Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Zone de pêche du hareng n^o

Bateau et engin

Période de Fermeture

1.

1

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

2.

2

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

3.

3

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

4.

4

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

5.

5

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

6.

6

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

7.

7

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

8.

8

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 mar.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 mar.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

9.

9

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

10.

10

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

11.

11

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er mai au 30 sept.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 16 mai au 30 sept.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 16 mai au 30 sept.

f) Trappes en filet

f) 16 mai au 30 sept.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

12.

12

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 15 juin

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 1^er janv. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 15 juin au 31 juil.

f) Trappes en filet

f) 15 juin au 31 juil.

g) Bordique

g) 1^er janv. au 31 déc.

13.

13

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er juil. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 1^er janv. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 15 juin au 31 juil.

f) Trappes en filet

f) 15 juin au 31 juil.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

14.

14

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 sept.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Seines

c) 1^er janv. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 1^er janv. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 15 juin au 31 juil.

f) Trappes en filet

f) 15 juin au 31 juil.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

15.

15

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.

16A

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.1

16B

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.2

16C

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.3

16D

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.4

16E

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.5

16F

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

16.6

16G

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 30 déc. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

17.

17

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er avril au 6 nov.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er avril au 6 nov.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

18.

18

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 30 déc. au 31 déc.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

19.

19

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er avril au 6 nov.

b) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er avril au 6 nov.

c) Seines

c) 30 déc. au 31 déc.

d) Filets dérivants

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets maillants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Trappes en filet

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Bordigue

g) 1^er janv. au 31 déc.

20.

20

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 30 avril

b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 30 avril

c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

c) 16 mai au 14 oct.

d) Seines

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets dérivants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Filets maillants

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Trappes en filet

g) 30 déc. au 31 déc.

h) Bordigue

h) 30 déc. au 31 déc.

21.

21

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 30 avril

b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 30 avril

c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

c) 16 mai au 14 oct.

d) Seines

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets dérivants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Filets maillants

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Trappes en filet

g) 30 déc. au 31 déc.

h) Bordique

h) 30 déc. au 31 déc.

22.

22

a) Engins mobiles exploités à partir de bateaux de 19,8 m ou plus de longueur hors tout

a) 1^er janv. au 31 déc.

b) Engins mobiles, excepté les chaluts semi-pélagiques, exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

b) 1^er janv. au 31 déc.

c) Chaluts semi-pélagiques exploités à partir de bateaux de moins de 19,8 m de longueur hors tout

c) 1^er janv. au 31 déc.

d) Seines

d) 30 déc. au 31 déc.

e) Filets dérivants

e) 30 déc. au 31 déc.

f) Filets maillants

f) 30 déc. au 31 déc.

g) Trappes en filet

g) 30 déc. au 31 déc.

h) Bordigue

h) 30 déc. au 31 déc.