ANNEXE X.1 <span class="Renvoi-a-l-annexe">(article 51.3)</span>

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/DORS-86-21/121127.html
À jour jusqu'au 31 août 2004

[Précédent]

ANNEXE X.1
(article 51.3)

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèce	Méthode	Période de fermeture

1.	Les eaux situées dans la partie côtière des régions de Charlevoix et de la Haute-Côte-Nord, entre La Malbaie, (quai de Pointe-au-Pic), à l'ouest, et Pointe-des-Monts, à l'est	(1)Mactre	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(2)Couteau de l'Atlantique	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(3)Mye	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(4) Moule	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
2.	Les eaux situées dans la partie côtière des régions de la Moyenne-Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord, entre Pointe-des-Monts, à l'ouest, et Blanc-Sablon (Pointe Saint-Charles), à l'est	(1)Mactre	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(2)Couteau de l'Atlantique	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(3)Mye	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(4)Moule	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
3.	Les eaux situées dans la partie côtière des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, entre Rivière-du-Loup (Pointe des Ha! Ha!), à l'ouest, et Pointe-à-la-Croix (pont Interprovincial), à l'est, y compris le pourtour de la péninsule gaspésienne et de la baie des Chaleurs	(1)Mactre	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(2)Couteau de l'Atlantique	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(3)Mye	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(4)Moule	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
4.	Les eaux situées autour des Îles-de-la-Madeleine	(1)Mactre	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 15 janv.
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 15 janv.
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 15 janv.
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 15 janv.
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 15 janv.
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 15 janv.
		(2)Couteau de l'Atlantique	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 15 janv.
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 15 janv.
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 15 janv.
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 15 janv.
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 15 janv.
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 15 janv.
		(3)Mye	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(4)Moule	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 15 janv.
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 15 janv.
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 15 janv.
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 15 janv.
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 15 janv.
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 15 janv.
		(5) Huître	Toute méthode	Du 1^er janv. au 1^er mars
5.	Les autres eaux	(1) Mactre	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(2)Couteau de l'Atlantique	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(3)Mye	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(4)Moule	a)Main et outils à main utilisés autrement qu'en plongée	a)Du 1^er janv. au 1^er mars
			b)Main et outils à main utilisés en plongée	b)Du 1^er janv. au 1^er mars
			c)Râteau traînant	c)Du 1^er janv. au 1^er mars
			d)Dispositif hydraulique	d)Du 1^er janv. au 1^er mars
			e)Dispositif mécanique	e)Du 1^er janv. au 1^er mars
			f)Autre méthode	f)Du 1^er janv. au 1^er mars
		(5) Huître	Toute méthode	Du 1^er janv. au 1^er mars

DORS/2003-314, art. 4.

ANNEXE XI
(art. 2)

PARTIE I
ZONES DE PÊCHE DU CRABE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/86-21, P. 112

PARTIE IIA
ZONES DE PÊCHE DU CRABE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/89-564, ART. 1

PARTIE IIB
ZONES DE PÊCHE DU CRABE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/90-441, ART. 1

PARTIE III
ZONES DE PÊCHE DU CRABE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/94-45, ART. 8

DORS/89-564, art. 1; DORS/90-441, art. 1; DORS/94-45, art. 8.

ANNEXE XII
(art. 52)
ZONES DE PÊCHE DU CRABE PÉRIODES DE FERMETURE

	Colonne I	Colonne II
Article	Zone de pêche du crabe n^o	Période de fermeture

1.	1	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
2.	2	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.	3A	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.1	3B	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.2	3C	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
3.3	3D	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
4.	4	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
5.	5	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.	6A	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.1	6B	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
6.2	6C	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.	7A	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.1	7B	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
7.2	7C	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
8.	8	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
9.	9	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
10.	10	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
11.	11	a)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec 400 casiers à crabe ou plus
		b)1^er janvier au 31 janvier pour les personnes autorisées à pêcher avec moins de 400 casiers à crabe
12.	12	1^er janv. au 31 janv.
13.	13	1^er janv. au 31 juil.
14.	14	1^er janv. au 31 juil.
15.	15	1^er janv. au 31 janv.
16.	16	1^er janv. au 31 janv.
17.	17	1^er janv. au 31 janv.
18.	18	1^er janv. au 31 janv.
19.	19	1^er janv. au 31 janv.
20.	20	1^er janv. au 31 janv.
21.	21	1^er janv. au 31 janv.
22.	22	1^er janv. au 31 janv.
23.	23	1^er janv. au 31 janv.
24.	24	1^er janv. au 31 janv.
25.	25	1^er janv. au 31 janv.
26.	26	1^er janv. au 31 janv.

DORS/89-564, art. 2; DORS/90-441, art. 2; DORS/94-45, art. 9; DORS/2003-137, art. 13.

ANNEXE XIII
(art. 2)

PARTIE I
ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

GRAPHIQUE, VOIR DORS/86-21, P. 116

PARTIE II
ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

GRAPHIQUE, VOIR DORS/94-45, ART. 10

PARTIE III
ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

GRAPHIQUE, VOIR DORS/92-513, ART. 1

PARTIE IV
ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

GRAPHIQUE, VOIR DORS/86-21, P. 119

PARTIE V
ZONES DE PÊCHE DU HOMARD

GRAPHIQUE, VOIR DORS/95-243, ART. 2

DORS/87-197, art. 1; DORS/87-468, art. 17; DORS/88-232, art. 2; DORS/88-543, art. 5; DORS/89-204, art. 2; DORS/91-273, art. 1; DORS/92-513, art. 1 et 2; DORS/94-45, art. 10; DORS/95-243, art. 2.

ANNEXE XIV
(art. 57)
PÉRIODES DE FERMETURE APPLICABLES À LA PÊCHE DU HOMARD ET LONGUEURS MINIMALES

	Colonne I	Colonne II	Colunne III

Article	Zone de pêche du homard n^o	Période de fermeture	Longueur minimale du homard

1.	1	16 juil. au 19 avril	81 mm
2.	2	16 juil. au 19 avril	81 mm
3.	3	16 juil. au 19 avril	81 mm
4.	4	16 juil. au 19 avril	81 mm
5.	5	16 juil. au 19 avril	81 mm
6.	6	16 juil. au 19 avril	81 mm
7.	7	16 juil. au 19 avril	81 mm
8.	8	16 juil. au 19 avril	81 mm
9.	9	1^er juil. au 19 avril	81 mm
10.	10	1^er juil. au 19 avril	81 mm
11.	11	1^er juil. au 19 avril	81 mm
12.	12	1^er juil. au 19 avril	81 mm
13.	13A	6 juil. au 19 avril	81 mm
13.1	13B	6 juil. au 19 avril	81 mm
14.	14A	11 juil. au 4 mai	81 mm
14.1	14B	11 juil. au 4 mai	81 mm
14.2	14C	11 juil. au 4 mai	81 mm
15.	15	13 août à 5 h 00 le 31 mai	76 mm
16.	16	11 août à 5 h 00 le 19 mai	76 mm
17.	17	6 août à 5 h 00 le 4 juin	76 mm
18.	18	1^er août à 5 h 00 le 19 mai	76 mm
19.	19	10 juil. à 5 h 00 le 8 mai	76 mm
20.	20A	1^er juil. à 17 h 00 le 30 avril	76 mm
20.1	20B	8 juil. à 17 h 00 le 7 mai	76 mm
21.	21	10 juil. à 5 h 00 le 8 mai	76 mm
22.	22	1^er juil. à 5 h 00 le 30 avril	76 mm
23.	23	1^er juil. à 6 h 00 le 30 avril	a) 66.7 mm pour 1991
			b) 68.3 mm pour 1992
			c)70 mm pour 1993 et les années subséquentes
24.	24	1^er juil. à 6 h le 30 avril	63.5 mm
25.	25	11 oct. à 6 h 00 le 9 août	a) 65.1 mm pour 1990
			b) 66.7 mm pour 1991
			c) 68.3 mm pour 1992
			d)70 mm pour 1993 et les années subséquentes
26.	26A	1^er juil. à 6 h 00 le 30 avril	63.5 mm
26.1	26B	1^er juil. à 6 h 00 le 30 avril	70 mm
27.	27	16 juil. à 5 h 00 le 15 mai	70 mm
28.	28	10 juil. à 5 h 00 le 9 mai	81 mm
29.	29	11 juil. à 5 h 00 le 10 mai	81 mm
30.	30	21 juil. à 5 h 00 le 19 mai	81 mm
31.	31A	1^er juil. à 6 h 00 le 29 avril	81 mm
31.1	31B	21 juin à 6 h 00 le 19 avril	81 mm
32.	32	21 juin à 6 h 00 le 19 avril	81 mm
33.	33	1^er juin à 7 h 00 le dernier lundi de nov.	81 mm
34.	34	1^er juin à 7 h 00 le dernier lundi de nov.	81 mm
35.	35	a)du 1^er janv. à 7 h 00 le dernier jour de fév.	81 mm
		b)du 1^er août à 7 h 00 le 14 oct.	81 mm
36.	36	a)du 15 janv. à 7 h 00 le deuxième mardi de nov.	81 mm
		b)du 30 juin à 7 h 00 le deuxième mardi de nov.	81 mm
37.	37	a)du 15 janv. à 7 h 00 le 31 mars	81 mm
		b)du 30 juin à 7 h 00 le deuxième mardi de nov.	81 mm
38.	38	du 30 juin à 7 h 00 le deuxième mardi de nov.	81 mm
39.		?Repealed, SOR/91-273?
40.	40	1^er janv. au 31 déc.	81 mm
41.	41	1^er janv. au 2 janv.	81 mm

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DORS/87-197, art. 2; DORS/88-208, art. 2; DORS/88-232, art. 3; DORS/89-204, art. 3; DORS/90-236, art. 1; DORS/90-256, art. 1; DORS/90-457, art. 1 et 2; DORS/91-273, art. 2 et 3; DORS/92-513, art. 3 et 4; DORS/93-61, art. 40; DORS/94-45, art. 11.

ANNEXE XV
(art. 2)

PARTIE I
ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/86-21, P. 122

PARTIE IIA
ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/95-243, ART. 3

PARTIE IIB
ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/94-59, ART. 5

PARTIE III
ZONES DE PÊCHE DU PÉTONCLE

GRAPHIQUE, VOIR DORS/88-543, ART. 6

DORS/87-468, art. 18; DORS/87-672, art. 9; DORS/88-543, art. 6; DORS/93-61, art. 41 et 42; DORS/94-45, art. 12; DORS/94-59, art. 5; DORS/94-437, art. 1; DORS/95-243, art. 3.

[Suivant]


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