Colonne I

Colonne II

Article

Zone de pêche de la crevette n^o

Période de fermeture

1.

1

30 déc. au 31 déc.

2.

2

30 déc. au 31 déc.

3.

3

30 déc. au 31 déc.

4.

4

30 déc. au 31 déc.

5.

5

30 déc. au 31 déc.

6.

6

30 déc. au 31 déc.

7.

7

1^er janv. au 31 janv.

8.

8

30 déc. au 31 déc.

9.

9

30 déc. au 31 déc.

10.

10

1^er janv. au 31 mars

11.

11

30 déc. au 31 déc.

12.

12

1^er janv. au 31 mars

13.

13

30 déc. au 31 déc.

14.

14

30 déc. au 31 déc.

15.

15

30 déc. au 31 déc.

16.

16

30 déc. au 31 déc.

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Zone de pêche du calmar n^o

Bateau et engin

Période de fermeture

1.

1

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

2.

2

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

3.

3

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

4.

4

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

5.

5

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

6.

6

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

7.

7

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

8.

8

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

9.

9

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

10.

10

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

11.

11

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

12.

12

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

13.

13

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

14.

14

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

15.

15

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

16.

16

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

17.

17

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

18.

18

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

19.

19

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

20.

20

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

21.

21

a)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin autre qu'un engin mobile

a)1^er janv. au 31 mars

b)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin autre qu'un engin mobile

b)1^er janv. au 31 mars

c)Bateaux d'une longueur hors tout inférieure à 19,8 m munis d'un engin mobile

c)1^er janv. au 31 mars

d)Bateaux d'une longueur hors tout de 19,8 m ou plus munis d'un engin mobile

d)1^er janv. au 31 mars

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Zone de pêche du saumon n^o

Engin

Période de fermeture

1.

1

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

2.

2

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

3.

3

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

4.

4

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

5.

5

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

6.

6

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

7.

7

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

8.

8

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

9.

9

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

10.

10

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

11.

11

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

12.

12

Tout engin

1^er janv. au 31 déc.

13.

13

Tout engin

11 juil. au 31 mai

14.

14

Tout engin

1^er janv. au 14 mai

15.

15

Tout engin

1^er août au 13 juin

16.

16

Tout engin autre qu'un filet dérivant

1^er août au 31 mai

17.

16

Filets dérivants

12 h 00 le 1^er août à 12 h 00 le 12 juin

18.

17

Tout engin

1^er août au 31 mai

19.

18

Tout engin

11 oct. au 14 mai

20.

19

Tout engin

7 juil. au 17 juin

21.

20

Tout engin

7 juil. au 17 juin

22.

21

Tout engin

7 juil. au 17 juin

23.

22

Tout engin

11 août au 22 juil.

24.

23

Tout engin autre qu'un filet dérivant

22 juil. au 15 juil.

25.

23

Filets dérivants

12 h 00 le 28 juil. à 12 h00 le 15 juil.