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Avis d'exemption visant l'aiguillat ( F-14 -- C.R.C., ch. 836 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/C.R.C.-ch.836/texte.html À jour jusqu'au 31 août 2004 Avis d'exemption visant l'aiguillat C.R.C., ch. 836 LOI SUR LES PÊCHES Avis d'exemption visant l'aiguillat AVIS SOUSTRAYANT L'AIGUILLAT À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI SUR LES PÊCHERIES 1. Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d'exemption visant l'aiguillat. 2. L'aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l'aiguillat sur les bancs de l'île Goose dans le détroit d'Hécate sont soustraits à l'application de l'article 29 de la Loi sur les pêcheries. |