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Contactez-nous
Vous pouvez adresser toutes vos questions concernant les petits bâtiments au Centre de Transports Canada (CTC) le plus près de chez vous ou par courriel à l’adresse
batimentforme@tc.gc.ca
Si vous avez besoin de communiquer avec une personne en particulier et que vous ne savez pas comment la rejoindre, consultez les
Services d'annuaires gouvernementaux électroniques
(SAGE).
Nous sommes vivement intéressés à connaître vos opinions et vos questions sur les
petits bâtiments. Nous donnerons suite à toutes vos demandes dans les plus brefs délais.
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Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si
vous le voulez. Les renseignements sont recueillis dans le but d'améliorer la
gamme des produits et services de notre site Internet et de fournir d'autres
renseignements que vous avez demandés. Ceux-ci seront conservés dans un fichier de renseignements
personnels no MTC-PPU-079. Les renseignements personnels que vous fournirez
sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des
renseignements personnels qui stipule en outre que vous avez le droit de
prendre connaissance de ces renseignements.
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- Adresse élect. : batimentforme@tc.gc.ca
- Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime
Design, équipement et sécurité nautique (AMSR)
Petits bâtiments
330, rue Sparks, 11ième
étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8
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