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Au Canada, en particulier dans le domaine du transport routier, les responsabilités sont réparties entre les paliers de gouvernement fédéral et provinciaux. Entre autres responsabilités, le gouvernement canadien édicte des normes spécifiques de fabrication aux constructeurs quant à la sécurité des véhicules de transport de personnes et de marchandises.
Dans les provinces, les administrations sont chargées de faire respecter sur leur territoire les codes de sécurité routière.
Au Québec, c'est la Société de l'assurance automobile (SAAQ) qui est responsable de la gestion du Code de la sécurité routière, du permis de conduire, de l'immatriculation et de la sécurité des véhicules, et bien sûr, du programme obligatoire d'assurance collective.
Le ministère des Transports du Québec pour sa part voit à la construction et à la réfection du réseau routier, à son entretien et à son déneigement pendant la saison d'hiver.
Voici une série de liens pour vous guider et répondre à vos questions sur l'ensemble de ces sujets.
Transporteurs routiers
- Politique des transporteurs routiers
- Le contrôle du transport routier
Dispositifs de sécurité
- Dispositif de frein anti-blocage (ABS)
- Sacs gonflables - Transports Canada
- Ensembles de retenue d'enfants (sièges d'auto)
- Autobus scolaires
et les ceintures de sécurité
Consommateur
- Sécurité
routière - rappels
- Guide de consommation de carburant
Véhicules hors route
- Motoneige
et VTT (Véhicules tout-terrain à quatre roues)
Importation de véhicules
- Importation
- Exportation vers les
États-Unis
Immatriculation des véhicules
- Immatriculation au Québec
Conduite des véhicules
- Permis de conduire
- Alcool au volant
- Assurance automobile du Québec: régime collectif obligatoire
Réseau routier
- État des routes
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