Notre Mission

La mission du Programme de sécurité ferroviaire consiste à établir et administrer des politiques, règlements et services pour le meilleur réseau de transport ferroviaire.

Nouvelles

• Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer (mise à jour, janvier 2006) 
• Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (juin 2005)
• En voiture: Sécurité ferroviaire – Plan stratégique 2005 - 2010 (mai, 2005) (TP 14353F)
• Guide pratique canadien pour l'évaluation détaillée de la sécurité des passages à niveau rail-route (TP 14372F) (avril 2005)
• Subventions pour la fermeture de passages à niveau (Aide financière) (mise à jour, mars 2005)
• Programme d’amélioration des passages à niveau (Aide financière) (mise à jour, mars 2005)
• Le rôle des inspecteurs de la sécurité ferroviaire
• Ligne directrice: Demande d'exemption d'une compagnie de chemin de fer ou dépôt d'un avis d'exemption  
• Ligne directrice: Demande de dérogation aux normes techniques applicables