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TP13755 Table des matières
1. IntroductionLe présent guide a été préparé avec la collaboration d'un groupe d'intervenants canadiens représentant l'industrie ferroviaire, Transports Canada, les municipalités, les administrations routières, les associations professionnelles et les agences des gouvernements fédéral et provinciaux intéressées à la sécurité des passages à niveau. Par le passé, il est déjà arrivé que des compagnies ferroviaires ou des administrations routières effectuent sur les feux de circulation et les systèmes d'avertissement des passages à niveau interconnectés des réparations ou des modifications qui ont porté atteinte à la sécurité du public. En conséquence, l'ITE et l'AREMA ont conjointement décidé de s'attaquer au problème et par la suite le FHWA a publié l'article 8 du MUTCD sur la conception de ces systèmes. Depuis, les normes de l'AREMA ont été modifiées pour s'aligner sur celles de l'ITE. Les présentes lignes directrices sont destinées aux employés de compagnies ferroviaires, d'administrations routières ou d'entrepreneurs qui sont appelés à faire l'inspection, l'entretien, la réparation et l'essai des systèmes d'avertissement de passage à niveau et des feux de circulation qui sont interconnectés pour fins de commande prioritaire des feux de circulation ou pour le déclenchement des feux clignotants des panneaux "Préparez-vous à arrêter au passage à niveau" (WB-6). Les procédures et formulaires recommandés ici sont strictement présentés à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique. Le guide n'est pas destiné à remplacer les consignes de sécurité existantes ni les formulaires utilisés par les compagnies ferroviaires et les administrations routières, qui peuvent être plus sévères, et il ne doit pas être considéré comme un document de conception. Il a pour objet de promouvoir l'établissement par les compagnies ferroviaires et les administrations routières d'un programme conjoint d'inspection et d'essais réguliers des systèmes d'avertissement de passage à niveau-feux de circulation interconnectés, et d'améliorer les communications entre les autorités responsables. Transports Canada invite tous les intéressés à lui faire parvenir leurs commentaires et leurs suggestions pour d'éventuelles révisions au présent document, dans le cadre du processus d'amélioration permanente, et à d'autres publications. 2. DirectivesLorsque les systèmes d'avertissement des passages à niveau sont interconnectés avec les feux de circulation, les deux systèmes doivent fonctionner avec une grande précision et ne former qu'un seul système pour ce qui concerne la commande prioritaire. C'est pourquoi nous avons préparé sur notre site Web à votre intention des modèles de listes de contrôle, de formulaires de renseignements sur les emplacements et des formulaires d'inspection conjointe qui peuvent être adaptés selon vos besoins et qui devraient être mis à la disposition des techniciens partout où se trouvent des systèmes d'avertissement interconnectés. a) Liste de contrôle de compagnie ferroviaire et d'administration routière - modèle Les listes de contrôle ont pour objet de présenter un modèle systématique de vérification des caractéristiques de conception prévues des systèmes interconnectés. Elles sont destinées aux employés des compagnies ferroviaires, des administrations routières ou des entrepreneurs qui sont chargés d'inspecter, d'entretenir ou de mettre à l'essai les systèmes d'avertissement de passages à niveau interconnectés avec les feux de circulation. Il se peut que les directeurs techniques responsables exigent que d'autres vérifications soient faites pour assurer le bon fonctionnement des systèmes interconnectés. Nota : Tout changement à la circulation ferroviaire ou routière relevé pendant ces vérifications ou toute autre inspection régulière doit être signalé. Selon leur pertinence, il se peut que lesdits changements entraînent une évaluation technique de la sécurité de l'emplacement. Exemples de changements qui doivent être signalés : changements dans l'utilisation de la voie ferrée ou dans la vitesse des trains; changements dans le débit de la circulation ou dans la vitesse des véhicules; files de véhicules aux passages à niveau; véhicules qui ont de la difficulté à s'arrêter en toute sécurité quand le signal d'avertissement se déclenche à l'approche des trains. b) Formulaire d'inspection conjointe et de renseignements sur l'emplacement Le formulaire d'enregistrement présenté ci-après a pour objet d'aider les employés affectés aux inspections à enregistrer les renseignements pertinents sur l'emplacement, notamment les personnes-ressources, les coordonnées du passage à niveau et de l'intersection, les caractéristiques du circuit de commande ferroviaire et les paramètres de synchronisation. Les employés d'entretien ne sont pas autorisés à faire des changements dans les réglages du système sans la tenue d'une étude technique conjointe de la sécurité de l'emplacement. La partie inférieure du formulaire permet d'indiquer les dates des inspections conjointes et doit être remplie par les employés affectées aux inspections et aux essais conjoints. c) Étiquettes d'avertissement recommandées Il est recommandé d'utiliser des étiquettes fluorescentes autocollantes qui résistent aux intempéries comme moyen d'identification unique des systèmes interconnectés. Les renseignements qu'elles contiennent peuvent s'avérer critiques en cas de panne du système ou quand les forces de l'ordre locales ou le personnel de supervision ou d'entretien ferroviaire ou routier se voit dans l'obligation d'interrompre manuellement le fonctionnement des feux de circulation. Les étiquettes posées sur les boîtes de commande doivent être bien en vue. Lorsque l'utilisation du dispositif d'essai du système d'avertissement du passage à niveau entraîne l'interruption du fonctionnement des feux de circulation, il peut être judicieux de poser une autre étiquette à proximité de la barrette d'essai pour rappeler aux employés de chemin de fer qui effectuent les essais, ou les informer, qu'ils vont déclencher l'arrêt des feux de circulation pendant les essais. 3. La Loi sur la sécurité ferroviaire et vousEn ce qui concerne les travaux d'ingénierie effectués sur des installations ferroviaires, l'article 11 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF) stipule ce qui suit: Les travaux relatifs à la conception, à la construction, à l'évaluation ou à la modification d'installations ferroviaires sont effectués sous la responsabilité d'un ingénieur agréé conformément à des principes d'ingénierie bien établis. Les employés responsables de l'entretien de ces systèmes ne doivent faire aucune modification sans autorisation préalable. Les modifications doivent être effectuées sous la responsabilité d'un ingénieur agréé. Une modification effectuée sur un système peut avoir des conséquences graves sur l'autre système, et l'incidence de toute modification sur les deux systèmes doit être soigneusement évaluée. Pour ce qui est du sens de l'expression sous la responsabilité de, voir le document de Transports Canada intitulé Lignes directrices sur les travaux d'ingénierie à l'adresse Internet indiquée ci-dessous. Le paragraphe 41 (1) de la LSF stipule: Toute personne, y compris un gestionnaire, un superviseur, un représentant ou tout autre employé d'une compagnie ferroviaire ou d'une administration routière, qui contrevient aux exigences ou dispositions de la Loi est coupable d'une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende d'au plus 10 000 $ ou d'un emprisonnement d'au plus un an, ou de ces deux peines à la fois. Si vous désirez avoir plus d'information sur l'article 11 de la LSF, veuillez consulter le TP 13626 intitulé
Lignes directrices sur les travaux d'ingénierie effectués sur les installations
ferroviaires, disponible auprès des bureaux régionaux du Groupe de surface de Transports Canada ou à l'adresse Internet
suivante: 4. Guide d'inspection et d'essai de la compagnie ferroviaire - modèlea) Inspection et essais périodiques
b) Inspection et essais conjoints (cie ferroviaire - administration routière)
5. Guide d'inspection et d'essai de l'administration routièrea) Inspection et essais périodiques
b) Inspection et essais conjoints (cie ferroviaire - administration routière)
Formulaire d'inspection et de renseignements sur l'emplacement pour système d'avertissement de passage à niveau et feux de circulation interconnectésATTENTION: NE PAS MODIFIER le délai de la priorité sans autorisation écrite conjointe des ingénieurs de la compagnie ferroviaire et de l'administration routière responsables de la sécurité à cet endroit. Cie ferroviaire ___________________ Subdivision______________________Personne-ressource _____________ Point milliaire____________________ No de téléphone ___-____-_ ___ Adresse électronique _____@___________ No d'appel d'urgence de la cie ferroviaire _____-_____-_____________ No d'Inventaire des passages à niveau de Transports Canada ____________ Administration routière ________ Intersection _________ et ______________ Personne ressource __________Adresse électronique_________@_______ Ville __________________ No de téléphone ______-_______-____________ Province _______________Identificateur de l'adm. rout. _________________ No d'appel d'urgence de l'adm. rout. _____-_____-____________ Type de système d'avertissement et réglages du circuit de commande de la synchronisation: Annonce à temps constant : ____ Annonce à distance constante : ____ Détection de mouvement : ____ Est-ce que la barrette d'essai empêche le déclenchement des feux de circulation? Oui____ Non ___. Est-ce que la barrette d'essai permet de déclencher les feux de circulation? Oui_____ Non ______. Délai de déclenchement du système d'avertissement (min. 20) _______ secondes. Le délai de priorité (si l'administration routière l'exige) est de _____ secondes, pour que le délai total prévu soit de ________secondes au niveau du régulateur des feux de circulation. Synchronisation du déclenchement des feux et type de circuit de commande des feux de circulation: Type de régulateur (préciser) :______________________________________ Le délai total de déclenchement prioritaire du régulateur des feux de circulation avant l'arrivée du train au passage à niveau est de ______ sec. Nota: Ce délai doit être plus long que le délai de déclenchement du système d'avertissement du passage à niveau indiqué ci-dessus si la compagnie ferroviaire doit prévoir un délai de prédéclenchement parce que le délai d'approche n'est pas suffisant pour que la synchronisation des feux de circulation se fasse correctement. Le temps de coupure retardée des clignotants des panneaux WB-6 prescrit par l'administration routière est de _____ secondes. Voir les définitions et les explications relatives au réglage des délais et les exemples de synchronisation dans le Guide. Circuit d'interconnexion: 7. DéfinitionsDéfinitions des termes utilisés dans le présent guide (d'après les définitions données en langue anglaise par l'ITE). Aux États-Unis, c'est le Federal Highway Administration qui publie le MUECC). Délai de prédéclenchement prioritaire: Déclenchement préalable du panneau " Préparez-vous à arrêter au passage à niveau "
(WB-6): Feu clignotant: Bloc de commande: Délai de coupure retardée du panneau " Préparez-vous à arrêter au passage à niveau " (WB-6): Travaux d'ingénierie (article 11 de la LSF):
Signaux interconnectés: Interconnexion: Institute of Transportation Engineers (ITE): Manuel canadien de la signalisation routière: Manual of Uniform Traffic Control Devices US (MUTCD): Délai d'avertissement minimal (trains directs): Commande prioritaire: Nota : La pertinence, le type et les délais du prédéclenchement prioritaire doivent être déterminés par les organismes publics compétents. Signal avancé: Panneau " Préparez-vous à arrêter au passage à niveau " (WB-6): Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF): Système d'avertissement de passage à niveau Déclenchement prioritaire simultané Essai: Remise en service du régulateur des feux de circulation: Transports Canada (TC): Série essentielle: WB-6: Organismes techniquesAmerican Railway Engineering and Maintenance of Way Association, Institute of Transportation Engineers U. S., Association des transports du Canada, Federal Highway Administration Transports CanadaSécurité ferroviaire - Adm. centrale Sécurité ferroviaire - Bureaux régionauxhttp://www.tc.gc.ca/ferroviaire/bureaux.htm Annexe AÉtiquettes d'avertissement recommandées (Lettres noires sur fond orangeou jaune fluorescent). ______________________________________________________________ AVERTISSEMENT
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