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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aéronautique, Loi sur l' Règlement canadien sur la sûreté aérienne (DORS/2000-111) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [81Ko] Recherche : Règlement canadien sur la sûreté aérienne Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT CANADIEN SUR LA SURETE AERIENNE   PARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Définitions   Application   Mesures de sûreté   PARTIE 2 SÛRETÉ AÉRIENNE   Contrôle des personnes, des biens, des choses et des véhicules   Vente, possession et transport d'armes, de substances explosives et d'engins incendiaires   Personnes sous la garde d'un agent d'escorte   PARTIE 3 SÛRETÉ DES AÉRODROMES   Interprétation   Identification des zones réglementées   Contrôle d'accès aux zones réglementées   Accès non autorisé   PARTIE 4 INTERVENTION À LA SUITE DE MENACES ET RAPPORT DE RENSEIGNEMENTS   Intervention à la suite de menaces   Rapports d'incidents relatifs à la sûreté   Renseignements sur la sûreté   Comité de sûreté de l'aérodrome   PARTIE 5 ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR   Abrogations   Entrée en vigueur   ANNEXE (article 9)

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