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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aéronautique, Loi sur l' Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1849Ko] Recherche : Règlement de l'aviation canadien Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   SOUS-PARTIE 1 -- DÉFINITIONS   SOUS-PARTIE 2 -- APPLICATION   SOUS-PARTIE 3 -- ADMINISTRATION ET APPLICATION   SECTION I -- ADMINISTRATION   SECTION II -- APPLICATION   SECTION III -- DOCUMENTS D'AVIATION CANADIENS   SECTION IV -- TEXTES DÉSIGNÉS   SECTION V -- PRÉSERVATION ET RESTITUTION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE OU DES AÉRONEFS   SECTION VI -- DÉFINITION DE « DIRIGEANT »   ANNEXE I (paragraphe 103.06(4))   ANNEXE II (paragraphes 103.08(1) et (2))   SOUS-PARTIE 4 -- REDEVANCES   ANNEXE I (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) GÉNÉRALITÉS   ANNEXE II (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) IMMATRICULATION DES AÉRONEFS   ANNEXE III (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) AÉRONEFS LOUÉS   ANNEXE IV (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL   ANNEXE V (articles 104.01 à 104.03 et 104.07) APPROBATION DE PRODUITS AÉRONAUTIQUES   ANNEXE VI (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) MAINTENANCE ET CONSTRUCTION   ANNEXE VII (articles 104.01 et 104.02 et paragraphe 104.07(1)) OPÉRATIONS AÉRIENNES   SOUS-PARTIE 5 -- VOLS TOURISTIQUES   PARTIE II -- IDENTIFICATION ET IMMATRICULATION DES AÉRONEFS ET UTILISATION D'AÉRONEFS LOUÉS PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES ENREGISTRÉS   SOUS-PARTIE 1 -- IDENTIFICATION DES AÉRONEFS ET AUTRES PRODUITS AÉRONAUTIQUES   SOUS-PARTIE 2 -- MARQUAGE ET IMMATRICULATION DES AÉRONEFS   SECTION I -- MARQUAGE DES AÉRONEFS   SECTION II -- IMMATRICULATION DES AÉRONEFS   SECTION III -- CERTIFICAT D'IMMATRICULATION   SECTION IV -- TRANSFERT DE LA GARDE ET DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALES   SECTION V -- UTILISATION D'UN AÉRONEF ÉTRANGER   SECTION VI -- RENSEIGNEMENTS SUR L'AÉRONEF   SECTION VII -- PROPRIÉTAIRE ENREGISTRÉ   SECTION VIII -- ANNULATION DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION   SECTION IX -- REGISTRE DES AÉRONEFS CIVILS CANADIENS   SECTION X -- AVIS AUX PROPRIÉTAIRES   SOUS-PARTIE 3 -- UTILISATION D'AÉRONEFS LOUÉS PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS PROPRIÉTAIRES ENREGISTRÉS   PARTIE III -- AÉRODROMES ET AÉROPORTS   SOUS-PARTIE 1 -- AÉRODROMES   ANNEXE I (article 300.01 et paragraphes 301.04(4) et (5)) MARQUES DE ZONE FERMÉE   ANNEXE II (paragraphe 301.07(11)) RÉGLAGES D'INTENSITÉ DU BALISAGE LUMINEUX D'UN SYSTÈME TÉLÉCOMMANDÉ À PARTIR DE L'AÉRONEF   SOUS-PARTIE 2 -- AÉROPORTS   SOUS-PARTIE 3 -- SAUVETAGE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AÉRONEFS AUX AÉROPORTS ET AÉRODROMES   ANNEXE (article 303.01)   SOUS-PARTIE 4 -- [RÉSERVÉE] SOUS-PARTIE 5 -- [RÉSERVÉE] SOUS-PARTIE 6 -- [RÉSERVÉE] SOUS-PARTIE 7 -- [RÉSERVÉE] SOUS-PARTIE 8 -- INTERVENTION POUR AÉRONEFS EN ÉTAT D'URGENCE AUX AÉROPORTS   PARTIE IV -- DÉLIVRANCE DES LICENCES ET FORMATION DU PERSONNEL   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- EXAMENS   SECTION III -- SERVICE D'ENTRAÎNEMENT EN VOL   SECTION IV -- PROLONGATIONS   SECTION V -- MODIFICATION DE RENSEIGNEMENTS   SOUS-PARTIE 1 -- PERMIS, LICENCES ET QUALIFICATIONS DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CONDUITE   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- TESTS   SECTION III -- PERMIS D'ÉLÈVE-PILOTE   SECTION IV -- PERMIS DE PILOTE   SECTION V -- LICENCE DE PILOTE   SECTION VI -- LICENCE DE PILOTE PRIVÉ   SECTION VII -- LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL   SECTION VIII -- LICENCE DE PILOTE DE LIGNE   SECTION IX -- LICENCE DE MÉCANICIEN NAVIGANT   SECTION X -- QUALIFICATION DE CLASSE AVION   SECTION XI -- QUALIFICATION DE TYPE D'AÉRONEF   SECTION XII -- QUALIFICATION DE VOL DE NUIT   SECTION XIII -- QUALIFICATION DE VOL VFR OTT   SECTION XIV -- QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS   SECTION XV -- QUALIFICATION DE SECOND OFFICIER   SECTION XVI -- [RÉSERVÉE]   SECTION XVII -- QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR DE VOL -- AVION ET HÉLICOPTÈRE   SECTION XVIII -- QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DE VOL -- AVION   SECTION XIX -- QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DE VOL -- HÉLICOPTÈRE   SECTION XX -- QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR DE VOL -- PLANEUR, BALLON ET AUTOGIRE   SECTION XXI -- QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DE VOL -- AVION ULTRA-LÉGER   SECTION XXII -- QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR D'ACROBATIES AÉRIENNES -- AVION   SECTION XXIII -- QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR D'ACROBATIES AÉRIENNES -- PLANEUR   SOUS-PARTIE 2 -- LICENCES ET QUALIFICATIONS DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- DOSSIERS DE FORMATION   SOUS-PARTIE 3 -- LICENCES ET QUALIFICATIONS DE TECHNICIEN D'ENTRETIEN D'AÉRONEFS   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- ORGANISMES DE FORMATION AGRÉÉS   SOUS-PARTIE 4 -- EXIGENCES MÉDICALES   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- CERTIFICAT MÉDICAL   SECTION III -- EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT MÉDICAL   SECTION IV -- APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE   SECTION V -- MÉDECINS-EXAMINATEURS   SOUS-PARTIE 5 -- ENTRAÎNEMENT EN VOL   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- PROGRAMME D'ENTRAÎNEMENT EN VOL   SECTION III -- PERSONNEL ET AÉRONEFS   SECTION IV -- OPÉRATIONS D'ENTRAÎNEMENT EN VOL   SOUS-PARTIE 6 -- UNITÉS DE FORMATION AU PILOTAGE   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- PERSONNEL   SECTION IV -- AÉRONEFS   SECTION V -- OPÉRATIONS D'ENTRAÎNEMENT EN VOL   PARTIE V -- NAVIGABILITÉ   SOUS-PARTIE 1 -- RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION SUR LA NAVIGABILITÉ AÉRIENNE   SOUS-PARTIE 7 -- AUTORITÉ DE VOL ET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACOUSTIQUE   SOUS-PARTIE 9 -- CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ POUR EXPORTATION   SOUS-PARTIE 11 -- APPROBATION DE LA DÉFINITION DE TYPE D'UN PRODUIT AÉRONAUTIQUE   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- PRODUITS AÉRONAUTIQUES   SECTION III -- PRODUITS AÉRONAUTIQUES ÉTRANGERS   SECTION IV -- TRANSFERT DE CERTIFICATS   SECTION V -- TITULAIRES DE CERTIFICATS   SOUS-PARTIE 13 -- APPROBATION DE LA CONCEPTION DES MODIFICATIONS ET DES RÉPARATIONS   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- MODIFICATIONS D'UNE DÉFINITION DE TYPE   SECTION III -- MODIFICATIONS DE LA DÉFINITION DE TYPE À L'ÉTRANGER   SECTION IV -- TRANSFERT DE CERTIFICATS   SECTION V -- TITULAIRES DE CERTIFICATS   SOUS-PARTIE 16 -- ÉMISSIONS D'AÉRONEFS   SOUS-PARTIE 22 -- PLANEURS ET PLANEURS PROPULSÉS   SOUS-PARTIE 23 -- AVIONS DES CATÉGORIES NORMALE, UTILITAIRE, ACROBATIQUE ET NAVETTE   SOUS-PARTIE 25 -- AVIONS DE CATÉGORIE TRANSPORT   SOUS-PARTIE 27 -- GIRAVIONS DE CATÉGORIE NORMALE   SOUS-PARTIE 29 -- GIRAVIONS DE CATÉGORIE TRANSPORT   SOUS-PARTIE 31 -- BALLONS LIBRES HABITÉS   SOUS-PARTIE 33 -- MOTEURS D'AÉRONEFS   SOUS-PARTIE 35 -- HÉLICES D'AÉRONEFS   SOUS-PARTIE 37 -- APPAREILLAGES D'AÉRONEFS ET AUTRES PRODUITS AÉRONAUTIQUES   SOUS-PARTIE 41 -- DIRIGEABLES   SOUS-PARTIE 49 -- AÉRONEFS DE CONSTRUCTION AMATEUR   SOUS-PARTIE 51 -- ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS Normes de navigabilité   SOUS-PARTIE 71 -- EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS   ANNEXE I (paragraphe 571.02(3)) CERTIFICATION DU PERSONNEL AFFECTÉ AUX ESSAIS NON DESTRUCTIFS (END)   ANNEXE II (article 571.04) MAINTENANCE SPÉCIALISÉE   ANNEXE III (paragraphe 571.11(5)) TYPES DE TRAVAUX   SOUS-PARTIE 73 -- ORGANISMES DE MAINTENANCE AGRÉÉS   SOUS-PARTIE 91 -- RAPPORT DE DIFFICULTÉS EN SERVICE   SOUS-PARTIE 93 -- CONSIGNES DE NAVIGABILITÉ   PARTIE VI -- RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VOL DES AÉRONEFS   SOUS-PARTIE 1 -- L'ESPACE AÉRIEN   SECTION I -- STRUCTURE, CLASSIFICATION ET UTILISATION DE L'ESPACE AÉRIEN   SECTION II -- RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION D'AÉRONEFS ET DANGERS POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE   SOUS-PARTIE 2 -- RÈGLES D'UTILISATION ET DE VOL   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   TABLEAU ALTITUDES DE CROISIÈRE ET NIVEAUX DE VOL DE CROISIÈRE APPROPRIÉS À LA ROUTE DE L'AÉRONEF   SECTION II -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT OPÉRATIONNEL ET À L'ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION III -- PRÉPARATION DU VOL, PLANS DE VOL ET ITINÉRAIRES DE VOL   SECTION IV -- EXIGENCES AVANT VOL ET EXIGENCES RELATIVES AU CARBURANT   SECTION V -- UTILISATION D'UN AÉRONEF À UN AÉRODROME OU DANS SON VOISINAGE   TABLEAU   SECTION VI -- RÈGLES DE VOL À VUE   SECTION VII -- RÈGLES DE VOL AUX INSTRUMENTS   SECTION VIII -- RADIOCOMMUNICATIONS   TABLEAU 1 STATIONS D'INFORMATION DE VOL QUI OFFRENT LES SERVICES CONSULTATIFS EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS   TABLEAU 2 STATIONS D'INFORMATION DE VOL QUI OFFRENT LE SERVICE DE RELAIS DES MESSAGES IFR DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS   TABLEAU 3 UNITÉS DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE QUI OFFRENT LES SERVICES CONSULTATIFS ET LES SERVICES DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS   SECTION IX -- COMMUNICATIONS D'URGENCE ET SÛRETÉ   SECTION X -- NIVEAU D'ÉMISSION DE BRUIT DES AÉRONEFS -- TRANSITION AUX AVIONS -- CHAPITRE 3   TABLEAU 1 RÉDUCTION PROGRESSIVE DES AVIONS -- CHAPITRE 2   TABLEAU 2 AUGMENTATION PROGRESSIVE DES AVIONS -- CHAPITRE 3   SOUS-PARTIE 3 -- OPÉRATIONS AÉRIENNES SPÉCIALISÉES   SECTION I -- MANIFESTATIONS AÉRONAUTIQUES SPÉCIALES   SECTION II -- BALLONS AVEC PASSAGERS PAYANTS   SECTION III -- PARACHUTISME   SECTION IV -- OPÉRATIONS AÉRIENNES SPÉCIALISÉES DIVERSES   SOUS-PARTIE 4 -- TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- LIMITES DE TEMPS DE VOL ET DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET PÉRIODES DE REPOS   SECTION V -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION VI -- MAINTENANCE   SECTION VII -- EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL   SECTION VIII -- FORMATION   SECTION IX -- MANUELS   SOUS-PARTIE 5 -- EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS   SECTION I -- EXIGENCES RELATIVES AUX AÉRONEFS -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DE L'AÉRONEF   TABLEAU EXIGENCES RELATIVES À L'OXYGÈNE D'UN AÉRONEF NON PRESSURISÉ   TABLEAU EXIGENCES RELATIVES À L'OXYGÈNE D'UN AÉRONEF PRESSURISÉ SUIVANT UNE DESCENTE D'URGENCE (NOTE 1)   TABLEAU EXIGENCES RELATIVES AUX ELT   SECTION III -- EXIGENCES RELATIVES À LA MAINTENANCE D'AÉRONEFS   SECTION IV -- DOSSIERS TECHNIQUES   ANNEXE I (paragraphe 605.94(1)) CARNET DE ROUTE   ANNEXE II (paragraphes 605.96(1) et (2)) DOSSIER TECHNIQUE DE LA CELLULE, DU MOTEUR, DE L'HÉLICE OU D'UN COMPOSANT   SOUS-PARTIE 6 -- DIVERS   PARTIE VII -- SERVICES AÉRIENS COMMERCIAUX   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- LIMITES DE TEMPS DE VOL ET DE TEMPS DE SERVICE DE VOL ET PÉRIODES DE REPOS   SOUS-PARTIE 1 -- OPÉRATIONS AÉRIENNES ÉTRANGÈRES   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT ET AUTORISATION   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- SÉCURITÉ RELATIVE AU POSTE DE PILOTAGE   SOUS-PARTIE 2 -- OPÉRATIONS DE TRAVAIL AÉRIEN   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS   SECTION V -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS   SECTION VI -- ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION VII -- EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL   SECTION VIII -- FORMATION   SECTION IX -- MANUELS   SOUS-PARTIE 3 -- EXPLOITATION D'UN TAXI AÉRIEN   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS   SECTION V -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS   SECTION VI -- ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION VII -- EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL   SECTION VIII -- FORMATION   SECTION IX -- MANUELS   SOUS-PARTIE 4 -- EXPLOITATION D'UN SERVICE AÉRIEN DE NAVETTE   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS   SECTION V -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS   SECTION VI -- ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION VII -- EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL   SECTION VIII -- FORMATION   SECTION IX -- MANUELS   SOUS-PARTIE 5 -- EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT AÉRIEN   SECTION I -- GÉNÉRALITÉS   SECTION II -- AGRÉMENT   SECTION III -- OPÉRATIONS AÉRIENNES   SECTION IV -- LIMITES D'UTILISATION RELATIVES AUX PERFORMANCES DES AÉRONEFS   SECTION V -- EXIGENCES RELATIVES À L'ÉQUIPEMENT DES AÉRONEFS   SECTION VI -- ÉQUIPEMENT DE SECOURS   SECTION VII -- EXIGENCES RELATIVES AU PERSONNEL   SECTION VIII -- FORMATION   SECTION IX -- MANUELS   SOUS-PARTIE 6 -- EXIGENCES DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS POUR LES EXPLOITANTS AÉRIENS   PARTIE VIII -- SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE   SOUS-PARTIE 1 -- SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE   SOUS-PARTIE 2 -- TÉLÉCOMMUNICATIONS AÉRONAUTIQUES   SOUS-PARTIE 3 -- SERVICES D'INFORMATION AÉRONAUTIQUE   SOUS-PARTIE 4 -- SERVICES DE MÉTÉOROLOGIE AÉRONAUTIQUE   SOUS-PARTIE 5 -- PROGRAMME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ   SOUS-PARTIE 6 -- NIVEAUX DE SERVICE   SOUS-PARTIE 7 -- ÉVÉNEMENTS AÉRONAUTIQUES   PARTIE IX -- ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

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