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Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié de textes réglementaires
Lois et règlements codifiés
Aéronautique, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. A-2 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005
Recherche : Aéronautique, Loi sur l’ ( L.R., 1985, ch. A-2 )
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AERONAUTIQUE, LOI SUR L’
TITRE ABRÉGÉ
SA MAJESTÉ
DÉFINITIONS
PARTIE I : AÉRONAUTIQUE
Champ d’application
Attributions du ministre
Redevances
Sûreté aérienne
Définitions
Règlements sur la sûreté aérienne
Mesures de sûreté
Exigences relatives aux aéronefs étrangers
Directives d'urgence
Communications illicites
Habilitations de sécurité
Fourniture de renseignements
Contrôles
Contrôle des transporteurs aériens et aérodromes
Contrôle d'observation et d'efficacité
Dispositions réglementaires générales
Zonage des aéroports
Dispositions générales concernant les règlements, arrêtés, etc.
Commissions d’enquête
Arrêtés d’urgence
Renseignements médicaux et optométriques
Mesures relatives aux documents d’aviation canadiens
Interdictions, infractions et peines
Procédure relative à certaines contraventions
Mesures de contrainte
Dispositions générales
PARTIE II
PARTIE III
Personnel
Poursuites
PARTIE IV
ANNEXE
Règlements apparentés
Décret autorisant la prise de règlements ministériels
Décret déclarant zone aéroportuaire les biens-fonds de Pickering
Désignation du Tribunal de l'aviation civile à titre de ministère; le ministre des Transports à titre de ministre compétent aux fins de la Loi sur l'administration financière et à titre de ministre aux fins de l'article 31 ...
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement de l'aviation canadien
Règlement de zonage de l'aéroport d'Abbotsford
Règlement de zonage de l'aéroport d'Aklavik
Règlement de zonage de l'aéroport d'Arviat
Règlement de zonage de l'aéroport d'Earlton
Règlement de zonage de l'aéroport d'Igloolik
Règlement de zonage de l'aéroport d'Old Crow
Règlement de zonage de l'aéroport d'Oshawa
Règlement de zonage de l'aéroport de Bagotville
Règlement de zonage de l'aéroport de Baie-Comeau
Règlement de zonage de l'aéroport de Baker Lake
Règlement de zonage de l'aéroport de Boundary Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Brandon
Règlement de zonage de l'aéroport de Burwash
Règlement de zonage de l'aéroport de Cambridge Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Campbell River
Règlement de zonage de l'aéroport de Cartierville
Règlement de zonage de l'aéroport de Charlo
Règlement de zonage de l'aéroport de Charlottetown
Règlement de zonage de l'aéroport de Chatham
Règlement de zonage de l'aéroport de Chesterfield Inlet
Règlement de zonage de l'aéroport de Chilliwack
Règlement de zonage de l'aéroport de Churchill
Règlement de zonage de l'aéroport de Cold Lake
Règlement de zonage de l'aéroport de Comox
Règlement de zonage de l'aéroport de Coppermine
Règlement de zonage de l'aéroport de Coral Harbour
Règlement de zonage de l'aéroport de Cranbrook
Règlement de zonage de l'aéroport de Dauphin
Règlement de zonage de l'aéroport de Dawson Creek
Règlement de zonage de l'aéroport de Deer Lake
Règlement de zonage de l'aéroport de Dryden
Règlement de zonage de l'aéroport de Faro
Règlement de zonage de l'aéroport de Flin Flon
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Frances
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Liard
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort McMurray
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort McPherson
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Nelson
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Norman
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Resolution
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Saint-Jean
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Simpson
Règlement de zonage de l'aéroport de Fort Smith
Règlement de zonage de l'aéroport de Fredericton
Règlement de zonage de l'aéroport de Gillam
Règlement de zonage de l'aéroport de Gjoa Haven
Règlement de zonage de l'aéroport de Goose Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Gore Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Grand Manan
Règlement de zonage de l'aéroport de Grande Prairie
Règlement de zonage de l'aéroport de Greenwood
Règlement de zonage de l'aéroport de Hall Beach
Règlement de zonage de l'aéroport de Hamilton
Règlement de zonage de l'aéroport de Hay River
Règlement de zonage de l'aéroport de Holman
Règlement de zonage de l'aéroport de Inuvik
Règlement de zonage de l'aéroport de Kamloops
Règlement de zonage de l'aéroport de Kapuskasing
Règlement de zonage de l'aéroport de Kelowna
Règlement de zonage de l'aéroport de Kenora
Règlement de zonage de l'aéroport de Kindersley
Règlement de zonage de l'aéroport de Kingston
Règlement de zonage de l'aéroport de la base des Forces canadiennes de Shearwater
Règlement de zonage de l'aéroport de La Ronge
Règlement de zonage de l'aéroport de Lakehead
Règlement de zonage de l'aéroport de Langley
Règlement de zonage de l'aéroport de Lethbridge
Règlement de zonage de l'aéroport de London
Règlement de zonage de l'aéroport de Mayo
Règlement de zonage de l'aéroport de Mirabel
Règlement de zonage de l'aéroport de Moncton
Règlement de zonage de l'aéroport de Mont-Joli
Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw
Règlement de zonage de l'aéroport de Moosonee
Règlement de zonage de l'aéroport de Muskoka
Règlement de zonage de l'aéroport de Norman Wells
Règlement de zonage de l'aéroport de North Battleford
Règlement de zonage de l'aéroport de North Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Peace River
Règlement de zonage de l'aéroport de Pembroke
Règlement de zonage de l'aéroport de Penticton
Règlement de zonage de l'aéroport de Peterborough
Règlement de zonage de l'aéroport de Pitt Meadows
Règlement de zonage de l'aéroport de Port Hardy
Règlement de zonage de l'aéroport de Prince Albert
Règlement de zonage de l'aéroport de Prince George
Règlement de zonage de l'aéroport de Québec
Règlement de zonage de l'aéroport de Quesnel
Règlement de zonage de l'aéroport de Rankin Inlet
Règlement de zonage de l'aéroport de Red Lake
Règlement de zonage de l'aéroport de Regina
Règlement de zonage de l'aéroport de Repulse Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Resolute Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Rimouski
Règlement de zonage de l'aéroport de Ross River
Règlement de zonage de l'aéroport de Sachs Harbour
Règlement de zonage de l'aéroport de Saint-Jean
Règlement de zonage de l'aéroport de Saint-Jean (Québec)
Règlement de zonage de l'aéroport de Saint-Jean (Torbay)
Règlement de zonage de l'aéroport de Sarnia
Règlement de zonage de l'aéroport de Saskatoon
Règlement de zonage de l'aéroport de Sault-Sainte-Marie
Règlement de zonage de l'aéroport de Sept-Iles
Règlement de zonage de l'aéroport de Smithers
Règlement de zonage de l'aéroport de Spence Bay
Règlement de zonage de l'aéroport de Springbank
Règlement de zonage de l'aéroport de St-Hubert
Règlement de zonage de l'aéroport de St-Léonard
Règlement de zonage de l'aéroport de St. Andrews
Règlement de zonage de l'aéroport de St. Anthony
Règlement de zonage de l'aéroport de St. Catharines
Règlement de zonage de l'aéroport de Stephenville
Règlement de zonage de l'aéroport de Sudbury
Règlement de zonage de l'aéroport de Swan River
Règlement de zonage de l'aéroport de Swift Current
Règlement de zonage de l'aéroport de Sydney
Règlement de zonage de l'aéroport de Teslin
Règlement de zonage de l'aéroport de The Pas
Règlement de zonage de l'aéroport de Thompson
Règlement de zonage de l'aéroport de Timmins
Règlement de zonage de l'aéroport de Toronto Island
Règlement de zonage de l'aéroport de Toronto/Buttonville
Règlement de zonage de l'aéroport de Trenton
Règlement de zonage de l'aéroport de Tuktoyaktuk
Règlement de zonage de l'aéroport de Villeneuve
Règlement de zonage de l'aéroport de Wabush
Règlement de zonage de l'aéroport de Waterloo-Guelph
Règlement de zonage de l'aéroport de Watson Lake
Règlement de zonage de l'aéroport de Weyburn
Règlement de zonage de l'aéroport de Whale Cove
Règlement de zonage de l'aéroport de Whitehorse
Règlement de zonage de l'aéroport de Wiarton
Règlement de zonage de l'aéroport de Windsor
Règlement de zonage de l'aéroport de Wrigley
Règlement de zonage de l'aéroport de Yarmouth
Règlement de zonage de l'aéroport de Yellowknife
Règlement de zonage de l'aéroport de Yorkton
Règlement de zonage de l'aéroport international d'Edmonton
Règlement de zonage de l'aéroport international d'Halifax
Règlement de zonage de l'aéroport international d'Ottawa
Règlement de zonage de l'aéroport international de Calgary
Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander
Règlement de zonage de l'aéroport international de Montréal
Règlement de zonage de l'aéroport international de Vancouver
Règlement de zonage de l'aéroport international de Victoria
Règlement de zonage de l'aéroport international de Winnipeg
Règlement de zonage de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto
Règlement de zonage de l'aéroport municipal de Stratford
Règlement de zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton
Règlement sur l'indemnisation en cas d'accident d'aviation
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires des États-Unis
Règlement sur le survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni
Règlement sur les aéroglisseurs
Règlement sur les certificats du Tribunal d'appel des transports du Canada
Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports
Règlement sur les redevances des services aéronautiques
Règlement sur les renseignements exigés par des États étrangers
Règlement sur les réservations d'installations aéroportuaires pour les vols d'affrètement
Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens
Règlement sur les textes désignés
Règles du Tribunal de l'aviation civile
Informations pertinentes
Autres textes pertinents
(Tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Information sur les entrées en vigueur
(Tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
Avis importants