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Marchandises dangereuses de l'Aviation commerciale et
d'affaires à l'Administration centrale
La division des Normes relatives aux marchandises dangereuses l'Aviation
commercial et d'affaires fournit des conseils technique pour le développement
du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Le chef de la
division Normes relatives aux marchandises dangereuses est le membre canadien du
groupe d'expert de l'Organization aérienne civile internationale (OACI) et participe
aux développement et aux mise à jours des instructions techniques pour la sécurité
du transport aérien de marchandises dangereuses de l'OACI.
Aussi la division développe et met à jour des normes, des politiques, des
directives, et des programmes de sensibilisation aux public pour assurer la
sécurité lors du transport aérien de marchandises dangereuses et fournit des
conseils fonctionnels et un support aux inspecteurs du transport des
marchandises dangereuses de l'Aviation commerciale et d'affaires des bureaux
régionaux.
La division est aussi responsable pour la coordination de la révision des
demandes de Permis de niveau équivalent de sécurité pour l'Aviation civile et
pour le développement et la mise en œuvre d'un Programme de sensibilisation au
public pluri-annuel de façon à promouvoir la sécurité du transport des
marchandises dangereuses par air.
Bureau régionaux des marchandises dangereuses de l'Aviation
commerciale et d'affaires
Les Inspecteurs de marchandises dangereuses de l'Aviation commerciale et
d'affaires des bureaux régionaux sont désignés par
le Ministre des Transports pour toutes fins, pour toutes les classes de marchandises
dangereuses, et pour tous les locaux et lieux pour tous les moyens de transports aérien.
Il y a approximativement 24 inspecteurs de marchandises dangereuses en
Aviation commerciale et d'affaires à temps plein, reparti a travers le Canada
dans 6 bureaux régionaux, qui travaille de façon a assurer la sécurité lors
du transport de marchandises dangereuses.
Leur travaille comprend:
- Vérifications et inspections des exploitants (domestiques et étrangers) à
des sites tels que les rampes, postes d'enregistrement de passagers/bagages et
emplacements d'acceptation.
- Vérifications et inspections des expéditeurs et des expéditeurs de frets qui
manipulent, demande le transport ou transportent des marchandises dangereuses par
avion.
- Enquête les infractions, reliées au transport aérien, à la Loi de 1992 sur
le transport des marchandises dangereuses, commis soit par les exploitants
(canadien ou étrangers), les expéditeurs, ou les expéditeurs de fret. Mises en
oeuvres d'application de la Loi, dont poursuite légale et détention des marchandises
dangereuses, conformément aux dispositions de la Loi de 1992 sur le transport
des marchandises dangereuses.
- Examen et approbation du chapitre
sur les marchandises dangereuses du manuel d'opération des opérateurs et des
programmes de formation sur les marchandises dangereuses des opérateurs.
- Exécute des programmes de sensibilisation au public.
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