La police d'assurance de tous les Québécois

Grâce au Régime public d’assurance automobile, tout citoyen du Québec est couvert pour les blessures subies dans un accident d’automobile, et cela :

• qu’il soit responsable ou non de l’accident;
• que l’accident survienne au Québec ou ailleurs dans le monde.

L’objectif principal de ce régime d’assurance est de garantir à tous une indemnisation équitable, tout en réduisant les frais d’administration de l’assurance automobile.

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent afin de connaître le fonctionnement de ce régime et la protection qu’il vous offre. N'hésitez pas à les imprimer ou à commander la brochure intégrale : c’est votre police d’assurance.

Vous trouverez également le Tableau des indemnités. Il s’agit des indemnités maximales qui peuvent être versées par la Société, à la suite d’un accident d’automobile.

Les rubriques

• La couverture du Régime
• Comment faire une demande d’indemnité
• Comment faire une demande d'indemnité de décès
• Indemnités versées par la Société
• Indemnités pour les personnes blessées
• Indemnités de décès
• Quels types d’accidents sont exclus du Régime?
• Cas particuliers
• Demande de révision de dossier
• En bref, un exemple
• Que faire en cas d’accident?

Note : La présente rubrique est un condensé de la Loi sur l'assurance automobile et de ses règlements. Pour toute référence légale, vous devez consulter les textes de loi (sur le site des Publications du Québec).