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Index codifié des textes règlementaires (31 décembre 2005)
Note aux usagers
L'Index codifié des textes réglementaires a pour objet d'aider à trouver les
règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents qui
étaient en vigueur à une date quelconque de l'année civile en cours. Pour ce qui est
des textes en vigueur au cours de toute année antérieure, publiés dans la Gazette du Canada Partie II, on
devra consulter le tableau des décrets, ordonnances et règlements statutaires du 31
décembre de l'année en cause. [Note]
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