Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents aeriens
Il revient au Bureau de la sécurité des
transports (BST) d’enquêter sur les accidents aériens qui surviennent au
Canada. Le BST peut choisir de faire enquête sur l’accident et de publier un
rapport dans le cadre de son mandat de promotion de la sécurité des
transports. Des représentants de Transports Canada collaborent avec le BST lors
de son enquête en lui fournissant renseignements et conseils. Lors de la
publication du rapport du BST, Transports Canada prend les mesures appropriées
en fonction des conclusions et des recommandations du Bureau.
Transports Canada peut envoyer des inspecteurs sur les lieux de l’accident
pour déterminer si l’exploitant aérien et ses employés ont respecté les
règlements en matière de sécurité et d’exploitation en vertu de la Loi
sur l’aéronautique. Le Ministère peut aussi mener une enquête (en vertu
de la Partie II du Code du travail du Canada) pour établir si les
conditions de travail des employés de l’exploitant aérien ont pu contribuer
l’accident.
Dans le cas d’accidents importants, le ministre des Transports peut nommer
un observateur. Le rôle
de l’observateur est de recueillir des renseignements au sujet de l’accident,
de coordonner les activités pour appuyer l’enquête, d’aviser le Ministre
de toute responsabilité en matière de réglementation que le Ministère peut
avoir, et de déterminer les secteurs où des améliorations immédiates à la
sécurité peuvent être apportées.
Autres intervenants importants
Bureau de la sécurité des transports
Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la
sécurité des transports par le biais d’enquêtes indépendantes et, dans
certains cas, par des enquêtes publiques lors d’accidents ferroviaires,
aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d’un
accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que
des accidents semblables ne se reproduisent.
Le BST possède aussi un système de rapport d’accidents pour tous les
modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements
pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.
Coroner
Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du
coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé
sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la
pratique d’autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut
décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du
décès. L’enquête s’effectue généralement dans les deux à six mois
suivant l’accident.
Police
Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC)
sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d’un accident.
Il leur revient en tout premier lieu d’assurer la sécurité des personnes et
des biens sur les lieux de l’accident. Ils assurent également la sécurité
des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et
peuvent agir en tant qu’agent du coroner, spécialement dans les régions
éloignées.
Autres
À l’occasion, d’autres organisations peuvent aussi être présentes sur
les lieux d’accidents. La présence de représentants d’Environnement Canada
et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à
déterminer la présence de dommages à l’environnement ou à les contenir.
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