Qu'est-ce
que la Politique maritime nationale?
Dans le cadre de la Politique maritime nationale, annoncée en décembre 1995, le
gouvernement fédéral poursuit la cession des ports essentiels au commerce international
du Canada à des Administrations portuaires canadiennes et commercialise les
quelques 500 autres
havres et ports publics qui restent. Le gouvernement poursuit également la
commercialisation des opérations du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du
Saint-Laurent,
la commercialisation des services de traversier et la modernisation du pilotage maritime.
Comment immatriculer mon bateau et ma
remorque?
L'Agence
des services frontaliers du Canada (ancien Douanes Canada) est chargé de délivrer
des permis pour les embarcations de plaisance. Pour de plus amples
renseignements, composer le 1 800 959-2036 (sans frais). Pour immatriculer les
remorques, il faut s'adresser à votre bureau provincial
ou territorial des transports.
Veuillez consulter le site web du bureau
de la sécurité nautique pour des renseignements au sujet de la demande de
permis pour les embarcations de plaisance et de l'immatriculation
et marquage des embarcations de plaisance.
Qui est chargé de l'inspection des navires?
La Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada est chargée de la
réglementation du transport maritime et de l'inspection des navires étrangers et
canadiens dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples renseignements, composer le (613) 991-3137.
Qui est chargé de la recherche et du sauvetage en milieu
marin?
La Garde côtière canadienne, qui relève du
ministère des Pêches et des Océans, est chargée
des opérations de recherche et sauvetage dans les eaux canadiennes. Pour de plus amples
renseignements, composer le (613) 990-3110.
Où puis-je trouver les lois et règlements des ports et de la
sécurité maritime?
Lois et règlements : http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/marine/menu.htm
Publications : http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/menu.htm
Où puis-je trouver l’information nécessaire pour entrer en communication avec les ports
canadiens?
Vous pouvez obtenir ces renseignements dans la section Cessions des Ports en français à :
http://www.tc.gc.ca/programmes/ports/menu.htm.
Où puis-je obtenir des renseignements généraux au sujet des ports canadiens (p. ex. sur la profondeur des
eaux)?
Vous pouvez trouver des renseignements sur divers ports sur les pages traitant du transfert des ports en français à :
http://www.tc.gc.ca/PortPrograms/Fr/SitesConnexes.htm.
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