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Transports Canada > Transport aérien > Politique des loyers des aéroports

La nouvelle politique des loyers, qui a été annoncée le 9 mai 2005, devrait permettre aux administrations aéroportuaires canadiennes de réaliser une économie de près de 8 milliards de dollars pendant la durée des baux existants et de remédier aux iniquités du système. La politique des loyers est le résultat d’études et d’analyses approfondies réalisées ces dernières années.

La nouvelle formule de calcul des loyers des aéroports se fonde sur les principes actuels s’appliquant aux loyers commerciaux et est conforme aux autres formules utilisées par le gouvernement du Canada et le secteur privé en matière de loyers. La formule utilise un barème progressif basé sur les revenus bruts des aéroports pour fixer des exigences plus actuelles et équitables en matière de loyer pour chacun des 21 aéroports canadiens touchés.

On trouvera plus de renseignements sur les avantages de la politique sur les feuilles de renseignements ci-dessous. On peut aussi consulter la page Foire aux questions pour obtenir des réponses concernant la nouvelle politique. Des documents d’information sur le processus d’examen des loyers et la formule de calcul des loyers sont aussi disponibles.


Dernière mise à jour : 2005-05-09 Haut de la page Avis importants