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Le site Web de Transports Canada vous permet d’accéder à bon nombre de formulaires ministériels que vous pouvez remplir en direct et imprimer.

Les formulaires qui se trouvent sur notre site Web sont disponibles en format .pdf. Il s’y trouve également des fichiers d’aide dans lesquels on vous explique comment accéder aux formulaires.


Dernière mise à jour : 2002-10-31 Haut de la page Avis importants