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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur le cumul des fonctions de capitaine et de mécanicien

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur le cumul des fonctions de capitaine et de mécanicien

DORS/57-115


RÈGLEMENT CONCERNANT LE CUMUL DES FONCTIONS DE

CAPITAINE ET DE MÉCANICIEN D'UN NAVIRE À VAPEUR

Ce règlement a été abrogé le 30 juillet 1997 en conformité avec le DORS/97-390 daté du 28 juillet 1997, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 131, no 17, le 20 août 1997.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants