Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
 
Transports Canada

 

 navigation
   aide 


 Assistance en-
ligne et FAQ
 

 

Annuaire des employés
Bibliothèque
Catalogue de formulaires
Nouvelles en direct
Possibilités d'emploi
  
Rencontrez le Ministre
Importation des véhicules
Lois et règlements
Publications
Rappels de véhicules
Sécurité des enfants
Un voyage, ça se prépare
Zone jeunesse
Divulgation proactive
Examen des dépenses
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur la construction des phoquiers

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur la construction des phoquiers

DORS/54-585


RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION DES PHOQUIERS

Ce règlement a été abrogée en conformité avec DORS/93-273 daté le 25 mai 1993, publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 127, no 12, le 16 juin 1993.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants