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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur les RLS

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur les RLS

DORS/89-529


RÈGLEMENT CONCERNANT LES RADIOBALISES

DE LOCALISATION DES SINISTRES

Ce règlement a été abrogée en conformité avec DORS/96-219 daté le 23 avril, 1996 publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 130, no 10, le 15 mai 1996


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants