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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)

DORS/90-6


DÉCRET EXEMPTANT DES PETITS BATEAUX DE PECHE
DES EXIGENCES DE MARQUES DE TIRANT D'EAU ÉNONCÉES
À L'ALINÉA 12(1)c) DE LA LOI SUR LA MARINE
MARCHANDE DU CANADA

Ce règlement a été abrogé le 25 février 2000 en conformité avec le DORS/2000-74 daté du 24 février 2000, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 134, no 6, le 15 mars 2000.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants