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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur les certificats de conformité des navires non canadiens

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur les certificats de conformité des navires non canadiens

DORS/73-134


RÈGLEMENT CONCERNANT LA DÉLIVRANCE AUX

NAVIRES NON CANADIENS D'UN CERTIFICAT

RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION

Ce règlement a été abrogé en conformité avec DORS/93-3, en date du 21 décembre 1992, en vigueur le 16 février 1993, publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 127, no. 1, en date du 13 janvier 1993.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants