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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)
LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Décret d'exemption des petits bateaux de pêche (marques de tirant d'eau)
DORS/90-6
DÉCRET EXEMPTANT DES PETITS BATEAUX DE PECHE
DES EXIGENCES DE MARQUES DE TIRANT D'EAU ÉNONCÉES
À L'ALINÉA 12(1)c) DE LA LOI SUR LA MARINE
MARCHANDE DU CANADA
Ce règlement a été abrogé le 25 février 2000 en conformité avec le DORS/2000-74
daté du 24 février 2000, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada,
volume 134, no 6, le 15 mars 2000.
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