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LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

Règlement sur les stations radio de navires

SOR/56-61


RÈGLEMENT PRESCRIVANT LES STATIONS RADIO À INSTALLER SUR LES NAVIRES

 

Ce règlement a été abrogé le 1er avril 2001 en conformité avec le DORS/2000-260 daté du 21 juin 2000, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 134, no
14, le 5 juillet 2000.

[Maintenant sous le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio)]


Dernière mise à jour : 2004-11-04 Haut de la page Avis importants