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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

Règlement sur les quarts à la passerelle des navires

DORS/76-374


RÈGLEMENT CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES QUARTS
À LA PASSERELLE AINSI QUE LE NOMBRE ET LES
TITRES ET QUALITÉS DES MEMBRES DU PERSONNEL
NAVIGUANT À BORD DES NAVIRES

Ce règlement a été abrogé le 30 juillet 1997 en conformité avec le DORS/97-390 daté du 28 juillet, 1997, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 131, no 17, le 20 août 1997.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants