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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur les balises indicatrices de position en cas d'urgence

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur les balises indicatrices de position en cas d'urgence

DORS/73-537


RÈGLEMENT CONCERNANT LES BALISES INDICATRICES

DE POSITION EN CAS D'URGENCE

Ce règlement a été abrogé en conformité avec DORS/97-16 daté le 19 décembre 1996, publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 131 no 1, le 8 janvier 1997, en vigueur le 1 janvier 1997.



Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants