Drapeau du Canada Transports Canada / Transport Canada Gouvernement du Canada
Common menu bar (access key: M)
Skip to specific page links (access key: 1)
 
Transports Canada

 

 navigation
   aide 


 Assistance en-
ligne et FAQ
 

 

Annuaire des employés
Bibliothèque
Catalogue de formulaires
Nouvelles en direct
Possibilités d'emploi
  
Rencontrez le Ministre
Importation des véhicules
Lois et règlements
Publications
Rappels de véhicules
Sécurité des enfants
Un voyage, ça se prépare
Zone jeunesse
Divulgation proactive
Examen des dépenses
Skip all menus (access key: 2)
Transports Canada
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite).

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur les échelles de pilote et le hissage
des pilotes

DORS/78-218


Règlement sur les échelles de pilote et le hissage des pilotes

Ce règlement a été abrogé le 10 mai 2005 en conformité avec le DORS/2005-134 daté du 10 mai 2005, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 139, no 11, le 1 juin 2005.

 

 


Dernière mise à jour : 2005-06-07 Haut de la page Avis importants