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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Décret sur le marquage des yachts de plaisance

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Décret sur le marquage des yachts de plaisance

DORS/61-20


DÉCRET CONCERNANT LE MARQUAGE DES YACHTS DE PLAISANCE

Ce règlement a été abrogé le 25 février 2000 en conformité avec le DORS/2000-74 daté du 24 février 2000, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 134, no 6, le 15 mars 2000.


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants