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Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada. (suite). LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA - Règlement sur le jaugeage

LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur le jaugeage

DORS/94-643


RÈGLEMENT CONCERNANT LE JAUGEAGE DES NAVIRES

Ce règlement a été abrogé le 25 février 2000 en conformité avec le DORS/2000-70 daté du 24 février 2000, tel que publié dans la partie II de la Gazette du Canada, volume 134, no 6, le 15 mars 2000.

[Maintenant sous le Règlement sur l'immatriculation et le jaugeage des navires]


Dernière mise à jour : 2003-04-01 Haut de la page Avis importants