Le 12 décembre 2003, le Premier
ministre a annoncé une
nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage
et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Cette page Web
fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil
engagés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par le
ministre, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré
ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre,
de sous ministre délégué, de sous-ministre adjoint et de niveau
équivalent. Les règles et principes régissant les voyages
gouvernementaux sont énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
ainsi que dans la
Directive sur les voyages et dans les
Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor.
Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables
qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du
gouvernement. Le gouvernement du Canada permet la tenue
d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes
établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets
des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du
Trésor.
Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil
économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires
du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les
plans de la courtoisie et du protocole. Les informations
contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois
mois, à compter du 31 mars 2004. Veuillez prendre note que ce
site Web ne contient pas de renseignements qui seraient
habituellement protégés en vertu de la
Loi sur
l'accès à l'information ou de la
Loi sur
la protection des renseignements personnels
Voir
les rapports des frais de voyage et d'accueil
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