|
|
|
IntroductionLa présente brochure donne des renseignements généraux à l'intention des personnes qui s'intéressent à la pratique de laviation à titre privé ou professionnel. La Loi sur l'aéronautique et le Règlement de laviation canadien exposent les dispositions législatives, les règlements et les normes du Canada. Le Règlement de laviation canadien comprend aussi toutes les conditions de délivrance des licences, y compris les exigences spécifiques liées aux permis, aux licences, aux qualifications et aux exigences médicales. RégionsAu Canada, tout ce qui a trait aux licences du personnel de laéronautique relève de Transports Canada. Afin de mieux servir l'industrie de l'aviation, le Canada est divisé en cinq bureaux régionaux et une Administration centrale :
Candidats doutre-merTransports Canada, Aviation Génerale Tél. : (613) 990-1056 Renseignements générauxToute demande de renseignements sur les licences du personnel de l'aéronautique doit être adressée au bureau régional le plus proche de la résidence envisagée ou actuelle du candidat au Canada. La délivrance des permis, des licences et des certificats médicaux, l'étude des dossiers de candidature, la surveillance des examens, l'évaluation des rapports médicaux, les tests en vol, etc. sont assurés par les bureaux régionaux. Licences et permis délivrés au CanadaIl existe plusieurs types de permis et de licences de pilote délivrés au Canada, et les conditions de délivrance varient selon leur nature. De plus, certaines licences sont délivrées à des personnes de l'industrie du transport aérien autres que des pilotes. Le tableau suivant donne une liste des licences et des permis délivrés au Canada ainsi que lâge minimum requis :
Permis d'élèveLes candidats qui souhaitent obtenir un permis délève-pilote - planeur ou un permis délève-pilote - avion ultra-léger peuvent compléter une déclaration médicale afin de répondre aux normes médicales de la catégorie 4. Ceux qui ne peuvent établir cette déclaration médicale et les candidats de toutes les autres catégories de permis d'élève-pilote devraient communiquer avec un médecin-examinateur de l'aviation civile (MEAC) et subir une évaluation médicale afin de déterminer s'ils répondent aux normes daptitude physique et mentale requises pour piloter. La liste complète des médecins-examinateurs est disponible sur Internet à ladresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/cam/fr/ Les candidats qui satisfont aux normes médicales reçoivent un certificat médical de Transports Canada. Le certificat médical peut alors être remis à l'unité de formation au pilotage où une personne autorisée pourra délivrer un permis d'élève-pilote, si les exigences suivantes sont satisfaites :
Une fois la formation terminée et que le candidat répond aux exigences de délivrance dun permis ou d'une licence, la demande est faite et une attestation est inscrite au verso du permis d'élève-pilote lui donnant droit à des privilèges additionnels pour une durée maximale de 90 jours. Le candidat peut ainsi exercer les privilèges du permis ou de la licence pendant le délai nécessaire au traitement de la demande et à la délivrance de la licence officielle par Transports Canada. Qualification s de la catégorie avion (titulaires de licence)Les licences de la catégorie « avion » peuvent être annotées, pour indiquer une ou plusieurs des qualifications de classes suivantes, au terme de la période d'instruction nécessaire :
Qualification de type général de la catégorie avion - Permis de pilote de loisirLes permis de la catégorie «avion» peuvent être annotés, pour indiquer une ou plusieurs des qualifications de classes suivantes, au terme de la période d'instruction nécessaire :
Qualifications de type particulierUne qualification de type particulier est délivrée pour les aéronefs qui ne font pas l'objet d'une qualification de type général. Elle est indiquée au moyen d'un indicatif de type d'aéronef annoté sur le permis ou sur la licence. La qualification de type particulier est exigée dans les cas suivants : Avion
HélicoptèreChaque nouveau type d'hélicoptère exige sa propre qualification de type. Nota : Pour certains hélicoptères, l'équipage de conduite exigé est d'un seul pilote pour certaines opérations, comme le vol VFR, et d'au moins deux pilotes pour d'autres opérations, comme le vol IFR. Dans ce cas, le titulaire d'une licence de pilote professionnel - hélicoptère ne peut agir comme commandant de bord que pour les opérations dont l'équipage de conduite exigé est d'un seul pilote. Pour les opérations exigeant un équipage de conduite de duex pilotes, le commandant de bord doit être titulaire d'une licence de pilote de ligne - hélicoptère. Dans tous les cas, la licence doit comporter une qualification de type tel qu'indiqué ci-dessus. AutogireChaque type d'autogire autre que l'autogire monoplace. BallonTous les ballons qui ne sont pas entraînés par un moteur. Aéronef devant être annoté sur une licence restreinteChaque type d'aéronef. Décompte du temps de volLes heures de vol inscrites dans un carnet personnel ou tout autre relevé certifié attestant de l'expérience en vol d'un candidat à une licence canadienne de membre du personnel navigant peuvent être portées à son crédit. Les heures de vol effectuées par une personne durant sa formation, son emploi dans une compagnie aérienne ou en tant que membre des Forces armées peuvent être portées à son crédit en vue des exigences relatives à la délivrance d'une licence en conformité des dispositions du Règlement de laviation canadien. Demande de licence ou de permisLes formules de demande pour les permis et les licences de membre déquipage de conduite peuvent être obtenues d'une unité de formation au pilotage ou d'un bureau régional de Transports Canada. Les formules de demande pour les licences de contrôleur de la circulation aérienne et de technicien d'entretien d'aéronefs peuvent être obtenues dun bureau régional de Transports Canada. Avant qu'une licence ou quun permis ne lui soit délivré, le candidat doit présenter une demande et satisfaire aux conditions suivantes :
ÂgeL'âge minimum exigé pour obtenir un permis ou une licence est précisé à la page 2. Preuve d'âgeLes documents suivants sont acceptables comme preuve d'âge du demandeur d'un permis, d'une licence ou d'une qualification de membre du personnel :
CitoyennetéLa citoyenneté doit figurer sur le permis ou la licence de membre du personnel de laéronautique et doit donc être déterminée avant sa délivrance. Lorsqu'il est impossible de déterminer la citoyenneté du candidat à partir des documents au dossier, on demandera au candidat de fournir une preuve de citoyenneté sous forme de déclaration de Citoyenneté et Immigration Canada. Preuve de citoyennetéLes documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté :
Aptitude physique et mentaleLes normes médicales fixées pour la délivrance de licences du personnel de laviation civile ont été établies conformément aux normes et pratiques recommandées internationales de l'Organisation de l'aviation civile internationale et sont exposées dans la norme 424 du Règlement de laviation canadien. Examens médicauxL'aptitude physique et mentale est normalement déterminée par un examen médical auprès d'un médecin-examinateur de l'aviation civile (MEAC) ou, dans le cas d'un candidat à une licence de pilote - planeur, à un permis de pilote - avion ultra-léger ou à un permis de pilote - avion de loisir, en complétant la Déclaration médicale de lAviation civile. La fréquence des rapports médicaux exigés dépend de l'âge du candidat et du type de licence. Les exigences en matière d'examen médical figurent dans la norme 424 du Règlement de laviation canadien. La période de validité se calcule jusqu'au premier jour du mois suivant la date de l'examen médical ou de la déclaration, et la date est inscrite sur le permis ou sur la licence dans l'ordre « année/mois/jour ». Les personnes qui désirent obtenir une licence ou un permis canadien doivent subir, à leurs propres frais, un
examen médical auprès d'un médecin-examinateur de l'aviation civile (MEAC) désigné. On peut obtenir le nom des
médecins-examinateurs désignés pour une région donnée, en communiquant avec un aéro-club, une école de formation
au pilotage, un bureau régional de Transports Canada, ou en consultant lannuaire téléphonique local ou
ladresse Internet suivante : http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/cam/fr/ Examens médicaux à l'extérieur du CanadaLes candidats qui résident à l'extérieur du Canada peuvent soumettre un rapport d'examen médical administré par un médecin-examinateur de l'aviation civile ou par un médecin-examinateur de l'aviation désigné par le service de délivrance des licences dun État contractant de lOACI. Dans les deux cas, les résultats de l'examen doivent être établis sur les formules de rapport d'examen médical de Transports Canada et envoyés à Transports Canada, Licences du personnel, 330, rue Sparks, 6e étage, Ottawa (Ontario), Canada, K1A ON8. Il est essentiel que les renseignements inscrits à la partie « A » du rapport d'examen médical soient complets et exacts, et notamment le nom en entier et la date de naissance. Toute divergence donnera lieu à une vérification, ce qui peut retarder la délivrance de la licence. Les candidats doivent également fournir leur adresse complète, y compris le code postal, afin d'éviter tout retard inutile. La norme 424 du RAC précise les autres rapports médicaux exigés pour la délivrance initiale d'une licence de pilote professionnel ou d'une licence de classe supérieure. L'aptitude physique et mentale d'un candidat doit être déterminée avant qu'il subisse les examens écrits et le test en vol. On recommande aux candidats à une licence de pilote privé qui ont l'intention de viser l'obtention d'une licence de classe supérieure de fournir tous les documents médicaux au début de leur formation afin d'être jugés aptes du point de vue physique et mental à poursuivre leur formation. ConnaissancesLes candidats font normalement la preuve de leurs connaissances en réussissant des examens écrits, à quelques exceptions près dont les qualifications sur avions terrestres ou sur hydravions. Il faut passer les examens dans les 24 mois de la demande de permis ou de licence de pilote. On trouvera aux chapitres pertinents du Règlement de laviation canadien le détail des connaissances spécifiques exigées. Transports Canada n'a pas défini de façon précise le niveau de formation scolaire exigé pour la délivrance des permis et des licences du personnel. Un candidat doit toutefois être capable de lire les questions d'examen et de rédiger les réponses, en anglais ou en français, sans aide. Les examens écrits peuvent avoir lieu au bureau régional pendant les heures ouvrables normales ou en divers endroits de la région, à l'occasion des visites périodiques qu'effectuent les représentants de Transports Canada, à la condition que des dispositions en ce sens aient été prises préalablement avec le bureau régional. ExpérienceOn entend par expérience le nombre d'heures de vol ou aux instruments exigées relativement à la délivrance dun permis, d'une licence ou d'une qualification. Les heures d'expérience doivent être inscrites au carnet personnel du pilote, au dossier de formation du candidat ou dans tout autre relevé convenable. Il faut satisfaire non seulement aux exigences relatives au nombre dheures exigées pour obtenir le permis, la licence ou la qualification, mais aussi aux exigences particulières spécifiques comprises dans ce total. HabiletéUn test en vol ou une déclaration de compétence servent à démontrer que le candidat satisfait aux conditions d'habiletés exigées. Les exigences en cette matière pour chaque type de permis, de licence ou de qualification sont exposées dans le Règlement de laviation canadien. Période de validitéLes examens écrits exigés pour la délivrance du permis d'élève-pilote sont valides jusqu'à la délivrance dun permis ou dune licence de pilote. Les examens écrits exigés pour une qualification de type à une licence de pilote de ligne demeurent valides pour fins d'application ultérieure à condition que le candidat ait obtenu au moins la note de 70 %. Tous les autres tests et examens exigés pour l'obtention dun permis, d'une licence ou d'une qualification doivent avoir été réussis; les redevances doivent être versées et la demande soumise dans les 24 mois qui précèdent immédiatement la date visée pour le permis, la licence ou la qualification. RedevancesLes redevances exigées pour la délivrance dun permis, d'une licence ou d'une qualification figure à la
sous-partie 4 de la partie I du Règlement de laviation canadien, aux paragraphes 104.01(1)
et 104.01(2). La grille de redevances est disponible à ladresse Internet suivante :
http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/ Cartes aéronautiquesOn peut obtenir des renseignements concernant les cartes, le Canada Air Pilot et dautres publications complémentaires en s'adressant au : Bureau des cartes du Canada Tél. : 1-800-465-6277 Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)L'Organisation de l'aviation civile internationale est une institution spécialisée des Nations-Unies. On appelle États contractants, les États membres des Nations-Unies qui ont signé la Convention sur l'aviation civile internationale. L'OACI, grâce à la participation des États contractants, établit des normes et pratiques recommandées internationales se rapportant à divers aspects de l'aviation : licences du personnel, marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, services de la circulation aérienne, recherche et sauvetage, etc. Elles sont publiées en tant qu'annexes à la Convention. L'annexe 1 à la Convention, intitulée « Licences du personnel », comprend les normes et pratiques recommandées internationales en ce qui concerne l'âge, les connaissances, lexpérience, etc., requises pour la délivrance de toutes les licences. Le Canada est un État contractant, et les normes qui régissent dans notre pays la délivrance des licences sont à maints égards conformes aux normes et pratiques recommandées de l'OACI. Il existe toutefois certaines exceptions fondées sur notre expérience nationale, par exemple la délivrance de licences à des pilotes privés à vision monoculaire. Les personnes désireuses de se procurer les publications de l'OACI doivent s'adresser à : Organisation de laviation civile internationale On peut aussi consulter le site Web de lOACI à ladresse suivante : http://www.icao.org/ Renseignements à l'intention des candidats étrangersReconnaissance de licence délivrées par des États contractantsL'interchangeabilité des licences du personnel navigant entre les États contractants de l'OACI n'est pas encore réalisée; toutefois, le citoyen d'un État contractant qui est titulaire d'une licence valide de membre du personnel navigant délivrée par cet État, est généralement susceptible de voir son expérience reconnue dans une certaine mesure ou d'obtenir certains crédits liés à la délivrance d'une licence canadienne équivalente. Le détail des crédits spécifiques paraît dans le Règlement de laviation canadien. Validation des licence étrangèresPour piloter un aéronef immatriculé au Canada, un résident dun État contractant doit être titulaire dune licence ou dun permis canadien de pilote, dun certificat de validation de licence étrangère ou dune licence de pilote de durée limitée. Une personne qui réside en permanence à l'extérieur du Canada et détient une licence valide de pilote délivrée par un État contractant peut obtenir un certificat de validation de licence étrangère ou une licence de pilote de durée limitée, sous réserve du paiement de la redevance requise. Un certificat de validation de licence étrangère est normalement valide pour une durée dune année sous réserve de la validité de la licence de l'autre pays ou de la délivrance d'un certificat médical canadien. Information requise pour la délivranceUn certificat de validation de licence étrangère peut être accordé au demandeur qui présente :
La période de validité du CVLE ne doit pas dépasser un an. Motifs de délivrance d'un certificat validation de licence étrangère
Possibilités d'emploi et qualificationsTransports Canada n'a pas qualité pour intervenir dans le choix du personnel employé par l'industrie du transport aérien, au-delà des exigences réglementaires en ce qui touche l'attribution des licences. Pour obtenir des renseignements sur les possibilités d'emploi et les qualifications requises, il convient de s'adresser aux sociétés assurant un service aérien commercial, à un Centre de ressources humaines du Canada ou à : Association du transport aérien du Canada (ATAC) Le site Web de lATAC se trouve à ladresse suivante : http://www.atac.ca/. |
|
Transports Canada |
Région du Pacifique |
Région des Prairies et du Nord |
Région de l'Ontario |
Région du Québec |
Région de l'Atlantique |
À notre sujet |
Nos bureaux |
Organisation et haute direction |
Publications ministérielles |
Programmes et services |
Lois |
Règlements |
[Plus encore...] |
Médias |
Avis |
Centre de référence |
Communiqués de presse |
Contacts |
Discours |
Galerie de photos |
Nouvelles en direct... |
[Plus encore...] |
Environnement |
Protection de l'environnement |
Développement durable |
Le changement climatique |
[Plus encore...] |
Urgences |
Situations d'urgence et crises |
Préparatifs d'urgence |
Sécurité |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport aérien |
Nos bureaux |
Passagers |
Pilotes |
Instructeurs de vol |
Techniciens d'entretien |
Transporteurs aériens commerciaux |
Sûreté |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |
Transport ferroviaire |
Nos bureaux |
La sécurité aux passages à niveau |
Infrastructure ferroviaire |
Transport des marchandises dangereuses |
[Plus encore...] |