La Division des opérations de contingence de l’aviation civile (OCAC), est responsable des plans de contingence et des comptes rendus d’événements, tant pour l’exploitation que la réglementation de l’aviation civile, et ce, à l’échelle nationale et régionale. De plus, elle sert de point de convergence pour les préparatifs d’urgence.

Pour plus d'information, consultez « rôles et responsabilités » et « travail quotidien accompli par l'OCAC ».

Rôles et responsabilités

Au nom du directeur général de l’Aviation civile (DGAC), la Division des opérations de contingence de l’aviation civile (DOCAC) assume les rôles et les responsabilités qui suivent relativement aux opérations aériennes et aux préparatifs d’urgence :

• Assurer la gestion et l’exploitation d’un centre des opérations aériennes ouvert 24 heures par jour ainsi que d’un système de rapports de l’aviation comportant la surveillance d’incidents, d’accidents et d’événements à haute visibilité de l’aviation afin d’informer les cadres supérieurs des opérations du Système national de transport aérien civil (SNTAC) et, selon le cas, de déclencher des interventions opérationnelles et la mise en activité du centre d’intervention de Transports Canada et des centres d’intervention régionaux.
• Élaborer, maintenir et mettre en oeuvre des plans de contingence à l’intention du personnel de l’Administration centrale et des Régions, au besoin.
• Préparer, diriger et évaluer des exercices d’aviation ou participer à des exercices multimodaux au besoin, conformément à la Loi sur la protection civile.
• Solliciter la participation, les conseils et l’intervention d’autres directions de Transports Canada (TC) au besoin.
• Communiquer avec les personnes-ressources d’autres ministères fédéraux lorsque ceux-ci seraient touchés par toute situation d’urgence impliquant des éléments du Système national de transport aérien civil (SNTAC).

Voici le travail quotidien accompli par l'OCAC:

• Surveillance quotidienne du SNTAC, notamment du système de navigation aérienne, des radars, des aides à la navigation, du contrôle à la circulation aérienne et de tous les aéroports canadiens agréés.
• Prestation d’un service de soutien aux opérations aériennes nationales, 24 heures sur 24 et sept jours par semaine, autant pour des opérations conduites à l’étranger que pour celles intervenant dans les limites du SNTAC.
• Formulation d’avis aux ATS et au ministère des Affaires étrangères, 24 heures sur 24 et sept jours par semaine, relativement à l’approbation de l’utilisation imprévue de l’espace aérien canadien par des appareils étrangers.
• Réaction à des événements survenant dans le SNTAC (écrasements d’aéronefs, urgences en vol, fonctionnement réduit du SNA ou des aéroports, etc.) sous la forme d’informations transmises à la haute direction et/ou par la mise en oeuvre du CCTC, et de la mise à disposition du directeur et du personnel nécessaire à l’exploitation du CITC.
• Détachement de personnel régulier ou d’appoint auprès des autres directions assurant la mise en oeuvre du CITC en cas de détournement, d’alerte à la bombe, etc.
• Soutien aux opérations de la NASA lors du lancement des navettes, sous la forme d’un service de garde afin de parer aux cas d’atterrissage d’urgence des véhicules spatiaux, à l’aéroport de Gander, de Goose Bay, d' Halifax, St. John’s ou de Stephenville.
• Appui apporté aux autres agences sous la forme d’une coordination des besoins en matière d’espace aérien spécial et de restriction par le biais de NOTAM.
• Soutien apporté au bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC) sous la forme d’une coordination des évacuations à bord d’aéronefs civils en situation d’urgence.
• Collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, la FAA, le groupe Sécurité de TC et les autres organismes intervenant en cas d’accident, d’acte illicite (détournement d’aéronef, alerte à la bombe) ou de saisie d’un aéronef immatriculé ou exploité au Canada, ou de propriété canadienne, n’importe où dans le monde.
• Réalisation de la planification d’urgence en cas d’urgence en vol, de défaillance majeure des ATS, de conflit de travail, etc. afin que les opérations du SNTAC soient le moins perturbées possible.
• Planification et réalisation des exercices aéronautiques en vue de tester les composantes du SNTAC et les procédures inhérentes, en collaboration avec certains ministères des services canadiens ou étrangers (NAV CANADA, aéroports, FAA, etc.).
• Mise au point des procédures de formation et prestation de la formation des agents de service et du personnel d’appoint en vue d’assurer le fonctionnement de la division OCAC ou du CITC, 24 heures sur 24 et sept jours par semaine.
• Soutien des opérations de la Direction générale de la planification d’urgence par la fourniture de renseignements aéronautiques au Service de planification d’urgence et appui de la Direction générale de la planification d’urgence dans le cadre des réunions fonctionnelles mixtes/multi-modales de planification de même qu’au cours des exercices ou des situations réelles de la mise en oeuvre du CITC.
• Centre de liaison en matière de compte rendu sur les bolides et les météorites.