|
Le 7 mai, 2004, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il aiderait les ports canadiens à assumer les coûts associés à la modernisation et au renforcement de leurs systèmes et programmes de sûreté.
Le Programme de contribution pour la sûreté maritime est un engagement de 115 millions de dollars sur trois ans aidant les ports et les
installations portuaires à apporter des améliorations à la sûreté. Le programme fonctionne par demande et fournit du financement selon un partage des coûts pour un certain nombre de dépenses admissibles clairement définies.
En vertu du programme, les ports et les installations maritimes seront en mesure de faire une demande de financement pour l’amélioration de l’équipement de sûreté requis en vertu de leurs Plans de sûreté d’un port ou leurs Plans de sûreté d’installations maritimes approuvés par Transports Canada. Cet argent leur permettra non seulement de compenser pour les coûts qu’ont dû supporter les participants pour mener à bien leurs travaux initiaux en vue de respecter les exigences minimales de leurs plans, mais également de tirer parti de ces améliorations à la sûreté dans l’avenir.
Le programme permet les dépenses admissibles encourues pour la période du 1er avril 2004 jusqu’en novembre 2007, sous réserve de tous les contrôles des dépenses applicables aux programmes de contribution, tel qu’indiqué dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du
Trésor.
VEUILLEZ NOTER :
Le deuxième cycle de financement du Programme de contribution pour la sûreté maritime sera lancé en avril 2005. Les documents de demande utilisés pour le premier cycle sont présentement en reconstruction et de nouveaux documents seront disponibles pour le lancement de la deuxième ronde.
La Trousse de demande pour le deuxième cycle sera envoyée à tous les demandeurs potentiels qui possèdent un Plan de sûreté des installations maritimes ou un Plan de sûreté d’un port approuvé par Transports Canada.
Les candidats doivent s'assurer que leurs projets proposés sont inclus dans leur Plan de Sûreté approuvé par Transports Canada, donc une liste des projets devrait être soumise séparément à l'inspecteur de sûreté régional afin de s'assurer que le Plan de sûreté inclut les projets proposés ou que le Plan de sûreté soit modifié pour les inclure. Les projets qui ne sont pas clairement identifiés dans un Plan de sûreté ne seront pas considérés.
Visitez les liens ci-dessous pour avoir accès aux documents du deuxième cycle :
- Les instructions relatives aux demandes
- Le formulaire de demande : Section
1
-
Le formulaire de demande : Section 2 (prière de remplir une section 2 pour chaque projet de votre
demande)
-
Le formulaire de demande : Section 3 (prière de remplir une section 3 pour chaque projet de votre
demande)
- Accusé de réception
Si vous ne possédez pas de Plan de sûreté approuvé par Transports Canada et que vous désirez recevoir une copie de la documentation du Programme de contribution pour la sûreté maritime mentionnée ci-haut, ou pour toutes autres informations relatives au programme de contribution, il est possible de nous contacter par courriel au MSCP-PCSM@tc.gc.ca, ou par courrier régulier à l’adresse suivante :
Programme de contribution pour la sûreté maritime
Transports Canada
Place de Ville – Tour C
330, rue Sparks
23e étage – ABMI
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : (613) 990-4621
Télécopieur : (613) 990-4856
*Nota : Le document PDF sera visionné à l’aide de la version 3.0 du lecteur Adobe Acrobat ou d’une version supérieure. Ce logiciel peut être téléchargé sans frais à partir du
site Web
d’Adobe.
** Nota : Ce document est offert en format Word et il peut être visualisé avec Microsoft Word ou la Visionneuse pour Microsoft Word. Visitez le centre de téléchargement de Microsoft Office pour vous procurer une copie gratuite du logiciel
Visionneuse pour Word 97/2000 (Word 2000) (Windows 95/98/NT)
|
