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Transports Canada est responsable de la réglementation touchant à la
sécurité dans l'industrie du transport ferroviaire. Dans ce but, notre
énoncé de mission est de faire avancer la sécurité et la sûreté d'un
réseau de transport ferroviaire efficient, efficace et durable par le
biais de :
- la sensibilisation et l'éducation
- l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de lois et de
normes
- leur surveillance et leur application
Pendant plusieurs années, les chemins de fer fédéraux au Canada
étaient régis par Loi sur les chemins de fer. En 1989, la Loi
sur la sécurité ferroviaire est entrée en vigueur pour s'occuper
des nombreux changements survenus dans l'industrie ferroviaire ces
dernières années. Cette loi a été élaborée pour atteindre les
objectifs d'une politique nationale des transports sur la sécurité des
opérations ferroviaires. La Loi sur la sécurité ferroviaire a
remis l'autorité directe au ministre des Transports sur les questions de
sécurité, et c'est Transports Canada qui en fait l'administration.
La Loi sur la sécurité ferroviaire se divise en six grandes
parties :
- Partie I : Installations ferroviaires : construction ou
modification
- Partie II : Installations et matériel ferroviaires :
exploitation et entretien
- Partie III : Activités autres que ferroviaires pouvant
compromettre la sécurité ferroviaire
- Partie IV : Application et contrôle
- Partie V : Dispositions diverses
- Partie VI : Modifications corrélatives à d'autres lois.
On peut trouver plus de renseignements aux sites Web suivants :
http://www.tc.gc.ca/railway/apercu.htm
Où puis-je trouver d'autres renseignements sur les lois et règlements
touchant à la sécurité ferroviaire?
On peut trouver les lois et les règlements aux sites Web suivants :
http://www.tc.gc.ca/railway/lois.htm
et http://www.tc.gc.ca/lois-reglements/menu.htm
Dans toutes les régions, un Groupe Sécurité ferroviaire s'assure que
les sociétés ferroviaires qui relèvent de la juridiction fédérale se
soumettent à la Loi sur la sécurité ferroviaire et :
- que le matériel ferroviaire est conforme au matériel approuvé et
aux normes d'entretien;
- qu'on respecte les règles et règlements sur la manutention
sécuritaire des marchandises dangereuses;
- que les sociétés ferroviaires exploitent leurs trains conformément
aux normes, règles et règlements approuvés; et
- que les sociétés ferroviaires construisent et entretiennent leurs
rails, structures, signalisation, passages à niveau et infrastructures
conformément aux normes et règlements approuvés.
Pour plus de renseignements sur les régions, consultez les sites Web
suivants :
Consultez le site suivant pour visualiser une liste des adresses
Internet : http://www.tc.gc.ca/railway/liens.htm
Adressez-vous au numéro suivant des renseignements généraux pour la
Sécurité ferroviaire :
1 888 267-7704 ou 613-998-2985.
Notre numéro de télécopieur est : (613) 990-2924.
Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à railsafety@tc.gc.ca
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