Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents ferroviaires
Lors d’un accident ferroviaire, Transports Canada peut envoyer des
inspecteurs sur les lieux pour déterminer si une enquête (en vertu de la Loi
sur la sécurité ferroviaire) est requise. On lance une enquête s’il l’on
croit qu’un des règlements de Transports Canada en matière de sécurité a
été enfreint et a contribué à l’accident ou l’a provoqué. Le Ministère
peut aussi mener une enquête (en vertu de la Partie II du Code du travail du
Canada) pour déterminer si des infractions au Code peuvent avoir causé des
blessures aux employés travaillant à bord des trains.
Les représentants de Transports Canada peuvent visiter le lieu d’un
accident avec des représentants de la société ferroviaire en cause et de l’administration
routière responsable afin d’établir si des modifications doivent être
apportées au passage à niveau pour prévenir de nouveaux accidents.
Dans le cas d’accidents importants, le ministre des Transports peut nommer
un observateur. Le rôle
de l’observateur est de recueillir des renseignements au sujet de l’accident,
de coordonner les activités pour appuyer l’enquête, d’aviser le Ministre
de toute responsabilité en matière de réglementation que le Ministère peut
avoir, et de déterminer les secteurs où des améliorations immédiates à la
sécurité peuvent être apportées.
Dans le cadre de son mandat de promotion de la sécurité des transports, le
Bureau de la sécurité des transports (BST) peut décider de faire enquête
sur l’accident et de publier un rapport. Transports Canada collabore avec le
BST dans son enquête en lui fournissant renseignements et conseils. Au moment
de la publication du rapport du BST, Transports Canada prend les mesures
appropriées en fonction des conclusions et des recommandations du rapport.
Autres intervenants importants
Bureau de la sécurité des transports
Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la
sécurité des transports par le biais d’enquêtes indépendantes et, dans
certains cas, par des enquêtes publiques lors d’accidents ferroviaires,
aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d’un
accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que
des accidents semblables ne se reproduisent.
Le BST possède aussi un système de rapport d’accidents pour tous les
modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements
pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.
Coroner
Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du
coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé
sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la
pratique d’autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut
décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du
décès. L’enquête s’effectue généralement dans les deux à six mois
suivant l’accident.
Police
Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC)
sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d’un accident.
Il leur revient en tout premier lieu d’assurer la sécurité des personnes et
des biens sur les lieux de l’accident. Ils assurent également la sécurité
des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et
peuvent agir en tant qu’agent du coroner, spécialement dans les régions
éloignées.
Autres
À l’occasion, d’autres organisations peuvent aussi être présentes sur
les lieux d’accidents. La présence de représentants d’Environnement
Canada
et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à
déterminer la présence de dommages à l’environnement ou à les contenir.
|