Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses
Lorsque survient un accident de transport mettant en cause des marchandises
dangereuses, Transports Canada peut envoyer des inspecteurs ou des spécialistes
de mesures correctrices sur les lieux de l'accident. Ces experts offrent leur
aide et des conseils techniques, manipulent l'équipement de détection et d'analyse,
surveillent les opérations d'intervention et font rapport sur celles-ci, puis
partagent l'information avec le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC).
Le Ministère peut aussi entreprendre une enquête en vertu de la Loi
sur le transport des marchandises dangereuses afin
d'établir si des règlements de sécurité ont été enfreints et si cela a
contribué à l'accident ou l'a provoqué.
L'information recueillie sur les lieux d'accidents peut être utilisée
pour valider le matériel de confinement dont nous disposons, ainsi que les
règlements et les normes en matière de sécurité; pour entreprendre de
nouveaux projets de recherche et de développement dans le domaine des
marchandises dangereuses et leur confinement; pour élaborer de nouvelles
mesures à ajouter au Guide
d'intervention d'urgence; pour débuter des enquêtes sur des
infractions apparemment commises; ou encore pour valider les Plans d'aide en
cas d'urgence actuels.
Transports Canada travaille aussi étroitement avec les autres ministères et
organismes du gouvernement fédéral, de même qu'avec les gouvernements
provinciaux et territoriaux, à promouvoir et réglementer le transport
sécuritaire des marchandises dangereuses, et à offrir conseils et avis sur des
questions connexes.
Autres intervenants importants
Bureau de la sécurité des transports
Le Bureau de la sécurité des transports
(BST) fait la promotion de la
sécurité des transports par le biais d'enquêtes indépendantes et, dans
certains cas, par des enquêtes publiques lors d'accidents ferroviaires,
aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d'un
accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que
des accidents semblables ne se reproduisent.
Le BST possède aussi un système de rapport d'accidents pour tous les
modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements
pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.
Coroner
Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du
coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé
sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la
pratique d'autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut
décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du
décès. L'enquête s'effectue généralement dans les deux à six mois
suivant l'accident.
Police
Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC)
sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d'un accident.
Il leur revient en tout premier lieu d'assurer la sécurité des personnes et
des biens sur les lieux de l'accident. Ils assurent également la sécurité
des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et
peuvent agir en tant qu'agent du coroner, spécialement dans les régions
éloignées.
Autres
À l'occasion, d'autres organisations peuvent aussi être présentes sur
les lieux d'accidents. La présence de représentants d'Environnement
Canada
et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à
déterminer la présence de dommages à l'environnement ou à les contenir.
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