Transports Canada - Programmes portuaires et cession

Accueil	À notre sujet	Médias	Environnement	Urgences
Aérien	Maritime	Ferroviaire	Routier	Dossiers clés

•

•

•

•

Mini Recherche

•	Administrations portuaires canadiennes
•	Avis de déclassements
•	Bureau Régionaux
•	Consultations
•	Droits éxigés aux ports publics
•	Installations portuaires publiques conformément avec le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS)
•	Inventaires des transferts
•	Lois et règlements
•	Rapports annuels
•	Sites connexes

Transports Canada > Transports Canada - Programmes et Cessions - Page d'accueil > Transports Canada - Programmes portuaires et cession

Administrations portuaires canadiennes

Administrations
portuaires canadiennes

Administration portuaire de Belledune

Administration portuaire de Halifax

Administration portuaire de Hamilton *

Administration portuaire de Montréal

Administration portuaire de Nanaïmo

Administration portuaire de Port-Alberni

Administration portuaire de Prince-Rupert *

Administration portuaire de Québec

Administration portuaire de Saint John

Administration portuaire de Sept-Îles

Administration portuaire de St. John's

Administration portuaire de Thunder Bay

Administration portuaire de Toronto

Administration portuaire de Trois-Rivières

Administration portuaire de Vancouver

Administration portuaire de Windsor

Administration portuaire du fleuve Fraser

Administration portuaire du North-Fraser

Administration portuaire du Saguenay

* disponible en anglais seulement

Lettres patentes et
Lettres patentes supplémentaires

Transactions immobilières des
Administrations portuaires canadiennes
procédures et délais