Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents aeriens

Il revient au Bureau de la sécurité des transports (BST) d’enquêter sur les accidents aériens qui surviennent au Canada. Le BST peut choisir de faire enquête sur l’accident et de publier un rapport dans le cadre de son mandat de promotion de la sécurité des transports. Des représentants de Transports Canada collaborent avec le BST lors de son enquête en lui fournissant renseignements et conseils. Lors de la publication du rapport du BST, Transports Canada prend les mesures appropriées en fonction des conclusions et des recommandations du Bureau.

Transports Canada peut envoyer des inspecteurs sur les lieux de l’accident pour déterminer si l’exploitant aérien et ses employés ont respecté les règlements en matière de sécurité et d’exploitation en vertu de la Loi sur l’aéronautique. Le Ministère peut aussi mener une enquête (en vertu de la Partie II du Code du travail du Canada) pour établir si les conditions de travail des employés de l’exploitant aérien ont pu contribuer l’accident.

Dans le cas d’accidents importants, le ministre des Transports peut nommer un observateur. Le rôle de l’observateur est de recueillir des renseignements au sujet de l’accident, de coordonner les activités pour appuyer l’enquête, d’aviser le Ministre de toute responsabilité en matière de réglementation que le Ministère peut avoir, et de déterminer les secteurs où des améliorations immédiates à la sécurité peuvent être apportées.

Autres intervenants importants

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la sécurité des transports par le biais d’enquêtes indépendantes et, dans certains cas, par des enquêtes publiques lors d’accidents ferroviaires, aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d’un accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que des accidents semblables ne se reproduisent.

Le BST possède aussi un système de rapport d’accidents pour tous les modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.

Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la pratique d’autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du décès. L’enquête s’effectue généralement dans les deux à six mois suivant l’accident.

Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC) sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d’un accident. Il leur revient en tout premier lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieux de l’accident. Ils assurent également la sécurité des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et peuvent agir en tant qu’agent du coroner, spécialement dans les régions éloignées.

À l’occasion, d’autres organisations peuvent aussi être présentes sur les lieux d’accidents. La présence de représentants d’Environnement Canada et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à déterminer la présence de dommages à l’environnement ou à les contenir.