Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents mettant en cause des marchandises dangereuses

Lorsque survient un accident de transport mettant en cause des marchandises dangereuses, Transports Canada peut envoyer des inspecteurs ou des spécialistes de mesures correctrices sur les lieux de l'accident. Ces experts offrent leur aide et des conseils techniques, manipulent l'équipement de détection et d'analyse, surveillent les opérations d'intervention et font rapport sur celles-ci, puis partagent l'information avec le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC). Le Ministère peut aussi entreprendre une enquête en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses afin d'établir si des règlements de sécurité ont été enfreints et si cela a contribué à l'accident ou l'a provoqué.

L'information recueillie sur les lieux d'accidents peut être utilisée pour valider le matériel de confinement dont nous disposons, ainsi que les règlements et les normes en matière de sécurité; pour entreprendre de nouveaux projets de recherche et de développement dans le domaine des marchandises dangereuses et leur confinement; pour élaborer de nouvelles mesures à ajouter au Guide d'intervention d'urgence; pour débuter des enquêtes sur des infractions apparemment commises; ou encore pour valider les Plans d'aide en cas d'urgence actuels.

Transports Canada travaille aussi étroitement avec les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, de même qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, à promouvoir et réglementer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses, et à offrir conseils et avis sur des questions connexes.

Autres intervenants importants

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la sécurité des transports par le biais d'enquêtes indépendantes et, dans certains cas, par des enquêtes publiques lors d'accidents ferroviaires, aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d'un accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que des accidents semblables ne se reproduisent.

Le BST possède aussi un système de rapport d'accidents pour tous les modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.

Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la pratique d'autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du décès. L'enquête s'effectue généralement dans les deux à six mois suivant l'accident.

Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC) sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d'un accident. Il leur revient en tout premier lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieux de l'accident. Ils assurent également la sécurité des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et peuvent agir en tant qu'agent du coroner, spécialement dans les régions éloignées.

À l'occasion, d'autres organisations peuvent aussi être présentes sur les lieux d'accidents. La présence de représentants d'Environnement Canada et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à déterminer la présence de dommages à l'environnement ou à les contenir.