Rôle de Transports Canada en ce qui concerne les accidents maritimes

Lorsqu’un accident maritime survient, Transports Canada peut envoyer des inspecteurs sur les lieux de l’accident afin de déterminer si une enquête (en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada) doit avoir lieu. On entreprend une enquête si l’on croit que des règlements de Transports Canada en matière de sécurité ont été enfreints et si l’on croit que cela a contribué à l’accident ou l’a provoqué. Le Ministère peut aussi mener une enquête (en vertu de la Partie II du Code canadien du travail) afin de déterminer si les conditions de travail des employés responsables de l’exploitation maritime ont pu contribuer à l’accident.

Les inspecteurs de Transports Canada peuvent aussi enquêter sur les incidents de pollution afin d’en déterminer la cause et porter, au besoin, des accusations.

Dans le cas d’accidents importants, le ministre des Transports peut nommer un observateur. Le rôle de l’observateur consiste à recueillir tous les renseignements possibles sur l’accident, à coordonner les activités pour appuyer l’enquête, à conseiller le Ministre relativement à toute responsabilité que le Ministère peut avoir en matière de réglementation, et à identifier les secteurs où des améliorations immédiates à la sécurité peuvent être apportées.

Dans le cadre du mandat que possède le Bureau de la sécurité des transports (BST) au chapitre de la promotion de la sécurité des transports, celui-ci peut choisir d’enquêter sur l’accident et de faire rapport. Transports Canada collabore avec le BST dans son enquête en offrant des renseignements et des conseils. Lorsque le BST publie son rapport, Transports Canada prend les mesures qui s’imposent à partir des conclusions et des recommandations du rapport.

Autres intervenants importants

Le Bureau de la sécurité des transports (BST) fait la promotion de la sécurité des transports par le biais d’enquêtes indépendantes et, dans certains cas, par des enquêtes publiques lors d’accidents ferroviaires, aériens et maritimes. Ces enquêtes aident le BST à déterminer les causes d’un accident et la façon dont la sécurité peut être améliorée pour éviter que des accidents semblables ne se reproduisent.

Le BST possède aussi un système de rapport d’accidents pour tous les modes de transport. Le Bureau et Transports Canada utilisent ces renseignements pour analyser et accroître la sécurité du réseau de transport du Canada.

Si un accident de transport entraîne des pertes de vie, un représentant du coroner provincial ou territorial ou un examinateur médical peut être appelé sur les lieux. Les responsabilités du coroner comprennent, au besoin, la pratique d’autopsies pour déterminer la cause du décès. Le coroner peut décider de tenir une enquête sur les circonstances entourant la cause du décès. L’enquête s’effectue généralement dans les deux à six mois suivant l’accident.

Les agents des forces policières locales, provinciales ou fédérales (GRC) sont habituellement parmi les premiers arrivés sur les lieux d’un accident. Il leur revient en tout premier lieu d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur les lieux de l’accident. Ils assurent également la sécurité des lieux, recueillent des preuves, aident le coroner dans ses fonctions, et peuvent agir en tant qu’agent du coroner, spécialement dans les régions éloignées.

À l’occasion, d’autres organisations peuvent aussi être présentes sur les lieux d’accidents. La présence de représentants d’Environnement Canada et de leurs homologues provinciaux peut être nécessaire pour aider à déterminer la présence de dommages à l’environnement ou à les contenir.