Transports Canada va de l'avant avec le transfert de ports

Le Groupe Programmes portuaires et cession est chargé de céder les ports locaux ou régionaux à des exploitants locaux, négocier des programmes de contribution, donner des orientations fonctionnelles et veiller à l'uniformité des questions portuaires à l'échelle nationale, surveiller et contrôler la conformité à la Loi maritime du Canada et des lettres patentes par les Administrations portuaires canadiennes (APC), d’aider les administrations portuaires dans leurs transactions immobilières jusqu’au processus d’approbation, de délivrer des lettres patentes supplémentaires et de gérer les litiges en matière d’immobilisations des APC.

Conformément à la nouvelle Politique maritime nationale du gouvernement fédéral, Transports Canada transfère en ce moment la propriété de ses ports régionaux et locaux à des entités locales.

Pour plus de renseignements, vous n’avez qu’à contacter le bureau régional le plus près de chez vous ou visiter Rapports annuels sur la cession et l'exploitation des ports.