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Article

Zone de pêche du pétoncle

Catégorie de bateau

Période de fermeture

1.

1

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

2.

2

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

3.

3

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

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d) 30 déc. au 31 déc.

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g)Catégorie Sc-7

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h)Catégorie Sc-8

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i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

4.

4

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

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5.

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i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

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j) 30 déc. au 31 déc.

6.

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i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

7.

7

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d) 30 déc. au 31 déc.

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f)Catégorie Sc-6

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g)Catégorie Sc-7

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h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

8.

8

a)Catégorie Sc-1

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d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

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f)Catégorie Sc-6

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g)Catégorie Sc-7

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h)Catégorie Sc-8

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i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

9.

9

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

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c)Catégorie Sc-3

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e) 30 déc. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

10.

10

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 30 déc. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

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e) 30 déc. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

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g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

11.

11

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b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

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d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

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f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

12.

12

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 30 déc. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

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f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

13.

13

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

14.

14

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

15.

15

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

16.

16

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

17.

17

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

18.

18

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

19.

19

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

20.

20

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 1^er oct. au 31 déc.

21.

21

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j)1^er janv. au 30 avril

22.

22

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j)1^er janv. au 30 avril

23.

23

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.

24.

24

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j)1^er janv. au 30 avril

25.

25

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 30 déc. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 30 déc. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 1^er janv. au 31 déc.

26.

26

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 30 déc. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 30 déc. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 1^er janv. au 31 déc.

27.

27

a)Catégorie Sc-1

a) 30 déc. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 30 déc. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 30 déc. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 30 déc. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 30 déc. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 30 déc. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 30 déc. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 30 déc. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 30 déc. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 1^er janv. au 31 déc.

28.

28A

a)Catégories Sc-1 à Sc-9

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

b) 30 déc. au 31 déc.

28.1

28B

a)Catégories Sc-1 à Sc-9

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

b) 30 déc. au 31 déc.

28.2

28C

a)Catégories Sc-1 à Sc-9

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

b) 30 déc. au 31 déc.

28.3

28D

a)Catégories Sc-1 à Sc-9

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

b) 30 déc. au 31 déc.

29.

29

a)Catégorie Sc-1

a) 1^er janv. au 31 déc.

b)Catégorie Sc-2

b) 1^er janv. au 31 déc.

c)Catégorie Sc-3

c) 1^er janv. au 31 déc.

d)Catégorie Sc-4

d) 1^er janv. au 31 déc.

e)Catégorie Sc-5

e) 1^er janv. au 31 déc.

f)Catégorie Sc-6

f) 1^er janv. au 31 déc.

g)Catégorie Sc-7

g) 1^er janv. au 31 déc.

h)Catégorie Sc-8

h) 1^er janv. au 31 déc.

i)Catégorie Sc-9

i) 1^er janv. au 31 déc.

j)Catégories autres que les catégories Sc-1 à Sc-9

j) 30 déc. au 31 déc.