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Douanes, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 1 (2e suppl.) )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [868Ko]
Loi à jour en date du 11 décembre 2005

Recherche : Douanes, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. 1 (2e suppl.) )
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Table des matières (Détails)
Bille DOUANES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Bille PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Application à Sa Majesté
Bille Pénalités et intérêts
Bille Garantie
Bille Paiement de sommes importantes
Bille Solidarité
Bille Bureaux de douane et installations douanières
Bille Application de la loi
Bille Fourniture de renseignements
Bille Formulaires
Bille Transmission électronique
Bille Courtiers et mandataires
Bille PARTIE II : IMPORTATION
Bille Présentation au bureau
Bille Déclaration
Bille Droits
Bille Responsabilité du paiement des droits sur les marchandises déclarées
Bille Mouvement et entreposage des marchandises
Bille Transit
Bille Entrepôts et boutiques hors taxes
Bille Dédouanement
Bille Déclaration en détail et paiement des droits
Bille Marquage des marchandises
Bille Origine des marchandises
Bille Abandon
Bille Dépôt de douane
Bille Marchandises d’une catégorie réglementaire
Bille Documents
Bille Vérifications
Bille Vérifications dans le cadre d’un accord de libre-échange
Bille Décisions anticipées
Bille PARTIE III : CALCUL DES DROITS
Bille Droits basés sur un pourcentage
Bille Droits basés sur les quantités ou les valeurs déterminées
Bille Détermination de la conformité des marques
Bille Détermination de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées, révision et réexamen
Bille Révision ou réexamen par le président
Bille PARTIE IV : ABATTEMENTS ET REMBOURSEMENTS
Bille PARTIE V : EXPORTATION
Bille PARTIE V.1 : PERCEPTION
Bille Définitions
Bille Pouvoirs du ministre
Bille Généralités
Bille Certificat de non-paiement, gage et déduction ou compensation
Bille Saisie-arrêt et transferts à des personnes liées
Bille Acquisition de biens et saisie
Bille Restrictions au recouvrement
Bille Syndics de faillite, séquestres et représentants personnels
Bille Fusion et liquidation
Bille Sociétés de personnes
Bille Entités non constituées en personne morale
Bille Cotisations, oppositions et appels
Bille PARTIE VI : CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Pouvoirs des agents
Bille Prescriptions
Bille Communication de renseignements
Bille Enquêtes
Bille Pénalités et intérêts
Bille Saisies
Bille Restitution des marchandises saisies
Bille Confiscation
Bille Destination des objets abandonnés ou confisqués
Bille Perception des droits sur le courrier
Bille Preuve
Bille Interdictions, infractions et peines
Bille PARTIE VI.1 : CONTRÔLE D’APPLICATION EN MATIÈRE D’INFRACTIONS CRIMINELLES À D’AUTRES LOIS
Bille Pouvoirs des agents des douanes désignés
Bille PARTIE VII : RÈGLEMENTS
Bille SUIVI PARLEMENTAIRE
Bille DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille ANNEXES I À IV
Règlements apparentés
Bille Décret sur la délégation des pouvoirs (douanes)
Bille Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
Bille Règlement de drawback sur les marchandises importées et exportées
Bille Règlement établissant la catégorie de marchandises (ALÉNA)
Bille Règlement sur l'abattement des droits payables
Bille Règlement sur l'agrément des courtiers en douane
Bille Règlement sur l'entreposage des marchandises
Bille Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada
Bille Règlement sur l'exemption relative à la réaffectation de marchandises importées
Bille Règlement sur l'expédition directe
Bille Règlement sur la certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange
Bille Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
Bille Règlement sur la déclaration des marchandises importées
Bille Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
Bille Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires
Bille Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00
Bille Règlement sur la délégation des pouvoirs (douanes)
Bille Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA)
Bille Règlement sur la détermination de la valeur en douane
Bille Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre
Bille Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane
Bille Règlement sur la justification de l'origine des marchandises importées
Bille Règlement sur la vente des marchandises
Bille Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR)
Bille Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉCI)
Bille Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC)
Bille Règlement sur la vérification de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes)
Bille Règlement sur le remboursement des droits
Bille Règlement sur le taux d'intérêt aux fins des douanes
Bille Règlement sur le transit des marchandises
Bille Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national
Bille Règlement sur les boutiques hors taxes
Bille Règlement sur les catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées
Bille Règlement sur les décisions anticipées (Accords de libre-échange)
Bille Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
Bille Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur
Bille Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
Bille Règlement sur les drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés
Bille Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés
Bille Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes
Bille Règlement sur les frais frappant le courrier
Bille Règlement sur les frais relatifs aux documents
Bille Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)
Bille Règlement sur les services spéciaux
Bille Règlement sur les services spéciaux des douanes
Bille Règlement visant les personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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