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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Aliments du bétail, Loi relative aux Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (DORS/83-593) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [533Ko] Recherche : Règlement de 1983 sur les aliments du bétail Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT DE 1983 SUR LES ALIMENTS DU BETAIL   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION   EXEMPTIONS   SUBSTANCES DÉLÉTÈRES   CONDITIONS PRÉALABLES À LA DISSÉMINATION D'UN ALIMENT NOUVEAU   RENSEIGNEMENTS REQUIS   DÉCISION DU MINISTRE   NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS REQUIS   ENREGISTREMENT   PREUVE SATISFAISANTE   ENREGISTREMENT ET RENOUVELLEMENT DE L'ENREGISTREMENT   REFUS ET ANNULATION DE L'ENREGISTREMENT   NORMES ET EXIGENCES GÉNÉRALES   ANALYSE GARANTIE   LIMITES DE TOLÉRANCE   ÉTIQUETAGE   NOM DES ALIMENTS   UNITÉS DE MESURES FIGURANT SUR LES ÉTIQUETTES   EMBALLAGE   ÉCHANTILLONS POUR FINS D'ANALYSE   ALIMENTS RETENUS   ANNEXE I   ANNEXE II (art. 19)   ANNEXE III (art. 6 et 7)   ANNEXE IV (article 2, paragraphe 5(2), article 14 et paragraphes 22(2), 24(3) et 26(8))   PARTIE I   PARTIE II   ANNEXE V (article 2, alinéa 5(2)b), article 14 et paragraphe 18(4))   PARTIE I   PARTIE II

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