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Administre les lois nationales et les règlements internationaux destinés à garantir la sûreté de l’exploitation, de l’utilisation, de la conception et de l’entretien des navires, à protéger la vie et les biens et à prévenir la pollution par les navires.

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Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si vous le voulez. Les renseignements sont recueillis dans le but d'améliorer la gamme des produits et services de notre site Internet et de fournir d'autres renseignements que vous avez demandés. Ceux-ci seront conservés dans un fichier de renseignements personnels no MTC-PPU-079. Les renseignements personnels que vous fournirez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui stipule en outre que vous avez le droit de prendre connaissance de ces renseignements.

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  • No de téléphone :(613) 991-3135
  • Téléscripteur / ATME :1-888-675-6863
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Responsables des fonctions quotidiennes des secteurs d’activité et de la prestation des services dans les régions. Maintien des centres de Transports Canada à travers le pays, pour que le personnel de service soit le plus près possible des clients.

 


Dernière mise à jour : 2006 02 07 Haut de la page Avis importants