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Titre : |
Lignes directrices relatives à la navigation sous le Pont de la Confédération |
Numéro : |
TP 13681 F |
Date : |
2003 |
Détails : |
Sécurité maritime Transports Canada Ottawa |
|
![Publication de transports - Icône](/web/20060210154055im_/http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/_img/tp-pub-logo15_f.gif)
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LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA NAVIGATION SOUS LE PONT DE LA CONFÉDÉRATION
SÉCURITÉ MARITIME TRANSPORTS CANADA RÉGION DE L’ATLANTIQUE LE 1er DÉCEMBRE 2003
Information sur le document
Table des matières
1.0 Introduction ^
1.1 Le Pont de la Confédération (le Pont) assure un lien
routier entre l’intérieur du Canada et la province insulaire de l’Île-du-Prince-Édouard
conformément aux Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard.
Le détroit de Northumberland (le détroit) constitue une étendue d’eau
navigable et le Pont a été construit en vertu de permis délivrés
conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des eaux
navigables, qui préserve les droits de navigation des navires ayant
traditionnellement circulé dans ces eaux.
1.2 Les navires d’une jauge brute de plus de
1 500 tonnes doivent emprunter le chenal central de navigation. Les
navires locaux d’une jauge brute de 1 500 tonnes et moins peuvent,
dans leurs déplacements locaux, emprunter les chenaux de navigation « à
proximité du rivage » désignés des deux côtés du détroit.
1.3 Le Pont a été conçu de manière à satisfaire à l’indice
de sécurité 4.25 prescrit par l’État – aussi appelé facteur bêta (b ).
L’indice de sécurité est fonction de la fréquence, de la vitesse et du
déplacement des navires qui circulent dans le détroit.
1.4 Le chenal central de navigation, défini au paragraphe
3.1, constitue une zone de pilotage obligatoire selon le Règlement établi en
vertu de la Loi sur le pilotage. Le Règlement est entré en vigueur le 1er octobre
1997. Le pilotage est obligatoire pour tous les navires étrangers et pour tous
les navires canadiens d’une jauge brute de plus de 1 500 tonnes, au
sens défini dans le Règlement de l’administration de pilotage de l’Atlantique.
1.5 Le détroit de Northumberland constitue une étendue d’eau
soumise à des glaces saisonnières où, vu la présence du Pont, les navires ne
peuvent pas emprunter les « chenaux côtiers » à moins de dix
milles de chaque côté du Pont, mais doivent plutôt emprunter le chenal
central de navigation désigné. Afin d’assurer la protection des navires et
des piliers contre les dommages dus aux collisions, on exige que les navires de
passage soient accompagnés d’un brise-glace pour circuler sous le Pont ainsi
qu’à dix milles marins de chaque côté. Pour éviter l’apparition de
situations dangereuses, Transports Canada (TC) et le ministère des Pêches et
Océans, par le biais de la Garde côtière canadienne (GCC), peuvent déclarer
le détroit de Northumberland « zone de surveillance active des glaces »
et, lorsque les conditions le justifient, interdire l’accès aux navires à l’intérieur
du détroit en attendant l’arrivée d’un brise-glace pouvant les escorter.
1.6 La circulation à l’intérieur du détroit de
Northumberland est réglementée par le Règlement sur les zones de services
de trafic maritime dans la zone du Pont.
1.7 Lorsque le détroit est déclaré « zone active de
surveillance des glaces » et que des glaces sont présentes dans le chenal
de navigation, les navires de passage doivent être escortés par un brise-glace
de taille suffisante.
1.8 Les intéressés sont priés d’adresser leurs demandes
de renseignements ou commentaires au sujet des présentes lignes directrices
au :
Directeur régional, Sécurité maritime
Transports Canada
Région de l’Atlantique
45, promenade Alderney
C.P. 1013
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2
Téléphone : (902) 426-2060
Télécopieur : (902) 426-6092
2.0 Titre abrégé ^
Les présentes lignes directrices peuvent être citées sous le titre
abrégé « Lignes directrices sur la navigation du Pont de la
Confédération ».
3.0 Définitions ^
-
3.1 Aux fins des présentes lignes directrices,
le « chenal central de navigation » se trouve entre le pilier
P21, situé au point 460 12’ 38,99" N, 630 45’
04,02" O et le pilier P22, situé au point 460 12’
32,85" N, 630 45’ 11,62" O. Ces piliers sont désignés
de chaque côté au moyen de bouées de mi-chenal, RACONS, de marques de jour,
de feux de jetée rouges et verts, de feux de travée centrale et de feux à
secteurs. On peut trouver des détails à cet égard à l’annexe 1 des
présentes lignes directrices, dans la publication Livres des feux, des
bouées et des signaux de brume de la GCC et sur la carte marine canadienne
numéro 4406.
3.2 Les expressions « circulation locale » et « navires
locaux » font allusion aux navires d’une jauge brute de moins de
1 500 tonnes en activité à partir de ports situés dans le secteur
du détroit de Northumberland.
4.0 Application ^
-
4.1 Les Lignes directrices sur la navigation du Pont de la Confédération s’appliquent
à tous les navires devant circuler sous le Pont ou naviguant à proximité.
4.2 Ces lignes directrices ne visent pas à remplacer les règlements
applicables en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Elles
sont toutefois destinées à combler le vide existant et à fournir des
recommandations précises pour favoriser une sécurité accrue de la navigation
et protéger la vie, les biens et le milieu marin.
4.2 La date d’entrée en vigueur des Lignes directrices est fixée au 1er décembre 2003.
5.0 Lignes directrices générales visant tous les navires
^
5.1 Aucun navire ne doit circuler sous le Pont par mauvais
temps ou en présence de glaces qui entravent sa navigabilité dans la mesure
où il est incapable de maîtriser entièrement son cours et de maintenir son
cap, sa vitesse et sa stabilité directionnelle pendant qu’il circule.
5.2 Aucun navire ne doit circuler sous le Pont lorsque la
visibilité est réduite à moins de dix longueurs de navire.
5.3 Personne ne doit naviguer ni conduire un navire de
manière dangereuse pour des personnes, des biens, le navire lui-même ou un
autre navire, quelles que soient les circonstances, notamment la nature et l’état
des eaux dans lesquelles il navigue, et l’utilisation faite du navire ou à
laquelle on pourrait raisonnablement s’attendre dans ces eaux.
5.4 La navigation peut être interdite ou restreinte pendant
certaines périodes quand TC/la GCC déclare le détroit zone de surveillance
active des glaces. Tous les navires désirant circuler sous le Pont en présence
de glaces doivent vérifier si la navigation est possible auprès des
Opérations dans les glaces de la GCC en communiquant avec le Service du trafic
maritime du détroit de Northumberland ou avec le Système du trafic maritime de
l’Est du Canada.
5.5 Lorsque le détroit est déclaré zone de surveillance
active des glaces et que des glaces sont présentes dans le chenal de
navigation, le navire doit être escorté par un brise-glace de taille
suffisante aux fins de la circulation sous le Pont ainsi que sur une distance de
dix milles marins de chaque côté
5.6 Il est interdit aux navires d’une jauge brute de plus
de 500 tonnes, avançant seulement au moyen de voiles, de circuler
sous le Pont.
5.7 Tous les navires doivent se conformer au Règlement
sur les zones de services de trafic maritime.
5.8 Tous les navires d’une longueur de 20 mètres ou
plus doivent maintenir une écoute permanente de la voie VHF 16 et de la
voie 12 entre East Point et West Point, Île-du-Prince-Édouard.
5.9 Outre les rapports communiqués en vertu du Règlement
sur les zones de services de trafic maritime, les navires assujettis au Règlement
doivent, lorsqu’ils comptent circuler à moins de cinq milles marins du Pont,
également signaler au Service du trafic maritime du détroit de
Northumberland :
-
l’HAP à la bouée de mi-chenal;
leur tirant d’eau, leur tonnage de déplacement,
leur tirant d’air et le nom d’un agent local s’ils ne sont pas
immatriculés au Canada;
les cas d’accident ou de mauvais fonctionnement
des machines ou du matériel, ou les défaillances de leur équipage
pouvant compromettre leur navigation sécuritaire;
les obstructions ou autres dangers repérés dans
le chenal de navigation;
les situations de remorquage où le remorqueur
éprouve ou prévoit éprouver des difficultés à maîtriser le
navire remorqué.
-
5.10 Remorqueurs
Les navires remorqueurs ne doivent pas jeter l’ancre
ni ancrer les navires remorqués de manière qu’ils puissent se
retrouver en travers du chenal central de navigation.
Les remorqueurs ne doivent pas gêner la navigation
des autres navires pendant qu’ils remorquent un navire ou se
prépare à un remorquage.
Les remorqueurs doivent raccourcir leur dispositif
de remorquage au maximum sans compromettre la sécurité. Lorsque le
câble de remorquage a plus de 75 mètres de longueur, un
remorqueur de taille suffisante doit être attaché à la poupe du
dernier navire remorqué.
6.0 Lignes directrices visant la navigation des navires d’une
jauge brute de plus de 1 500 tonnes
^
6.1 Les navires d’une jauge brute de plus de
1 500 tonnes circulant sous le Pont de la Confédération doivent
naviguer dans le chenal central de navigation.
6.2 Les navires doivent s’aligner sur le couloir s’étendant
entre les deux bouées lumineuses de mi-chenal (privées) de l’ouvrage de
franchissement du détroit numéros 1017.7 et 1017.75, et suivre ce couloir.
6.3 Les eaux s’étendant sur cinq milles marins de chaque
côté du Pont sont désignées comme secteur d’alternance de circulation à
sens unique des navires d’une jauge brute de plus de 1 500 tonnes.
Sauf dans les cas d’urgence ou lorsqu’il y a lieu pendant les opérations de
brisage des glaces, aucun navire de ce genre ne doit doubler un autre navire du
même genre, venir à la rencontre d’un autre navire, « changer de
direction » ni jeter l’ancre à moins d’un quart de mille de l’un ou
l’autre côté de l’axe longitudinal du chenal central de navigation.
6.4 Restrictions visant les navires circulant dans le chenal central de
navigation :
6.4.1 Déplacement maximal
-
Navires à passagers 33 500 tonnes anglaises
Navires de charge 47 000 tonnes anglaises
-
6.4.2 Vitesse maximale
-
Navires à passagers : 11 nœuds sur le fond à
moins de deux milles marins du Pont.
Navires de charge : 8 nœuds sur le fond à moins de
deux milles marins du Pont.
-
On peut accroître la vitesse d’un navire en circulation :
-
lorsque la proue se trouve sous la travée et que le
navire suit sa route, ou
lorsque les circonstances l’exigent pour maintenir la
gouverne du navire et suivre sa route.
-
6.4.3 Tirant d’air maximal (pleine mer supérieure, grande marée) - 48
mètres
7.0 Lignes directrices visant la navigation des
navires d’une jauge brute de 1 500 tonnes et moins – circulant
dans les chenaux de navigation à proximité du rivage.
^
7.1 Les navires locaux d’une jauge brute de
1 500 tonnes et moins engagés dans des déplacements locaux peuvent
utiliser les chenaux de navigation à « proximité du rivage »
désignés situés des deux côtés du détroit.
7.2 Les chenaux de navigation à proximité du rivage sont
réservés à ces navires entre les piliers P3 et P4, P4 et P5, P42 et P43, P43
et P44. Ces piliers sont situés aux points suivants :
-
P3) 46o 14’ 33,29" N, 63o 42’ 53,76"
O
P4) 46o 14’ 26,92" N, 63o 43’ 00,96"
O
P5) 46o 14’ 20,55" N, 63o 43’ 08,16"
O
P42) 46o 10’ 36,07" N, 63o 47’ 53,11"
O
P43) 46o 10’ 30,16" N, 63o 48’ 01,09"
O
P44) 46o 10’ 24,23" N, 63o 48’
09,02" O
-
7.3 Restriction visant les navires circulant dans les chenaux
à proximité du rivage :
7.3.1 Vitesse maximale sur le fond : 11 noeuds
7.3.2 Tirant d’air maximal (pleine mer supérieure,
grande marée) : 28 mètres
8.0 Instructions et interdictions temporaires
^
8.1 Nonobstant les dispositions des présentes lignes
directrices, lorsque, de l’avis du directeur régional, Sécurité maritime,
leur respect serait impossible, irréalisable ou dangereux, ou qu’il
présenterait un risque de pollution en raison d’obstacles à la navigation, d’une
perte de vie humaine, d’une accident sur le Pont, des conditions
météorologiques, de l’état des glaces, des niveaux des eaux ou d’autres
circonstances imprévues ou temporaires, le directeur régional, Sécurité
maritime, peut demander aux navires de circuler d’une certaine manière ou d’emprunter
une certaine route, ou encore de jeter l’ancre en un certain endroit, ou
interdire aux navires de poursuivre leur route ou de jeter l’ancre.
8.2 Les demandes de circulation de navires non conformes aux présentes
Lignes directrices au-dessous du Pont de la Confédération devront être
soumises par écrit au directeur régional, Sécurité maritime, au moins
30 jours avant le jour de circulation prévu. La demande devra fournir les
renseignements ci-après :
-
· le nom du navire,
· son numéro de l’OMI,
· son tonnage de déplacement,
· son tirant d’air maximal,
· sa largeur maximale,
· son tirant d’eau maximal,
· le nom d’un agent local s’il n’est pas immatriculé au Canada.
Le directeur régional, Sécurité maritime, peut demander des renseignements
supplémentaires ou des arrangements particuliers avant de permettre la
circulation du navire.
Annexe I
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