• ANNEXE V - EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE TIRER UNE PERSONNE SUR SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANE OU AUTRE ÉQUIPMENT, SAUF AUX HEURES INDIQUÉES LE CAS ÉCHÉANT
   
• ANNEXE VI - EAUX SUR LESQUELLES UNE RÉGATE, UN DÉFILÉ OU UNE COURSE DE BATEAUX NE PEUT AVOIR LIEU QU'AVEC UNE AUTORISATION
   
• ANNEXE VI.1 - EAUX VIVES OÙ IL FAUT UN PERMIS POUR EXPLOITER UN RADEAU FLUVIAL COMMERCIAL
   
• ANNEXE VII - SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX
   
• Établi par

Section précédante

ANNEXE V

(paragraphe 6(6))

EAUX DANS LESQUELLES IL EST INTERDIT DE TIRER
UNE PERSONNE SUR SKIS NAUTIQUES, AQUAPLANE OU
AUTRE ÉQUIPMENT, SAUF AUX HEURES INDIQUÉES
LE CAS ÉCHÉANT

PARTIE I

Alberta

Région sud

Région du centre

Région de East Slopes

Région nord-est

PARTIE II

Colombie-Britannique

PARTIE III

Ontario

PARTIE IV

Nouvelle-Écosse

PARTIE V

Québec

PARTIE VI

Manitoba

ANNEXE VI

(art. 7 et 8)

EAUX SUR LESQUELLES UNE RÉGATE, UN DÉFILÉ OU
UNE COURSE DE BATEAUX NE PEUT AVOIR
LIEU QU'AVEC UNE AUTORISATION

PARTIE I

Ontario

PARTIE II

Colombie-Britannique

PARTIE III

Québec

PARTIE III - Suite

Québec

PARTIE IV

Manitoba

ANNEXE VI.1

EAUX VIVES OÙ IL FAUT UN PERMIS POUR EXPLOITER
UNRADEAU FLUVIAL COMMERCIAL

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 et 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

TABLE 1 / TABLEAU 1

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 et 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

TABLE 1-- Concluded / TABLEAU 1 (suite et fin)

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 et 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

ANNEXE VII

(ARTICLES 9 ET 9.1)

SIGNES ET SYMBOLES RELATIFS AUX RESTRICTIONS
À LA CONDUITE DES BATEAUX

Établi par la CODIFICATION DES RÈGLEMENTS DU CANADA, 1978.

modifié par

DORS/78-181 24 février 1978 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'annexe III par l'adjonction des articles 26, 27 et 28; et l'article 8 de la partie II de l'annexe IV est abrogé.

DORS/78-592 24 juillet 1978 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie II de l'annexe I par l'adjonction de la rubrique «Région du parc Five Fathom» et des articles 1 à 13; la partie III de l'annexe II par l'adjonction de l'article 3; la partie IV de l'annexe II est abrogée; l'annexe III par l'adjonction de PARTIE I précédant la rubrique «Colombie-Britannique» et par l'adjonction de la partie II; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 4 sous la rubrique «Région de Wallaceburg»; les articles 23 et 29 de de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de la voie navigable Trent-Severn»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 40 à 43 sous la rubrique «Région de la voie navigable Trent-Severn»; les articles 1, 3 et 4 de de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Baie Georgienne-Région du port Honey»; l'article 1 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Baie Georgienne-Région du parc national»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 3 à 5 sous la rubrique «Région de Bracebridge»; les articles 4 à 8 de de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Autres eaux non énumérées dans les régions»; la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région du canal Rideau»; les articles 1 à 3 de la partie III de l'annexe V; la partie III de l'annexe V par l'adjonction de l'article 5; et l'annexe VI par l'adjonction de l'article 2.

DORS/78-916 1 décembre 1978 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe II par l'adjonction des articles 25 et 26 sous la rubrique «Région d'Edson»; et l'annexe II par l'adjonction de la partie IV.

DORS/79-153 12 février 1979 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 32 à 39; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 29 à 35; et la partie II de l'annexe IV par l'adjonction des articles 13 à 16.

DORS/79-788 26 octobre 1979 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe I; la partie II de l'annexe I par l'adjonction de l'article 14; la partie I de l'annexe II; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 63 à 75; la partie III de l'annexe II par l'adjonction de l'article 4; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 36 à 45; l'annexe III par l'adjonction de la partie III; la partie I de l'annexe IV; l'article 10 de de la partie II de l'annexe IV; la partie II de l'annexe IV par l'adjonction des articles 17 et 18; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 44 à 46 sous la rubrique «Région de la voie navigable Trent-Severn»; les articles 1 à 5 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Bracebridge»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 13 et 14 sous la rubrique «Autres eaux ne figurant pas dans les régions»; la partie I de l'annexe V; la partie II de l'annexe V par l'adjonction de l'article 2; et la partie I de l'annexe VI par l'adjonction de l'article 3.

DORS/80-267 10 avril 1980 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

Ces modifications visent à convertir au système international (SI) les unités impériales prévues dans le règlement.

DORS/80-594 24 juillet 1980 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'article 6 par l'adjonction du paragraphe (4.1); le paragraphe 8(1) par l'adjonction de l'alinéa c.1); l'article 9; l'article 2 de la partie II de l'annexe I est abrogé; l'annexe III.1 est ajouté; la partie IV de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 15 sous la rubrique «Autres eaux non énumérées dans les régions»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 28 sous la rubrique «Région du canal Rideau»; la figure 2.1 de l'annexe VII est renumérotée figure 3; les figures 3 à 8 de l'annexe VII sont abrogéés; les figures 9 à 12 de l'annexe VII sont renumérotées figures 4 à 7 respectivement; la rubrique qui précède l'article 1 et les articles 1 et 2 de l'annexe VIII; l'article 3 de l'annexe VIII; la figure 2 de l'annexe VIII est renumérotée figure 2 et figure 3; les figures 3 à 8 et 13 de l'annexe VIII sont abrogées; et les figures 9 à 12 de l'annexe VIII sont renumérotées figures 4 à 7.

DORS/81-236 12 mars 1981 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

Conformément aux demandes exprimées par la Colombie-Britannique, l'Alberta et l'Ontario, la présente annexe de modifications comporte des plans d'eau dans les annexes restreintes I, II, III, III.1, IV, V et VI.

DORS/81-331 24 avril 1981 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'article 2 par l'adjonction de la définition «autorité provinciale désignée»; l'article 7 par l'adjonction de l'article 7.1; l'article 8 par l'adjonction des paragraphes (6) et (7); et l'annexe VI par l'adjonction de l'annexe VI.I.

DORS/82-184 29 janvier 1982 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

Ces modifications aux annexes I à V font suite aux recommandations des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta, du Manitoba et d'Ontario.

DORS/82-788 19 août 1982 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

Ces modifications aux annexes I, II, III, III.1, IV et V font suite aux recommandations des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta, du Manitoba et d'Ontario.

DORS/85-186 14 février 1985 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe I; la partie I de l'annexe II; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 68 et 69; la partie IV de l'annexe II par l'adjonction des articles 3 à 30; l'article 85 de la partie I de l'annexe III; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 88 à 94; la partie III de l'annexe III; l'annexe III par l'adjonction de la partie IV; l'article 1 de la partie I de l'annexe III.1; la partie I de l'annexe III.1 par l'adjonction des articles 21 à 25; la partie II de l'annexe III.1 est abrogée; l'article 1 de la partie III de l'annexe III.1 est abrogé; la partie III de l'annexe III.1 par l'adjonction de l'article 2; la partie I de l'annexe IV; l'article 24 de la partie II de l'annexe IV; la partie II de l'annexe IV par l'adjonction des articles 26 à 33; les articles 1 à 38 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de la voie navigable Trent-Severn»; l'article 1 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Bracebridge» est abrogé; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 36 à 40 sous la rubrique «Autres eaux non énumérées dans les régions»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 31 sous la rubrique «Région du canal Rideau»; la partie IV de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 2; l'annexe IV par l'adjonction de la partie V; la partie I de l'annexe V; la partie II de l'annexe V par l'adjonction des articles 5 et 6; l'article 9 de la partie III de l'annexe V est abrogé; l'annexe V par l'adjonction de la partie IV; l'annexe VI par l'adjonction de PARTIE I précédant la rubrique «Ontario»; l'annexe VI par l'adjonction de la partie II; les articles 1 et 2 de l'annexe VI.I; et l'annexe VI.I par l'adjonction de l'article 7.

DORS/87-340 11 juin 1987 en vertu de l'article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada

Les modifications ordinaires sont effectuées par la partie XIV de la Loi (Navigation-Abordages-Limitation de Responsabilité) afin de favoriser la sécurité de navigation des bateaux sur des plans d'eaux spécifiés, suite aux recommandations des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta, du Manitoba et d'Ontario.

DORS/87-513 14 août 1987 en vertu des paragraphes 635(4) et (5) de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'article 7.1; les paragraphes 8(6) et (7); et l'annexe VI.I.

DORS/88-466 6 septembre 1988 en vertu des paragraphes 635(4) et (5) de la Loi sur la marine marchande du Canada

Les modifications ordinaires sont effectuées par la partie XIV de la Loi sur la marine marchande du Canada (Navigation - Abordage - Limitation de Responsabilité) afin de favoriser la sécurité de navigation des bateaux sur des plans d'eaux spécifiés, suite aux recommandations des provinces de la Colombie-Britannique, d'Alberta, du Manitoba et d'Ontario. Les restrictions élaborées en vertu du présent règlement visent la restriction des bateaux, les limites de vitesse, la puissance motrice maximale, le ski nautique et les régates. En outre, des modifications sont comprises afin de préciser la délivrance de permis d'excursions fluviales commerciales.

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE LA LOI SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA EST MAINTENANT LE CHAPITRE S-9 DES LOIS RÉVISÉES DU CANADA (1985).

modifié par

DORS/89-340 29 juin 1989 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe I par l'adjonction des articles 38 à 40 sous la rubrique Région nord-Ouest; l'annexe I par l'adjonction des parties V et VI; la partie II de l'annexe II par l'adjonction de l'article 76; la partie III de l'annexe II par l'adjonction des articles 8 et 9; l'annexe II par l'adjonction de la partie V; la partie I de l'annexe III par l'adjonction de l'article 100; l'annexe III par l'adjonction de la partie V; la partie I de l'annexe III.1 par l'adjonction de l'article 32; l'annexe III.1 par l'adjonction de la partie IV; l'article 6 de la partie I de l'annexe IV sous la rubrique Région de East Slopes; la partie I de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 48 sous la rubrique Région du nord-est; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 40 sous la rubrique Voie navigable Trent-Severn; l'article 3 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région du canal Rideau; l'article 14 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région du canal Rideau; l'article 18 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région du canal Rideau; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 10 sous la rubrique Région de Chatham; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction de l'article 2 sous la rubrique Région de London; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 5 et 6 sous la rubrique Région de Toronto; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 4 à 16 sous la rubrique Région de Kingston-Cornwall; l'article 20 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région de la baie Georgienne; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 22 à 24 sous la rubrique Région de la baie Georgienne; les articles 7 à 11 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région de Muskoka-Parry Sound; les articles 13 et 14 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région de Muskoka-Parry Sound; l'article 22 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région de Muskoka-Parry Sound; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 26 et 27 sous la rubrique Région de Muskoka-Parry Sound; les articles 2 et 3 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique Région du lac Simcoe et des alentours; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction des articles 1 et 2; l'annexe IV par l'adjonction de la partie VI; la partie III de l'annexe V par l'adjonction de l'article 9; l'annexe V par l'adjonction de la partie V; et l'annexe VI par l'adjonction de la partie III.

DORS/90-450 27 juillet 1990 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe I sous la rubrique «Région nord-est» par l'adjonction des articles 41 et 42; la partie II de l'annexe I par l'adjonction de l'article 19; la partie III de l'annexe I par l'adjonction des articles 12 à 30; l'article 1 de la partie V de l'annexe I; la partie V de l'annexe I par l'adjonction de l'article 2; l'article 61 de la partie II de l'annexe II est abrogé; la partie IV de l'annexe II par l'adjonction des articles 6 à 10; la partie V de l'annexe II par l'adjonction des articles 3 à 8; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 101 et 102; l'annexe III.1 par l'adjonction de la partie V; la partie I de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Région du nord-est» des articles 49 et 50; la partie II de l'annexe IV par l'adjonction des articles 38 à 42; l'article 36 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn» des articles 41 à 43; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Région du canal Rideau» de l'article 30; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Région de London» de l'article 3; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Région de Kingston-Cornwall» de l'article 17; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction sous la rubrique «Région de Muskoka-Parry Sound» des articles 28 à 33; l'article 7 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Lindsay-Peterborough»; la partie III de l'annexe IV par l'adjonction avant la note 1 de la «Région de Pembroke»; la partie IV de l'annexe IV par l'adjonction des articles 3 et 4; l'annexe IV par l'adjonction de la partie VII; l'annexe V par l'adjonction de la partie VI et l'annexe VI par l'adjonction de la partie IV.

DORS/90-460 27 juillet 1990 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'article 1 de la partie IV de l'annexe II est abrogé; l'article 1 de la partie V de l'annexe II; l'annexe II par l'adjonction de la partie VI; la partie IV de l'annexe III par l'adjonction des articles 28 et 29; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 3 à 106; la partie IV de l'annexe III.1 par l'adjonction des articles 57 à 70; l'article 2 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de London»; les articles 5 et 6 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Toronto»; la partie VI de l'annexe IV par l'adjonction des articles 61 à 82; l'article 4 de la partie V de l'annexe V; la partie V de l'annexe V par l'adjonction des articles 7 à 27; et la partie III de l'annexe VI par l'adjonction des articles 6 à 29.

DORS/91-489 14 août 1991 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marchande marine du Canada

Les définitions «autorité provinciale» et «écriteau autorisée» à l'article 2; l'article 2 par l'adjonction des définitions «autorité désignée», «propulsion électrique», «propulsion mécanique» et «puissance motrice»; les paragraphes 6(2) à (6); le paragraphe 6(7) qui précède l'alinéa a); l'article 7 par l'adjonction du paragraphe (1.1); le paragraphe 8(1); l'article 8 par l'adjonction du paragraphe (2.1) et l'article 8.1; la partie I de l'annexe I sous la rubrique «Région nord-est» par l'adjonction de l'article 43; la partie III de l'annexe I par l'adjonction de l'article 31; la partie V de l'annexe I par l'adjonction de l'article 3; la partie VI de l'annexe I par l'adjonction des articles 3 à 6; le titre de l'annexe II; la partie III de l'annexe II par l de l'article 10; la partie V de l'annexe II par l'adjonction des articles 9 à 25; le titre de l'annexe III; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 103 à 105; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 107 à 129; l'annexe III par l'adjonction de la partie VI; l'article 9 de la partie I de la l'annexe III.1 est abrogé; l'article 2 de la partie V de l'annexe III.1 est abrogé; l'annexe III.1 par l'adjonction de l'annexe III.2, la partie I de l'annexe IV sous la rubrique «Région du nord-est» par l'adjonction de l'article 51; les articles 4 et 5 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Lindsay-Peterborough» par l'adjonction des articles 4 et 5; les articles 2 et 3 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région du lac Simcoe et des alentours»; l'annexe IV par l'adjonction de l'annexe IV.1; le titre de l'annexe V; la partie II de l'annexe V par l'adjonction de l'article 7; la partie V de l'annexe V; et la partie III de l'annexe VI par l'adjonction des articles 30 à 58.

DORS/92-288 14 mai 1992 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie I de l'annexe I sous la rubrique «Région nord-est» par l'adjonction des articles 44 et 45; la partie II de l'annexe I par l'adjonction de l'article 20; l'article 2 de la partie V de l'annexe I; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 77 à 81; la partie III de l'annexe II par l'adjonction de l'article 11; l'article 23 de la partie V de l'annexe II est abrogé; la partie V de l'annexe II par l'adjonction des articles 26 et 27; la partie VI de l'annexe II par l'adjonction des articles 9 à 14; la partie I de l'annexe III par l'adjonction de l'article 106; la partie III de l'annexe III sous la rubrique «Région du centre» par l'adjonction de l'article 20; l'article 23 de la partie V de l'annexe III est abrogé; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 130 à 148; l'article 3 de la partie VI de l'annexe III est abrogé; la partie V de l'annexe III.1 est abrogée; l'intertitre de l'annexe III.2; la partie I de l'annexe III.2 par l'adjonction de l'article 2; la partie II de l'annexe III.2 par l'adjonction de l'article 2; l'article 41 de la partie II de l'annexe IV; l'article 13, 23 et 29 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn»; l'article 17 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Kingston-Cornwall»; l'article 1 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Thunder Bay» est abrogé; l'article 2 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région du lac Kirkland»; les articles 74 et 75 de la partie VI de l'annexe IV; l'article 3 de la partie VII de l'annexe IV; l'article 4 de la partie VII de l'annexe IV est abrogé; la partie I de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 3 à 5; la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn» par l'adjonction des articles 2 et 3; la rubrique «Région de Kingston-Corn2wall (suite)» de la partie II de l'annexe IV.1 qui précède l'article 2 est abrogée; la rubrique «Région de Kingston-Cornwall (fin)» de la partie II de l'annexe IV.1 qui précède l'article 4 est abrogée; la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique «Région de Kingston-Cornwall» par l'adjonction de l'article 5; la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique «Région de la baie Georgienne» par l'adjonction de l'article 2; la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique «Région de Pembroke» par l'adjonction de l'article 3; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction de la «Région de Thunder Bay», «Région de Haliburton», «Région de Toronto», «Région de Chatham» et «Région du Canal Rideau»; la partie III de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 75 à 117; les articles 2 et 4 de la partie IV de l'annexe IV.1 sont abrogés; la partie IV de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 4 à 7; l'annexe IV.1 par l'adjonction de la partie V; la partie V de l'annexe V par l'adjonction de l'article 56; l'article 1 de la partie VI de l'annexe V; la partie III de l'annexe VI par l'adjonction des articles 59 à 69; l'article 2 de la partie IV de l'annexe IV; et l'intertitre de l'annexe VI.1.

DORS/92-458 20 juillet 1992 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'article 5 de la partie VI de l'annexe I; et l'article 54 de la partie V de l'annexe V.

DORS/93-308 8 juin 1993 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

Le paragraphe 6(7) par l'adjonction des alinéas d) à f); la partie III de l'annexe I par l'adjonction des articles 32 à 36; la partie V de l'annexe I par l'adjonction de l'article 4; les articles 62 et 80 de la partie II de l'annexe II sont abrogés; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 82 à 84; la partie III de l'annexe II par l'adjonction des articles 12 et 13; les articles 9 à 19 de la partie V de l'annexe II sont abrogés; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 107 à 111; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 149 à 174; la partie VI de l'annexe III par l'adjonction des articles 3 à 9; les rubriques de la partie III de l'annexe III.1; les articles 5 à 56 de la partie IV de l'annexe III.1 sont abrogés; la partie I de l'annexe III.2 par l'adjonction des articles 3 à 7; la partie II de l'annexe III.2 par l'adjonction des articles 3 à 7; l'article 13 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn»; l'article 6 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Muskoka-Parry Sound» est abrogé; l'article 4 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Haliburton» est abrogé; l'article 11 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de Lindsay-Peterborough» est abrogé; l'article 45 de la partie I de l'annexe IV.1 de la version anglaise; la partie I de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 6 à 8; les parties II et III de l'annexe IV.1; la partie IV de l'annexe IV.1 par l'adjonction de l'article 8; la partie II de l'annexe V par l'adjonction des articles 8 et 9; les rubriques des colonnes de la partie II de l'annexe V; les articles 54 et 55 de la partie V de l'annexe V; la partie V de l'annexe V par l'adjonction des articles 57 à 59; la partie III de l'annexe VI par l'adjonction des articles 70 à 73; et aux annexes VII et VIII l'expression «orange fluorescent» est remplacée par l'expression «orange international».

DORS/94-550 10 août 1994 en vertu paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie II de l'annexe I par l'adjonction de l'article 21; la partie III de l'annexe I par l'adjonction de l'article 37; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 85 à 87; l'article 9 de la partie III de l'annexe II est abrogée; la partie III de l'annexe II par l'adjonction de l'article 14; l'article 25 de la partie V est abrogé; la partie VI de l'annexe II par l'adjonction des articles 15 à 18; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 112 à 115; la partie II de l'annexe III par l'adjonction des articles 6 à 8; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 175 à 184; l'article 7 de la partie I de l'annexe III.2; les articles 1 à 43 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn» sont abrogés; l'article 10 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région d'Haliburton» est abrogé; les articles 2 à 3.1 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région du lac Simcoe et des alentours» sont abrogés; la partie I de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 9 et 10; les articles 1.1 à 1.49 de la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique «Voie navigable Trent-Severn»; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 8.2 à 8.4; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 11.2 à 11.6; la partie III de l'annexe IV.I par l'adjonction des articles 120 à 150 ; la partie III de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 126 à 150; la partie IV de l'annexe IV.1 par l'adjonction des notes 3 et 4; la partie V de l'annexe V par l'adjonction des articles 60 et 61; la partie II de l'annexe VI par l'adjonction de l'article 3; et la partie III de l'annexe VI par l'adjonction de l'article 74.

DORS/95-253 30 mai 1995 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

L'alinéa 3b) est remplacé; le paragraphe 8(1.1) qui précède alinéa a) est remplacé; l'alinéa 8(1.1)f) est ajouté suivant l'alinéa e); l'article 9 est remplacé; l'article 7 de la partie I de l'annexe III.2 est abrogé; l'article 36 de la partie II de l'annexe IV est abrogé; l'article 1.11 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacé; la note 2 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacé; et les annexes VII et VIII sont remplacés.

DORS/95-441 30 août 1995 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

La partie II de l'annexe I par l'adjonction des l'articles 22, 23 et la note 2; l'article 37 et la note 1 de la partie III de l'annexe I sont abrogés; les articles 5 et 6 de la partie VI de l'annexe I sont abrogés; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 88 à 90; la partie VI de l'annexe II par l'adjonction des articles 19 à 23; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 116 à 119; la partie II de l'annexe III par l'adjonction de l'article 9; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 185 à 189; l'article 5 de la partie I de l'annexe III.1 est abrogé; la partie IV de l'annexe III.1 est abrogée; les articles 8 et 9 de la partie I de l'annexe III.2 sont abrogés; la partie I de l'annexe III.2 par l'adjonction des articles 12 à 16 et les notes 1 et 2 à la fin sont abrogés; l'article I de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Région de London» est abrogé; les articles 7 à 10 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique «Lindsay-Peterborough» sont abrogés; les notes 6 et 8 de la partie III de l'annexe IV; les articles 74 et 75 de la partie VI de l'annexe IV; l'article 82 et le passage précédé d'un astérisque de la partie VI de l'annexe IV; l'article 10 et la note 1 de la partie I de l'annexe IV.1; les articles 1.24 et 1.26 de la partie II de l'annexe IV.1 sont abrogés; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 1.50, 5.4, 7.5 11.7 et 11.8; la colonne IV des articles 12.1 et 12.2 de la partie II de l'annexe IV.1; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 13 à 13.2; la partie III de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 151 à 168; la note 2 à la fin de la partie III de l'annexe IV.1; la note 4 à la fin de la partie III de l'annexe IV.1 est abrogé; la colonne I des articles 142, 146 et 150 de la partie III de l'annexe IV.1; l'article 3 et la note 1 de la partie II de l'annexe VI sont abrogés; et la partie III de l'annexe VI par l'adjonction des articles 75 et 76.

DORS/96-284 28 mai 1996 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada

Les paragraphes 6 (4.1) et (4.2); le paragraphe 6 (5.2); le paragraphe 6 (7) qui précède l'alinéa a); la partie II de l'annexe I par l'adjonction de l'article 24; la partie III de l'annexe I par l'adjonction des articles 37 à 39; les articles 1 et 2 de la partie IV de l'annexe I sont abrogés; les articles 4 à 10 de la partie IV de l'annexe I sont abrogés; les articles 17 à 25 de la partie IV de l'annexe I sont abrogés; la partie I de l'annexe II sous la rubrique intitulée «Région du centre» par l'adjonction des articles 28 et 29; l'article 75 de la partie II de l'annexe II est abrogé; la partie II de l'annexe II par l'adjonction des articles 91 à 94; la partie VI de l'annexe II par l'adjonction des articles 24 à 26; la partie I de l'annexe III par l'adjonction des articles 120 à 125; la partie II de l'annexe III par l'adjonction de l'article 10; les articles 2 à 6 de la partie IV de l'annexe III sont abrogés; les articles 8 à 16 de la partie IV de l'annexe III sont abrogés; les articles 18 à 27 de la partie IV de l'annexe III sont abrogés; la partie V de l'annexe III par l'adjonction des articles 190 et 191; le titre de la colonne IV de la partie I de l'annexe III.1; le titre de la colonne IV de la partie II de l'annexe III.1; la partie III de l'annexe III.1 est abrogés; le titre de la colonne IV de la partie I de l'annexe III.2; la partie I de l'annexe III.2 par l'adjonction des articles 17 à 21; le titre de la colonne IV de la partie II de l'annexe III.2; l'annexe III.2 par l'adjonction de la partie III; les articles 1 à 30 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique intitulée «Région du canal Rideau» sont abrogés; l'article 2 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique intitulée «Région d'Owen Sound» est abrogé; l'article 1 de la partie III de l'annexe IV sous la rubrique intitulée «Région du lac Simcoe et des alentours» est abrogé; l'article 4 de la partie I de l'annexe IV.1 est abrogé; la partie I de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 14 à 19; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction de l'article 5.5; les articles 10.1 à 10.33 de la partie II de l'annexe IV; la partie II de l'annexe IV.1 par l'adjonction de l'article 14.1; la partie III de l'annexe IV.1 par l'adjonction des articles 169 à 174; la partie IV de l'annexe IV.1 par l'adjonction de l'article 9; et la partie V de l'annexe IV.1.

DORS/96-285 28 mai 1996 en vertu des paragraphes 562(2) à (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada, en vigueur le 28 mai 1996

La partie III de l'annexe I par l'adjonction de l'article 40; la partie II de l'annexe II par l'adjonction de l'article 95; la partie I de l'annexe III.2 par l'adjonction de l'article 22; la partie II de l'annexe V par l'adjonction de l'article 10; et la partie II de l'annexe VI par l'adjonction de l'article 3.

DORS/97-269 20 mai 1997 en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, en vigueur le 20 mai 1997

Modifications courantes comme demand é par les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario et du Québec.

DORS/97-393 28 juillet 1997 en vertu des paragraphes 562(3) et (4) de la Loi sur la marine marchande du Canada, en vigueur le 28 juillet 1997

La colonne I de l'article 6 de la partie VI de l'annexe I; les articles 7 et 8 de la partie VI de l'annexe I sont abrogés; la colonne III de l'article 30 de la partie VI de l'annexe II.

DORS/98-385 15 juillet 1998 en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 15 juillet 1998

L'article 3.1 est remplacé; la partie II de l'annexe I est modifiée par adjonction, après l'article 24, de l'article 25; la partie VI de l'annexe I est modifiée par adjonction, après l'article 6, de l'article 7; la partie III de l'annexe II est modifiée par adjonction, après l'article 16, de l'article 17; la partie VI de l'annexe II est modifiée par adjonction, après l'article 30, de l'article 31; la partie V de l'annexe III est modifièe par adjonction, après l'article 199, des articles 200 à 212; la colonne I de l'article 22 de la partie I de l'annexe 111.2 est remplacé; la partie I de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après l'article19, des articles 20 à 23; la colonne I de l'article 1.30 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; la partie II de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après l'article 3.2, de l'article 3.3; la partie II de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après l'article 9.1, de l'article 9.2; la colonne I de l'article 10.4 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne I de l'article 14.1 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; la partie II de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après 14.2, des articles 15.1 à 15.3; les articles 26, 33, 39, 41, 49 et 54 de la partie III de l'annexe IV.1 sont abrogés; la colonne I de l'article 186 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne I de l'article 188 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne I de l'article 196 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne I de l'article 199 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; la partie III de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après l'article 199, des articles 200 à 217; la partie VI de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction, après l'article 1, de l'article 2; les articles 35, 41, 43, et 54 de la partie V de l'annexe V sont abrogés; la partie V de l'annexe V est modifiée par adjonction, après l'article 62, des articles 63 à 69; la colonne I de l'article 77 de la partie III de l'annexe VI est remplacée.

DORS/99-52 15 janvier, 1999, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 1er, 1999

Article 2 est modifié par adjonction par ordre alphabetique de la définition « motomarine »; articles 2.1 to 2.5 ajouté suivant l'article 2.

DORS/99-327  28 juillet 1999, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 28 juillet 1999.

Colonne I de l'article 25 de la partie II de l'annexe I est remplacé; article 107 de la partie II de l'annexe II est ajouté; Colonne I de l'article 10 de la partie IV de l'annexe II est remplacée; articles 32, 33, 34, 35 de la partie VI de l'annexe II sont ajoutés; article 153 de la partie I de l'annexe III est ajouté; articles 213 à 220 de la partie V de l'annexe III sont ajoutés; articles 74 and 75 de la partie VI de l'annexe IV sont remplacés; article 24 de la partie I de l'annexe IV.1 est ajouté; article 9.3 de la partie II de l'annexe IV.1 est ajouté; articles 15.1, 15.2, 15.3 de la partie II de l'annexe IV.1 sont remplacés ; article 15.4 de la partie II de l'annexe IV.1 est ajouté; Colonne I de l'article 199 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; articles 218 à 226 de la partie III de l'annexe IV.1 sont ajoutés; l'alinéa 63(a) de la partie V de l'annexe V de la version anglaise est remplacé; article 81 de la partie III de l'annexe VI est ajouté.

DORS/2001-38 9 janvier, 2001, en vertu du paragraphe 562(3) de la  Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 9 janvier 2001.

Les définitions à l'article 2: «agent de la paix» est abrogée; l'adjonction par ordre alphabétique de «agent d'exécution»; l'article 2.2 devient le paragraphe 2.2(1) et l'adjonction de 2.2(2); le paragraphe 2.5(2) est remplacé; l'article 41 est ajouté à la partie III de l'annexe I ; l'article 5 est ajouté à la partie V de l'annexe I; l'article 15 de la partie II de l'annexe II est abrogé; l'article 5 de la partie V de l'annexe II est abrogé; l'article 154 est ajouté à la partie I de l'annexe III; les articles 221 et 222 sont ajoutés à la partie V de l'annexe III; les articles 10 et 11 sont ajoutés à la partie VI de l'annexe III; la colonne III de l'article 4 de la partie IV de l'annexe IV est remplacée; l'article 25 est ajouté à la partie I de l'annexe IV.1; la colonne I de l'article 9.3 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; l'article 9.4 est ajouté à la partie II de l'annexe IV.1; l'article 12.3 est ajouté à la partie II de l'annexe IV.1; la colonne 1 des articles 15.2 et 15.3 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne II de l'article 15.4 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne III de l'article 220 de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; la colonne 1 de l'alinéa 223d) de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacée; l'alinéa 226b) de la partie III de l'annexe IV.1 est remplacé; les articles 227 à 244 sont ajoutés à la partie III de l'annexe IV.1; les définitions «agent de la paix» et «agents de la paix» sont respectivement remplacés par «agent d'exécution» et «agents d'exécution»  des passages suivants: l'alinéa 6(7)a); l'article 11 et l'intertitre le précédant; l'intertitre précédant l'article 12 et les articles 12 et 13; l'alinéa 14b); l'article 15. 

DORS/2001-208 7 juin 2001, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 7 juin 2001.

Le paragraphe 6(5.2) est remplacé; item 26 de la partie I de l'annexe IV.1 est ajouté suivant item 25; item 4 de la partie II de l'annexe VI est ajouté suivant item 3.

DORS/2001-340 20 septembre 2001, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 20 septembre 2001.

L'article 2.1 est remplacé; le paragraphe 8(11) est remplacé; les alinéas 9.1(1)b) et c) sont remplacés; l'article 12 de la partie I de l'annexe II sous la rubrique « Région du centre » est abrogé; la partie I de l'annexe III est modifiée par adjonction des articles 155 à 157 après l'article 154; la partie III de l'annexe III sous la rubrique « Région du centre » est modifiée par adjonction de l'article 21 après l'article 20 et sous la rubrique « Région de Peace River » est modifiée par adjonction de l'article 10 après l'article 9; la partie I de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction de l'article 26 après l'article 25; la partie II de l'annexe IV.1 sous la rubrique « Voie navigable Trent-Severn » est modifiée par adjonction de l'article 1.24 après l'article 1.23 et sous la rubrique « Région de Lindsay-Peterborough » est modifiée par adjonction des articles 11.11 à 11.13 après l'article 11.10; la partie V de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction des articles 3 et 3.1 après l'article 2.1.

DORS/2002-17 13 décembre 2001, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 13 décembre 2001.

Les définitions de « motomarine » et de « puissance motrice », à l'article 2, sont remplacées; Le paragraphe 2.2(1) est remplacé; Le paragraphe 2.2(2) de la version anglaise est remplacé; Les articles 2.3 et 2.4 sont remplacés; Le paragraphe 2.5(1) est remplacé; L'article 12(3) est ajouté; L'article 13 est remplacé; L'article 26 de la partie I de l'annexe IV.1, édicté par le décret C.P. 2001-1636 du 20 septembre 2001, devient l'article 27; La colonne I de l'article 15.3 de la partie II de l'annexe IV.1 de la version française est remplacée.

DORS/2003-228 12 juin 2003, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 12 juin 2003.

La partie VI de l'annexe I est modifiée par l'adjonction de l'article 8 après l'article 7; La partie VI de l'annexe II est modifiée par l'adjonction des articles 36 à 38 après l'article 35; L'annexe II est modifiée par l'adjonction de la partie VII après la partie VI; La partie V de l'annexe III est modifiée par l'adjonction des articles 223 à 244 après l'article 222; Les colonnes III et IV des articles 3 et 4 de la partie IV de l'annexe IV sont remplacées; Les articles 20 à 22 de la partie I de l'annexe IV.1 sont abrogés; L'article 26 de la partie I de l'annexe IV.1 est remplacé; La colonne I de l'article 12.3 de la partie II de l'annexe IV.1 est remplacée; La partie III de l'annexe IV.1 est modifiée par l'adjonction des articles 245 à 258 après l'article 244; La colonne I de l'article 4 de la partie II de l'annexe VI est remplacée.

DORS/2005-189 7 juin 2005, en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 7 juin 2005.

Le paragraphe 2.2(1) de la version anglaise est remplacé; Le paragraphe 2.3(1) de la version anglaise est remplacé; Le paragraphe 2.4(1) de la version anglaise est remplacé; Le paragraphe 2.4(3) de la version anglaise est remplacé; Le paragraphe 2.5(1) de la version anglaise est remplacé; L'article 6 de la partie I de l'annexe I, sous la rubrique « Région de East Slopes », est abrogé; La partie I de l'annexe II  sous la rubrique « Région de East Slopes », est modifiée par adjonction de l'article 22; L'article 2 de la partie V de l'annexe II est abrogé; La partie III de l'annexe III, sous la rubrique « Région de East Slopes », est modifiée par adjonction de l'article 37; La partie V de l'annexe III est modifiée par adjonction des articles 245 à 250; L'article 1 de la partie III de l'annexe IV, sous la rubrique « Région de Toronto », est abrogé; La partie II de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction de l'article 1.24.1; La partie II de l'annexe IV.1 est modifiée par adjonction de l'article 8.5.

DORS/2005-326 25 octobre 2005 en vertu de l'alinéa 48j) , des paragraphes 338(1) et 421.1(1), de l'alinéa 519c) et de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 25 octobre 2005.

Le passage de l'article 102 de la partie V de l'Annexe III qui figure dans les colonnes I et II est remplacé.

DORS/2005-405 28 novembre 2005 en vertu de l'article 562 de la Loi sur la marine marchande du Canada, entre en vigueur le 28 novembre 2005.

Le Règlement est modifié par adjonction, après l'article 7.1, des articles 7.2 et 7.3, sous la rubrique  « Mouillage dans la baie de False Creek ».