SUJET |
L.C. et Chapitre |
ADMINISTRATION |
Administration canadienne de
la sûreté du transport aérien, Loi sur l'
|
2002,
ch. 9 |
Le
ministre des Transports (art. 1 à 39, Partie II) |
Administration du pont
Blue Water, Loi sur l'
|
1964-65,
ch. 6 |
Le ministre des Transports
(DORS/77-1030), (TR/2002-79, Partie X) |
Aéronautique,
Loi sur l'
|
L.R.(1985),
ch. A-2 |
Le
ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre
de la Défense nationale (toute question relative à la défense) |
Aéronautique,
Règlements établis en application de l'article 4 de la Loi sur l'
|
1969-70,
ch. 45 |
Le
ministre des Transports |
Aménagement de l'énergie
des rapides internationaux, Loi sur l'
|
1952, ch.157 |
Le ministre des Transports |
Assurance maritime, Loi
sur l'
|
1993, ch. 22 |
Le ministre des Transports |
Bateaux sauveteurs des États-Unis,
Loi sur les |
L.R.(1985), ch. U-3 |
Le ministre des Transports |
« Buffalo and Fort
Erie Bridge Company », Loi concernant la |
1934, ch. 63 |
Le ministre des Transports |
Bureau
canadien d'enquête sur les accidents de transport
et de la sécurité des transports, Loi sur le |
1989, ch.
3 |
Le président
du Conseil privé de la Reine pour le Canada |
Cabotage,
Loi sur le |
1992, ch. 31 |
Le
ministre des Transports |
Caisse de prévoyance des
employés des chemins de fer de l'Intercolonial et de l'Île-du-Prince-Édouard,
Loi de la |
1906-1907, ch. 22 |
Le ministre des
Transports.
Ann. A (Transports) crédit 90c) |
Cessions d'aéroports, Loi
relative aux
|
1992, ch. 5 |
Le ministre des Transports |
Chemin de fer national
transcontinental, Loi sur le
|
1903, ch. 71 |
Le ministre des Transports |
Chemins de fer nationaux
du Canada (Terminus à Montréal), Loi de 1929 sur les
|
1929, ch. 12 |
Le ministre des Transports |
Chemins de fer nationaux
du Canada (Terminus à Toronto), Loi sur les
|
1960, ch. 26 |
Le ministre des Transports |
Circulation
sur les terrains de l’État, Loi relative à la
|
L.R.(1985),
ch. G-6 |
Le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996,
ch.16,par.60(2) et le ministre des Transports |
Code
canadien du travail
|
L.R.
1985, ch. L-2 |
Le
ministre du travail, le ministre des Transports (art. 1 & 2, Partie
II, art. 122 à 165) |
Code maritime, Loi sur le
|
1977-78,
ch. 41 |
Le ministre des Transports |
Commercialisation
des services de navigation aérienne civile, Loi sur la
|
1996, ch. 20 |
Le
ministre des Transports |
Commercialisation du CN,
Loi sur la
|
1995, ch. 24 |
Le ministre des Transports |
Commissions portuaires,
Loi sur les
|
L.R.(1985), ch. H-1 |
Le ministre des Transports |
Conférences
maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les
|
L.R.(1985),
ch.17 (3e suppl.) |
Le
ministre des Transports |
Connaissements, Loi sur
les
|
L.R.(1985), ch. B-5 |
Le ministre de la Justice
et procureur général du Canada; et le ministre des Transports |
Convention relative aux
ports de l’Ontario, Loi sur la
|
1963, ch. 39 |
Le ministre des Transports |
Déplacement des lignes et
croisements de chemin de fer,
Loi sur le
|
L.R.(1985), ch. R-4 |
Le ministre des Transports
(TR/79-65) |
Garanties internationales portant sur des
matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) |
2005, ch. 3 |
Le ministre des Transports |
Marine Atlantique S.C.C.,
Loi autorisant l'acquisition de
|
1986, ch. 36 |
Le ministre des Transports |
Marine
marchande du Canada, Loi sur la
|
L.R.(1985),
ch. S-9 |
Le
ministre des Pêches et des Océans pour l'application de l'art. 385, du
par. 422(2), des dispositions des art. 423 à 475 concernant les épaves,
de la partie VII et des art. 562.15 à 562.2, 660.1 à 660.11 et 678; le
ministre des Transports pour l'application des autres dispositions de la
loi |
Marine
marchande du Canada, Loi 2001 sur la
|
2001, ch. 26 |
Le ministre des Transports |
Maritime
du Canada, Loi
|
1998, ch.
10 |
Le
ministre des Transports |
Meaford, Havre de, Loi
concernant le
|
1866, ch. 78
1907-08,
ch. 46 |
Le ministre des Transports |
Ministère
des Transports, Loi sur le
|
L.R.(1985),
ch.T-18 |
Le
ministre des Transports |
Montréal, Acte à l'effet
d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port
pour le havre de Montréal
|
1882, ch. 45 |
Le ministre des Transports |
Normes de consommation de
carburant des véhicules automobiles, Loi sur les
|
L.R.(1985), ch. M-9 |
Le ministre des Transports |
Office national de l'énergie,
Loi sur l'
|
L.R.(1985), ch. N-7 |
Le ministre des Ressources
naturelles (1994, ch.41, par.37(2)); le ministre des Transports (art.
108 à 111) |
Ouvrage
de franchissement du détroit de Northumberland,
Loi sur l'
|
1993, ch.
43 |
Le
ministre des Transports (TR/99-5) |
Participation
publique au capital d'Air Canada, Loi sur la
|
L.R.
1985,
ch. 35
(4e supp.) |
Le
ministre des Transports |
Pilotage,
Loi sur le
|
L.R.(1985),
ch. P-14 |
Le
ministre des Transports |
Ponts,
Loi sur les
|
L.R.
(1985), ch. B-8 |
Le
ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
le ministre des Transports |
Pont entre Sainte-Foy et
Saint-Nicolas, Loi sur le
|
1964-65, ch.16 |
Le ministre des
Transports; le ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux |
Précontrôle, Loi sur le
|
1999, ch. 20 |
Le ministre des Affaires
étrangères et le ministre des Transports (TR/2002-13) art. 7 |
Prévention
de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la
|
L.R.(1985),
ch.A-12 |
Le
ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch.355 voir
aussi 1994, ch.41, par.37(2)) |
Protection
des eaux navigable, Loi sur la |
L.R.
1985, ch. N-22 |
Le
ministre des Transports |
Responsabilité
en matière maritime et la validité de certains règlements, Loi
concernant la
|
2001, ch.
6 |
Le
ministre des Transports |
Québec, Acte pour
pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de
|
1871, ch. 33 |
Le ministre des Transports |
Risques de guerre en matière
d'assurance maritime et aérienne, Loi sur les
|
S.R.C. 1970, ch.W-3 |
Le ministre des Transports |
Santé des non-fumeurs,
Loi sur la
|
L.R.(1985), ch.15 (4e supp.) |
Le ministre des Transports
et le ministre du Développement des Ressources humaines (TR/88-242); le
ministre du Développement des Ressources humaines (art.9)(TR/95-36) |
Sécurité
automobile, Loi sur la
|
1993,
ch.16 |
Le
ministre des Transports |
Sécurité
des conteneurs, Loi de la convention sur la
|
L.R.(1985),
ch.S-1 |
Le
ministre des Transports |
Sécurité
ferroviaire, Loi sur la
|
L.R.(1985),
ch. 32 (4e supp.) |
Le
ministre des Transports |
Sécurité publique, Loi de 2002 sur la
|
2004, ch. 15 |
Le ministre des Transports (Partie 1, 2, 12, 15, 22, 24) |
Société des transports
du nord Limitée, Loi sur l'aliénation de la
|
L.R. l985,
ch. 35 |
Le ministre des Transports |
Sûreté
du transport maritime, Loi sur la
|
1994, ch. 40 |
Le
ministre des Transports |
Taxe d'accise, Loi sur la
|
L.R.(1985), ch.E-15 |
Le ministre du Revenu
national l'ensemble des attributions conférées au ministre des
Finances par la partie I et par les autres parties de cette loi
relativement à la partie I, à l'exception des attributions visés aux
par. 59(1) et (3.1) (TR/97-40); et le ministre des Transports (art. 11) |
Transport
aérien, Loi sur le
|
L.R.(1985),
ch.C-26 |
Le
ministre des Transports |
Transport
des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
|
1992, ch. 34 |
Le
ministre des Transports |
Transports
au Canada, Loi sur les
|
1996,
ch.10 |
Le
ministre des Transports |
Transports
routiers, Loi de 1987 sur les
|
L.R.(1985),
ch.29 (3e supp.) |
Le
ministre des Transports |
Tribunal d'appel des
transports du Canada, Loi portant constitution du
|
2001, ch. 29 |
Le ministre des Transports |
Winnipeg, têtes de lignes
|
1907, ch. 52
1914, ch. 57 |
Le ministre des Transports |