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Lois Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Capitale nationale, Loi sur la Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux (DORS/2002-164) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [63Ko] Recherche : Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE SUR LES ANIMAUX   DÉFINITIONS   APPLICATION   TERRAINS NON LOUÉS -- INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS   Dispositions générales   Animaux domestiques autres que les animaux à sabots   Animaux à sabots   Animaux domestiques   TERRAINS LOUÉS -- INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS   Dispositions générales   Propriété résidentielle louée   Propriété agricole louée   POUVOIRS DES AGENTS DE LA PAIX   POUVOIRS DE LA COMMISSION   PEINES   ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE 1 (paragraphes 6(1) et (2))   PARTIE 1 QUÉBEC   SECTION 1 TERRAINS URBAINS   Parcs   Terrains de couloir   Sentiers de la capitale   Trottoirs   SECTION 2 PARC DE LA GATINEAU   Accès du 15 avril au 30 novembre   Accès toute l'année   PARTIE 2 ONTARIO   SECTION 1 TERRAINS URBAINS   Parcs   Terrains de couloir   Autres endroits   Trottoirs   Îles   Sentiers de la capitale   SECTION 2 CEINTURE DE VERDURE   Accès du 15 avril au 30 novembre   Accès toute l'année   ANNEXE 2 (article 1)

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