Administration de l'énergie, Loi sur l'

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [222Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Administration de l'énergie, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. E-6 )

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


ADMINISTRATION DE L'ENERGIE, LOI SUR L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	SA MAJESTÉ
	PARTIE I : REDEVANCES D’EXPORTATION SUR LE PÉTROLE
	PARTIE II : REDEVANCE DE RECOUVREMENT EN MATIÈRE DE CARBURANT DE SOUTE
	PARTIE III : PÉTROLE CANADIEN
		Définitions
		Application
		Objet
		Contrôle des prix
		Infractions et peines
		Règlements
	PARTIE IV : GAZ DOMESTIQUE
		Définitions
		Application
		Objet
		Contrôle des prix
		Infractions et peines
		Règlements
		Dispositions générales
	PARTIE V : REDEVANCES D’INDEMNISATION PÉTROLIÈRE
	PARTIE VI : DISPOSITIONS VISANT LA CANADIANISATION
		SECTION I : REDEVANCE SPÉCIALE ET TAXATION
		SECTION II : COMPTE D’ACCROISSEMENT DU TAUX DE PROPRIÉTÉ CANADIENNE
	PARTIE VII : INDEMNITÉ COMPENSATRICE DU COÛT
		SECTION I : INDEMNITÉ PÉTROLIÈRE
		SECTION II : INDEMNITÉS DE TRANSFERT DES RESSOURCES EN PÉTROLE
	PARTIE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements apparentés

Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi sur l'administration de l'énergie (1986)

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants