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Pipe-line du Nord, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. N-26 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Pipe-line du Nord, Loi sur le ( L.R., 1985, ch. N-26 )
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Table des matières (Détails)
Bille PIPE-LINE DU NORD, LOI SUR LE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille SA MAJESTÉ
Bille OBJETS
Bille PARTIE I : ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
Bille Constitution de l’Administration
Bille Bureaux
Bille Personnel
Bille Vérification et rapport annuel
Bille Transfert de pouvoirs
Bille Conseil consultatif fédéral-provincial
Bille Conseils consultatifs
Bille L’Office national de l’énergie
Bille Certificat
Bille Questions judiciaires
Bille Droits des autochtones
Bille Pénalités
Bille Recouvrement des frais
Bille PARTIE II : MOUVEMENT, DROITS ET TARIFS
Bille Application
Bille Consultation
Bille Droits et tarifs
Bille Règlements
Bille PARTIE III : BIENS IMMEUBLES
Bille PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Infractions et peines
Bille Dispositions transitoires
Bille Abrogation de la partie I
Bille ANNEXE I
Bille ACCORD ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE SUR LES PRINCIPES APPLICABLES À UN PIPE-LINE POUR LE TRANSPORT DU GAZ NATUREL DU NORD
Bille ANNEXE I : Le tracé du Pipe-line
Bille ANNEXE II : Zones pour le Pipe-line et la Ligne Dempster au Canada
Bille ANNEXE III* : Répartition des coûts dans la Zone 11
Bille ADDENDUM
Bille ANNEXE IV : Charges directes imposées par les autorités publiques
Bille ANNEXE V : Déclaration du Gouvernement de la province de l’Alberta
Bille Déclaration du Gouvernement de la province de la Saskatchewan
Bille ANNEXE II
Bille COMPAGNIES
Bille ANNEXE III
Bille MODALITÉS
Bille Conception et construction
Bille Questions sociales, économiques et écologiques
Bille Main-d’oeuvre et fourniture de biens et services
Bille Financement
Bille Dispositions générales
Bille Agglomérations éloignées
Bille La Ligne Dempster
Règlements apparentés
Bille Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique
Bille Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique
Bille Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta
Bille Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan
Bille Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique
Bille Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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