Responsabilité nucléaire, Loi sur la

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Responsabilité nucléaire, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. N-28 )

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RESPONSABILITE NUCLEAIRE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : RESPONSABILITÉ DES ACCIDENTS NUCLÉAIRES
		Obligation de l’exploitant
		Responsabilité absolue de l’exploitant
		Exceptions
		Limitations
		Compétence des tribunaux
		Assurance et responsabilité financière
	PARTIE II : MESURES SPÉCIALES D’INDEMNISATION
		Proclamations
		Constitution d’une commission
		Ordonnance d’indemnisation
		Assistance financière provisoire
		Limite des paiements
	PARTIE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlements apparentés

	Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la loi
	Décret de désignation du ministre (Loi sur la responsabilité nucléaire)
	Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants