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  Lois et règlements codifiés
Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. O-7 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [234Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les ( L.R., 1985, ch. O-7 )
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Table des matières (Détails)
Bille OPERATIONS PETROLIERES AU CANADA, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille OBJET
Bille APPLICATION
Bille DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ ET DÉLÉGUÉ À L’EXPLOITATION
Bille DÉROGATION À LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Bille INTERDICTION
Bille DÉLÉGATION
Bille PERMIS ET AUTORISATIONS
Bille Sécurité des activités
Bille Responsabilité financière
Bille Déclarations
Bille Certificats
Bille CONSEIL D’HARMONISATION
Bille CONSEIL DES NORMES EXTRACÔTIÈRES DE FORMATION
Bille ESSAIS D’ÉCOULEMENT PROLONGÉS
Bille COMITÉ DU PÉTROLE ET DU GAZ
Bille Constitution
Bille Compétence et attributions
Bille Exécution
Bille PARTIE I : RÉGLEMENTATION DE L’EXPLOITATION
Bille Règlements
Bille Arrêtés de production
Bille Gaspillage
Bille Rejets et débris
Bille Enquêtes
Bille PARTIE II : ACCORDS DE PRODUCTION
Bille Définitions
Bille Mise en commun
Bille Union
Bille Union obligatoire
Bille Dispositions générales
Bille PARTIE III : APPELS ET CONTRÔLE D’APPLICATION
Bille Appels
Bille Agents de la sécurité et du contrôle de l’exploitation
Bille Chargé de projet
Bille Infractions et peines
Bille SA MAJESTÉ
Bille ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlements apparentés
Bille Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
Bille Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
Bille Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
Bille Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
Bille Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
Bille Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
Bille Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada
Bille Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada

Informations pertinentes
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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