Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l'

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Impôt sur les revenus pétroliers, Loi de l' ( L.R., 1985, ch. P-12 )

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Table des matières (Détails)


IMPOT SUR LES REVENUS PETROLIERS, LOI DE L'
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
	SA MAJESTÉ
	PARTIE I : IMPÔT SUR LE REVENU ET LES RECETTES
		Impôt et calcul
		Déclarations
		Paiement de l’impôt
		Dispositions générales
	PARTIE II : IMPÔT SUR LES REDEVANCES
		Impôt et calcul
		Dispositions générales
	PARTIE III : APPLICATION
		Dispositions générales
		Infractions et peines
		Dispositions spéciales

Règlements apparentés

Règlement de l'impôt sur les revenus pétroliers

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants