Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- Chili, Loi de

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

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Table des matières (Détails)


MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE CANADA -- CHILI, LOI DE
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	OBJET
	SA MAJESTÉ
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	PARTIE I : MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD
		Approbation de l’Accord
		Désignation du ministre
		Dispositions institutionnelles et administratives
		Groupes spéciaux, comités et conseils d’examen scientifique
		Décrets et règlements
	PARTIE II : MODIFICATIONS CONNEXES
	PARTIE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Entrée en vigueur
	ANNEXE
		PARTIE I
		PARTIE II
		PARTIE III

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants