Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi sur les

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

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MESURES DE REINSERTION ET D’INDEMNISATION DES MILITAIRES ET VETERANS DES FORCES CANADIENNES, LOI SUR LES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
	PARTIE 1 : AIDE AU PLACEMENT
	PARTIE 2 : SERVICES DE RÉADAPTATION, ASSISTANCE PROFESSIONNELLE ET AVANTAGES FINANCIERS
		Généralités
		Services de réadaptation et assistance professionnelle
		Allocation pour perte de revenus
		Prestation de retraite supplémentaire
		Allocation de soutien du revenu
		Allocation pour déficience permanente
		Règlements
	PARTIE 3 : INVALIDITÉ, DÉCÈS ET CAPTIVITÉ
		Généralités
		Indemnité d’invalidité
		Indemnité de décès
		Allocation vestimentaire
		Règlements
		Indemnité de captivité
	PARTIE 4 : GÉNÉRALITÉS
		Soins de santé
		Désignation
		Pouvoirs du ministre
		Procédure
		Inspection
		Communication de renseignements
		Révision
		Trop-perçu
		Divers
		Règlements
	PARTIE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, DISPOSITION DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Modifications connexes
		Disposition de coordination
		Entrée en vigueur
	ANNEXE 1 : ALLOCATION DE SOUTIEN DU REVENU
	ANNEXE 2 : ALLOCATIONS ET INDEMNITÉ
	ANNEXE 3 : INDEMNITÉ D’INVALIDITÉ

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