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Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les ( 1991, ch. 41 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les ( 1991, ch. 41 )
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Table des matières (Détails)
Bille MISSIONS ETRANGERES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, LOI SUR LES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Bille PARTIE I : MISSIONS DIPLOMATIQUES ET POSTES CONSULAIRES ÉTRANGERS
Bille PARTIE II : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Bille PARTIE III : SUBDIVISIONS POLITIQUES D’ÉTATS ÉTRANGERS
Bille PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Infractions
Bille Sécurité des conférences intergouvernementales
Bille Certificat
Bille Importation d’alcool
Bille Règlements et décrets
Bille Abrogations
Bille Disposition transitoire
Bille Entrée en vigueur
Bille ANNEXE I
Bille CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES
Bille Article 2
Bille Article 3
Bille Article 4
Bille Article 5
Bille Article 6
Bille Article 7
Bille Article 8
Bille Article 9
Bille Article 10
Bille Article 11
Bille Article 12
Bille Article 13
Bille Article 14
Bille Article 15
Bille Article 16
Bille Article 17
Bille Article 18
Bille Article 19
Bille Article 20
Bille Article 21
Bille Article 22
Bille Article 23
Bille Article 24
Bille Article 25
Bille Article 26
Bille Article 27
Bille Article 28
Bille Article 29
Bille Article 30
Bille Article 31
Bille Article 32
Bille Article 33
Bille Article 34
Bille Article 35
Bille Article 36
Bille Article 37
Bille Article 38
Bille Article 39
Bille Article 40
Bille Article 41
Bille Article 42
Bille Article 43
Bille Article 44
Bille Article 45
Bille Article 46
Bille Article 47
Bille Article 48
Bille Article 49
Bille Article 50
Bille Article 51
Bille Article 52
Bille Article 53
Bille ANNEXE II
Bille CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS CONSULAIRES
Bille Article premier : Définitions
Bille CHAPITRE PREMIER : LES RELATIONS CONSULAIRES EN GÉNÉRAL
Bille CHAPITRE II : FACILITÉS, PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS CONCERNANT LES POSTES CONSULAIRES, LES FONCTIONNAIRES CONSULAIRES DE CARRIÈRE ET LES AUTRES MEMBRES D’UN POSTE CONSULAIRE
Bille CHAPITRE III : RÉGIME APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES CONSULAIRES HONORAIRES ET AUX POSTES CONSULAIRES DIRIGÉS PAR EUX
Bille CHAPITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Bille ANNEXE III
Bille APPROUVÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES LE 13 FÉVRIER 1946
Bille ANNEXE IV : (alinéa 5(1)h.1) et paragraphe 13(3))
Bille TRAITÉS, CONVENTIONS ET ACCORDS DÉSIGNÉS
Règlements apparentés
Bille Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique
Bille Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong
Bille Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada
Bille Décret concernant les privilèges et immunités de la Banque de développement des Caraïbes
Bille Décret d'adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies)
Bille Décret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence du Commonwealth pour l'enseignement
Bille Décret de 1990 sur les privilèges et immunités de la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï
Bille Décret de 2002 sur les privilèges et immunités au Sommet du G8
Bille Décret de remise pour l'Organisation de l'alimentation et l'agriculture
Bille Décret de remise relatif à l'UNESCO
Bille Décret de remise relatif aux Nations Unies
Bille Décret sur l'immunité de la Commission conjointe internationale
Bille Décret sur le statut du C.I.E.C.R.B.C.
Bille Décret sur les privilèges d'exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada
Bille Décret sur les privilèges de l'Agence spatiale européenne
Bille Décret sur les privilèges et immunités (Conférence des armées des Amériques)
Bille Décret sur les privilèges et immunités (Organisation internationale du Travail)
Bille Décret sur les privilèges et immunités au Canada de l'Organisation des États américains
Bille Décret sur les privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale
Bille Décret sur les privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l' I.I.C.A.
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'OACI
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT)
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation météorologique mondiale
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord
Bille Décret sur les privilèges et immunités de l'Union internationale des télécommunications
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Banque africaine de développement
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Banque asiatique de développement
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Banque de développement inter-américaine
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des pêcheries des Grands lacs
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique nord-ouest
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire
Bille Décret sur les privilèges et immunités de la F.A.O.
Bille Décret sur les privilèges et immunités des Communautés européennes
Bille Décret sur les privilèges et immunités des Réunions de la CITEL
Bille Décret sur les privilèges et immunités du Fonds africain de développement
Bille Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
Bille Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Commonwealth
Bille Décret sur les privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale
Bille Règlement de clarification de l'application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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