Ministère de l'Industrie, Loi sur le

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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Ministère de l'Industrie, Loi sur le ( 1995, ch. 1 )

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Table des matières


MINISTERE DE L'INDUSTRIE, LOI SUR LE
	TITRE ABRÉGÉ
	MISE EN PLACE
	PARTIE I : POUVOIRS ET FONCTIONS DU MINISTRE
	PARTIE II : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RÉGIONAL EN ONTARIO ET AU QUÉBEC
	PARTIE III : POUVOIRS ET FONCTIONS DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL DU CANADA
	PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	PARTIE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, ABROGATIONS ET ENTRÉE EN VIGUEUR
		Dispositions transitoires
		Modifications connexes
			Loi sur l’accès à l’information
			Loi sur la radiodiffusion
			Loi sur les corporations canadiennes
			Loi sur le ministère des Communications
			Loi sur le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales
			Loi de soutien de l’emploi
			Loi sur la gestion des finances publiques
			Loi de l’impôt sur le revenu
			Loi sur Investissement Canada
			Loi sur la protection des obtentions végétales
			Loi sur la protection des renseignements personnels
			Loi sur la rémunération du secteur public
			Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
			Loi sur les traitements
			Nouvelle terminologie
		Abrogations
		Entrée en vigueur

Règlements apparentés

	Décret sur la Commission du système métrique
	Règlement sur l'aide au développement de l'industrie pharmaceutique
	Règlement sur l'aide générale de transition

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants