Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la

MISE EN OEUVRE DE MESURES CONCERNANT LE REGLEMENT DE REVENDICATIONS AU MANITOBA, LOI SUR LA

TITRE ABRÉGÉ

PARTIE 1 : SUBMERSION DE TERRES DE LA NATION CRIE DE NORWAY HOUSE

PARTIE 2 : CRÉATION DE RÉSERVES

ANNEXE : (alinéa 9b))

Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Loi à jour en date du 27 septembre 2005

Recherche : Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la ( 2000, ch. 33 )

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