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Lois et règlements codifiés
Monnaie royale canadienne, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. R-9 )
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [65Ko]
Loi à jour en date du 27 septembre 2005
Table des matières (Détails)
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Règlements apparentés
 | Décret autorisant l'émission d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars commémorant le millénaire et spécifiant ses caractéristiques |
| | Décret autorisant l'émission de dix-neuf pièces de monnaie hors circulation |
| | Décret autorisant l'émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de huit dollars |
| | Décret autorisant l'émission de monnaie hors circulation des valeurs faciales de trois dollars et de quatre dollars |
| | Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques |
| | Décret autorisant l'émission des pièces de circulation de vingt-cinq cents et précisant leurs caractéristiques et fixant leurs dessins |
| | Décret autorisant l'émission et déterminant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de monnaie de circulation |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de cinquante cents |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de un dollar |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de un dollar portant le dessin du symbole du |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins des pièces de monnaie de circulation |
| | Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins des pièces de monnaie de circulation |
| | Décret autorisant l'émission et fixant les dessins des pièces de monnaie de circulation |
| | Décret autorisant l'émission et prescrivant le dessin et les dimensions d'une pièce de monnaie de circulation de deux dollars |
| | Proclamation autoriasant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de trois cent cinquante dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun d'un cent |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de deux dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de un cent |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cinq dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cinq dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cinquante dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de dix cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de trois cent cinquante dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de un cent |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de diverses pièces de métal précieux de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de pièces de métal précieux de cinquante cents, de vingt-cinq cents, de dix cents et de cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de pièces de métal précieux de quinze dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de pièces de métal précieux de trois cents dollars, de cent cinquante dollars, de soixante-quinze dollars et de trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de pièces de métal précieux de trois cents dollars, de cent cinquante dollars, de soixante-quinze dollars et de trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de plusieurs pièces de cinquante dollar de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de quatre pièces de cinquante cents de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et fixant les dimensions et le dessin de deux pièces précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, le dessin et les dimensions de pièces de métal précieux commémoratives de cent dollars et de un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce commémorative de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce commémorative de métal précieux de un dollar (300e |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux commémorative de un dollar (la découverte du |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux d'un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars (Année internationale de l'alphabétisation) |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de deux cents dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de un dollar |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux de trois cents, de cent cinquante, de soixante-quinze et de trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux de vingt dollars, or et argent |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux trois cents, cent cinquante, soixante-quinze et trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de trois cents dollars, de cent cinquante dollars, de soixante-quinze dollars et de trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de trois cents dollars, de cent cinquante dollars, de soixante-quinze dollars et de trente dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de certaines pièces de métal précieux |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de métal précieux de vingt dollars |
| | Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins de quatre pièces de métal précieux de cinquante cents |
| | Proclamation prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de un dollar |
| | Proclamation prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de un dollar |
| | Proclamation prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de un dollar |
| | Proclamation prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents |
| | Proclamation prescrivant le dessin des pièces en or, en platine et en argent |
| | Règlement sur des pièces de métal commun (1996) |
Informations pertinentes
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